Les parlementaires comtois et leurs autres mandats

Alors que le projet de loi supprimant le cumul d'un mandat de député ou sénateur avec une fonction exécutive locale est dans le processus parlementaire, les situations des élus de la région sont très contrastées. Du mandat unique de Barbara Romagnan ou Marie-Christine Dalloz aux quatre fonctions de Jacques Pélissard et Yves Krattinger, voire six de Gérard Bailly : état des lieux.

montebourg-chevenement

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale a été saisie en urgence par le gouvernement, le 3 avril, du projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire (député, sénateur, député européen) avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président ou vice-président de Conseils régional ou général, d'intercommunalité à fiscalité propre). Une étude d'impact a exploré quatre solutions, privilégiant l'application en 2017...D'ici là, voici la situation des vingt parlementaires de la région. Nous les présentons avec leur formation politique, leur date de naissance, leur mandat de parlementaire et les fonctions associées (commissions, groupes de travail, d'étude ou d'amitié...), leurs autres mandats électifs et/ou fonctions importantes dans des instances moins connues de la République. Les...

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