La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale a été saisie en urgence par le gouvernement, le 3 avril, du projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire (député, sénateur, député européen) avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président ou vice-président de Conseils régional ou général, d'intercommunalité à fiscalité propre). Une étude d'impact a exploré quatre solutions, privilégiant l'application en 2017...
D'ici là, voici la situation des vingt parlementaires de la région. Nous les présentons avec leur formation politique, leur date de naissance, leur mandat de parlementaire et les fonctions associées (commissions, groupes de travail, d'étude ou d'amitié...), leurs autres mandats électifs et/ou fonctions importantes dans des instances moins connues de la République. Les informations recueillies sont publiques et figurent sur les sites des assemblées où elles n'ont pas toujours été actualisées.
Eric Alauzet (EELV), 1958
1) Député de la 2e circonscription du Doubs.
Membre de la Commission des finances.
Président groupe d'amitié Singapour.
Vice président groupe d'amitié Chine.
2) Conseiller général du Doubs.
NB : après le rejet du recours en annulation de son élection à l'Assemblée nationale, a démissionné de la vice-présidence du conseil général, et du conseil municipal de Besançon, ce qui a entraîné sa démission des mandats d'adjoint au maire, de vice-président de la communauté d'agglomération, de président du Syndicat mixte de traitement des déchets de la région de Besançon.
Suppléante : Michèle Besançon-De Wilde, adjointe au maire de Vaire le Petit.
« Depuis que je suis député, je ne suis plus président du Pays du Lomont, ni conseiller communautaire, ni conseiller municipal de Pont-de-Roide. Je suis en congé sans solde d'ERDF. Je ne suis plus que député et conseiller général. Je suis suppléant de Pierre Moscovici qui a l'assurance de redevenir député s'il n'est plus ministre. Si j'abandonne mon mandat de conseiller général, la loi ne prévoit pas que ma suppléante me laisse sa place... »
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Frédéric Barbier (PS), 1960
1) Député de la 4e circonscription du Doubs (suppléant de Pierre Moscovici).
Commission : affaires économiques.
Groupes d'étude : Automobile ; Gaz de schiste ; Internet et société numérique.
Vice président du groupe d'amitiés Suisse.
Membre titulaire du Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de recherche énergétique.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques.
2) Vice-président du conseil général du Doubs : président de la commission « Finances, Ressources Humaines, Administration générale et Patrimoine », président de la commission d'appel d'offres.
NB : a démissionné comme il l'avait annoncé de ses mandats de conseiller municipal de Pont-de-Roide dont il était premier adjoint, et de président du syndicat mixte du Lomont.
Marcel Bonnot (UMP), 1946
1) Député de la 3e circonscription du Doubs.
Commission des lois.
Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution.
Groupes d'études : Automobile ; Cheval ; Commerce et artisanat ; Enseignement privé sous contrat et hors contrat ; Pauvreté, précarité et sans abri ; Plasturgie ; Politiques de la ruralité ; Sida ; Élevage.
Vice-président des Groupes d'amitié Algérie et Ukraine.
Vice-président du Groupe d'études à vocation internationale Palestine.
2) Conseiller régional.
Suppléante : Magalie Lambert-Prétot, maire des Plains et Grands Essarts.
Alain Chrétien (UMP), 1975
1) Député de 1ère circonscription de Haute-Saône.
Vice-président groupe d'amitié Norvège.
Commissions : Défense nationale et des forces armées ; Délégation aux outre-mer.
Groupes d'études : Automobile ; Industries agro-alimentaires et filière agricole ; Plasturgie.
Groupe français de l'union inter-parlementaire.
Suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
2) Maire de Vesoul
3) Président de la communauté d'agglomération de Vesoul
Suppléante : Marie Breton, adjointe au maire de Gray
Marie-Christine Dalloz (UMP), 1958
Députée de la 3e circonscription du Jura.
Commission : Finances ; Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Co-présidente du Groupes d'études Forêt, bois, meuble et ameublement.
Groupes d'étude : Îles d'Amérique du Nord ; Aménagement du territoire ; Arctique ; Automobile ; Économie sociale et solidaire ; Enjeux du vieillissement ; Enseignement privé sous contrat et hors contrat ; Gaz de schiste ; Montagne ; Plasturgie ; PME ; Politiques de la ruralité ; Sectes ; Tourisme ; Élevage.
Présidente du Groupe d'amitié Jamaïque.
Vice-Présidente du groupe d'amitié Burkina Faso.
Secrétaire du groupe d'amitié Suisse.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.
Suppléant : Clément Pernot, maire et conseiller général de Champagnole
« Députée, c'est deux jours et demi par semaine. Il reste quatre jours et demi pour être maire. C'est compatible au prix d'un gros travail qui ne laisse pour ainsi dire pas de loisirs personnels. Il faut avoir de l'organisation, de bons collaborateurs, de bons adjoints, une grosse capacité de travail... et une famille en soutien ».
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Annie Genevard (UMP), 1956
1) Députée de la 5e circonscription du Doubs.
Commissions : Affaires culturelles et éducation.
Groupes d'études : Cinéma et production audiovisuelle ; Commerce et artisanat ; Enseignement privé sous contrat et hors contrat ; Montagne ; Plasturgie ; Politiques de la ruralité.
2) Maire de Morteau
Suppléant : Eric Liégeon : secrétaire général de la FDSEA du Doubs, président du conseil d'administration du lycée Jeanne d'Arc de Pontarlier.
Damien Meslot (UMP), 1964
1) Député de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort.
Commissions : Défense nationale et des forces armées.
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.
Groupe d'études Automobile.
2) Conseiller général.
NB : élu au conseil régional en 2010, en a démissionné pour se mettre en conformité avec la loi sur le cumul.
Suppléant : Cédric Perrin
Jacques Pélissard (UMP), 1946
1) Député de la 1ère circonscription du Jura.
Commission des lois.
Groupes d'études : Gaz de schiste
Vice-président du Groupe d'amitié Koweit.
Membre suppléant du Comité des finances locales
2) Maire de Lons-le-Saunier
3) Président de la communauté de communes du bassin lédonien
4) Président de l'Association des maires de France
Suppléante : Christelle Morbois, adjointe au maire de Poligny
Barbara Romagnan (PS), 1974
1) Députée de la 1ère circonscription du Doubs.
Commission : Affaires sociales
Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Groupes d'études : Automobile ; Pauvreté, précarité et sans abri ; Politiques de la ruralité ; Santé à l'école.
NB : a démissionné du conseil général après son élection à l'Assemblée nationale.
Suppléant : Gérard Galliot, maire Dannemarie, conseiller général, conservateur des musées de la citadelle.
Jean-Marie Sermier (UMP), 1961
1) Député de la 2e circonscription du Jura.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Vice-président des Groupes d'études Climatisme et thermalisme ; Économie sociale et solidaire.
Membre des groupes d'études : Aménagement du territoire ; Autisme ; Cheval ; Commerce et artisanat ; Enjeux du vieillissement ; Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction ; Industrie chimique ; Intégration des personnes handicapées ; Internet et société numérique ; Plasturgie ; PME ; Politique de l'eau ; Politiques de la ruralité ; Tourisme ; Voies navigables et transports multimodaux/canaux
2) Maire de Cramans
3) Conseiller général du Jura
Suppléant : Jean-Pascal Fichère, conseiller municipal de Dole, délégué à la communauté d'agglomération du grand Dole.
Jean-Michel Villaumé (PS), 1946
1) Député de la 2e circosncription de Haute-Saône.
Commission : Défense nationale et forces armées.
Vice-président du Groupe d'études Villes et banlieues.
Secrétaire du groupe d'études Cinéma et production audiovisuelle.
Membre des groupes d'études : Aménagement du territoire ; Arctique ; Automobile ; Climatisme et thermalisme ; Commerce et artisanat ; Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse ; Enjeux du vieillissement ; Industries agro-alimentaires et filière agricole ; Presse ; Santé à l'école ; Sida ; Tourisme.
Président du Groupe d'amitié Lituanie.
Vice-Président des groupes d'amitié : Afghanistan ; Gabon ; Nigeria ; Pakistan ; Salvador.
Vice-président du Groupe d'études à vocation internationale Kosovo.
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires : membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN ; membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
2) Maire d'Héricourt
Suppléant : Laurent Séguin
1) maire de Faucogney-et-La-Mer depuis 2001,
2) Conseiller Général du Canton de Faucogney depuis 2004. Vice-président du Conseil Général depuis 2008, en charge de l’Environnement et du Cadre de Vie
3) Président de la Communauté de Communes des Mille Etangs depuis sa création en 2003
4) Vice-président du Pays des Vosges Saônoises
5) Vice-président du Parc Naturel Régional des ballons des Vosges
6) Préside le Comité de pilotage du comité de Rivière Lanterne, Natura 2000, Life+
Michel Zumkeller (UMP), 1966
1) Député du Territoire de Belfort.
Commission des Affaires étrangères.
Groupes d'études : Automobile ; Commerce et artisanat ; Enjeux du vieillissement ; PME ; Protection des animaux.
Vice-Président des groupes d'amitié Danemark et Suisse
2) Maire de Valdoie
Suppléante : Béatrice Cuenin
Gérard Bailly (UMP), 1940
1) Sénateur du Jura.
Commission des Affaires économiques.
Secrétaire de la délégation sénatoriale à la prospective.
Groupes d' études : Élevage (président) ; Sénateurs anciens combattants ; Économie agricole alimentaire ; Forêt et filière bois ; Développement économique de la montagne ; Tourisme et loisirs ; Vigne et vin.
2) Adjoint au maire d'Uxelle.
3) Conseiller général de Clairvaux-les-Lacs.
4) Président de la communauté de communes du Pays des Lacs.
5) Membre du conseil national de la sécurité routière.
6) Membre de l'observatoire de la consommation des espaces agricoles.
NB : ancien président du conseil général du Jura, ancien président de la Chambre d'agriculture du Jura.
Gilbert Barbier (UMP), 1940
1) Sénateur du Jura.
Commission des Affaires sociales (vice-président).
Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Secrétaire de la mission d'évaluation de et de contrôle de la Sécurité sociale.
Groupes d'études : Forêt et filière bois ; Développement économique de la montagne ; Vigne et vin.
2) Conseiller municipal de Dole.
NB : ancien maire de Dole, ancien député.
Martial Bourquin (PS), 1952
1) Sénateur du Doubs.
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Groupes d'études sur l'Industrie (président) ; Chasse et pêche ; Communication électronique et poste.
2) Maire d'Audincourt.
3) Vice président de la communauté d'agglomération de Montbéliard.
Jean-Pierre Chevènement (MRC), 1939
1) Sénateur du Territoire de Belfort.
Vice-président de la commission des Affaires étrangères, défense et forces armées.
Membre de la délégation sénatoriale à la prospective.
NB : ancien ministre, ancien maire de Belfort, ancien député, ancien président du Conseil régional.
« Sénateur et rien d'autre, c'est beaucoup de choses. On travaille beaucoup au Sénat. Je n'ai pas de lourd mandat à assumer en même temps. Cela plaide en faveur du non-cumul. J'ai cumulé, mais je n'ai plus la même vitalité. Ne suffirait-il pas de limiter le cumul des indemnités en partie ? Cela réglerait la moitié du problème. Des élus qui ne touchent plus de sous n'iraient pas prendre un second ou un troisième mandat. J'ai cumulé, mais aucun de mes mandats n'a eu à en pâtir. J'ai travaillé de 15 à 18 heures par jour, c'est un choix que je ne regrette pas.
Où mettez vous la barre ?
« Ce n'est pas un montant. Un parlementaire qui a un autre mandat aurait le choix de l'indemnité, et seulement ça. Il ne faut pas non plus souhaiter l'appauvrissement des élus, ils y perdraient une bonne part de leur liberté ».
N'y a-t-il pas un conflit d'intérêt politique quand vous votez au parlement des textes qui peuvent impacter la collectivité que vous présidez ?
« Cela pose une question de fond. Il faut aussi considérer la suspicion systématique à l'égard des élus qui sont des gens faisant leur travail... »
Jean-François Humbert (UMP), 1952
1) Sénateur du Doubs.
Commissions : Culture, éducation et communication ; Affaires européennes.
Groupes d'études : Économie agro-alimentaire ; Trufficulture ; Pratiques sportives.
Président du groupe d'information internationale sur le Tibet.
NB : ancien président du Conseil régional, ancien conseiller général.
Claude Jeannerot (PS), 1945
1) Sénateur du Doubs.
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Groupes d'études : Élevage.
Membre de la commission pour le contrôle de l'application des lois, du comité d'évaluation de l'impact du RSA, du conseil d'orientation pour l'emploi, du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, du conseil national de la formation des élus locaux.
2) Président de l'ANIL (association nationale d'information sur le logement)
3) Président du Conseil général du Doubs.
NB : ancien adjoint au maire de Besançon.
Yves Krattinger (PS) , 1948
1) sénateur de la Haute-Saône.
Commission des finances.
Vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre du Groupe d'études sur l'industrie, du comité des prix de revient des fabrications d'armement.
2) Président du Conseil général de la Haute-Saône.
3) Conseiller municipal de Rioz
4) Président de la communauté de communes du pays riolais
Jean-Pierre Michel (PS), 1938
1) Sénateur de la Haute-Saône.
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission pour le contrôle de l'application des lois.
Président du groupe inter parlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux.
Vice-président de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.
Suppléant de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe.
Membre de la cour de justice de la République.
Membre de la commission nationale des compétences et des talents.
NB : ancien maire d'Héricourt, ancien député.
