« Il ne faut pas oublier que, dans la société française, l’action syndicale conserve un caractère héroïque. Être syndicaliste ce n’est certainement pas chercher la voie de la facilité, c’est la beauté de cette dimension de l’action humaine. C’est aussi ce qui fait sa fragilité », écrit Antoine Lyon-Caen, professeur en droit du travail, dans l'avant-propos du rapport 2014 de l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales. Méthodique et accablant, ce document de 100 pages se conclut par des propositions à total rebours de la loi El Khomri et des ordonnances Macron-Pénicaud.
En citant d'emblée ce rapport, l'avocat bisontin Fabrice Brezard, spécialisé en droit du travail, invité par le PS et EELV à présenter les ordonnances lors d'une réunion publique, ne cache pas son hostilité à leur égard. La philosophie générale du texte ? « On veut nous faire croire qu'on adopte le modèle allemand, mais la différence, c'est que le patronat français est plus rétrograde et anti-syndical. Dans bien des entreprises, il y a des attaques préventives pour qu'il n'y ait pas de syndicats ».
A ses côtés, Christelle Tisserand, secrétaire générale de la CFDT Santé-Sociaux du Doubs, confirme : « Quand je me suis investie dans le syndicalisme, mon directeur m'a dit : quand vous reviendrez, vous serez au fond du long séjour… » Ce qu'elle a traduit par « au placard ». Quand elle lui a dit qu'il était « au bord de la discrimination », il a répondu : « allez aux prud'hommes ! »
Le droit : la loi et la jurisprudence
Le code du travail est-il trop épais, trop gros ? « Il y a plusieurs sources de droit applicable : la loi, mais aussi la jurisprudence de la cour de cassation car la loi ne prévoit pas tous les cas, ou manque de clarté… » Un exemple ? « La période d'essai n'était évoquée que par une seule phrase sans mention de durée ou de renouvellement jusqu'en 2008. Il y a eu de nombreux contentieux et c'est la cour de cassation qui a créé le régime juridique. C'est la même chose pour les clauses de mobilité ou de non concurrence : elles n'existaient pas dans le code du travail, ce sont les employeurs qui les ont créées… »
Me Brézard situe les ordonnances dans une logique politique à l'oeuvre depuis plusieurs décennies, visant à « décentraliser le droit du travail vers l'entreprise », mais aussi à « sécuriser les licenciements ». C'est ce qu'avait commencé à produire en 1986 le « lobbying de Gattaz-père
Licenciement sans motif
Déjà « facile », voire « très facile » comme le dit Marc Szabo, secrétaire général de la CFDT Métallurgie Sud-Doubs et délégué chez Parkéon, le licenciement n'aura quasiment plus besoin d'être motivé. Jusqu'alors, explique Fabrice Brézard, « il est impossible de rajouter dans la lettre de licenciement un grief non abordé lors de l'entretien préalable à licenciement. L'employeur doit aussi donner la cause, mais aussi l'effet, sinon le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Mais c'est fini. L'employeur pourra rajouter des nouveaux faits non débattu lors de l'entretien préalable. Comment fait-on alors pour défendre le salarié ? Je n'ai jamais vu ça, certains parlent de coup d'état social : c'est vrai ». Un socialiste nous glisse à l'oreille : « il est mélenchoniste ? » Fabrice Brézard ajoutera un instant plus tard : « j'apprécie Gérard Filoche : tout ce qu'il a écrit, c'est la réalité de ce que j'ai connu… »
Sachant que 92,8% des licenciements sont basés sur un motif personnel, autrement dit « disciplinaire » contre 3% pour motif économique, on imagine les conséquences des ordonnances. Comme en outre le juge prud'homal n'a « plus la possibilité d'évaluer un préjudice en raison de l'instauration d'un barème », on est dans « la négation de l'accès à la justice ».
On en mesure un peu mieux les effets en écoutant Christelle Tisserand : « On perd de la légitimité à aller aux prud'hommes. Une salariée licenciée avec un enfant handicapé m'a dit : c'est long et si je ne touche quasiment rien, ça ne vaut pas le coup d'y aller ». Mais, diront les défenseurs des ordonnances, le barème a augmenté de 25%. « Poudre aux yeux », rétorque Fabice Brézard, « l'employeur utilise souvent la faute grave qui prive le salarié d'indemnité de licenciement… ».
« 80% des ruptures conventionnelles sont contraintes »
Une autre disposition des ordonnances le fait bondir : la rupture conventionnelle collective. Déjà qu'il estimait la rupture conventionnelle individuelle comme « le plus gros scandale depuis 2008 » ! Pourquoi ? « A la base, elle ne devait pas donner accès à Pole-Emploi, mais la CGPME l'a conçue comme devant empêcher le salarié de se retourner contre l'employeur en démontrant un vice du consentement que la DIRECCTE n'a pas les moyens de vérifier. Il n'y a en effet que 0,1% de contestations aux prud'hommes… Dans 80% des cas, ce sont des ruptures contraintes… Plus de deux millions de CDI ont été ainsi rompus depuis 2008… »
Pour l'avocat, la rupture conventionnelle collective est un plan de départs volontaires. A ceci près qu'un tel plan devait jusqu'à présent avoir un fondement économique, être intégré à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyant notamment des reclassements, et être présenté au comité d'entreprise… « Une boîte avait fait signer des démissions dans ce cadre, mais aujourd'hui, plus besoin de plan de départs volontaires, donc de PSE… »
Marc Szabo illustre la chose avec un exemple : « Un salarié sans problème depuis 15 ans est licencié parce que son poste est supprimé. La DRH lui dit : on pourra toujours te reprocher quelque chose, mais si tu veux que ça se passe bien, on fait une rupture conventionnelle… La rupture conventionnelle collective sera la porte ouverte »… à tous les abus : « c'est très facile de licencier quelqu'un, beaucoup se retrouvent avec une faute grave, il suffit de faire une procédure et une lettre… »
« La fusion des institutions représentatives cache
la réduction des droits des représentants du personnel »
Christelle Tisserand a un autre exemple : « en juin, une salariée ayant 25 ans d'ancienneté dans un établissement de santé est reçue en entretien préalable à licenciement… En juillet on lui dit que ce serait bien qu'elle accepte une rupture conventionnelle car elle coûte cher… Il y a quinze jours, on le licencie pour faute ! Maintenant, mon réflexe, c'est de dire aux gens d'accepter sinon ils auront sept ou huit mois de pression jusqu'à ce qu'ils soient licenciés pour faute… »
Les ordonnances fusionnent également les institutions représentatives du personnel : une seule instance en lieu et place des DP, CE et CHSCT… « Cette fusion cache la réduction des droits des représentants du personnel : il s'agit d'éviter le plus possible qu'ils soient associés à la gestion », estime Fabrice Brézard. Marc Szabo témoigne de la difficulté avant les ordonnances : « Je suis dans une entreprise avec des délégués syndicaux et c'est dur de négocier. Rien n'est acquis, tout est conquis ! négocier devient de plus en plus dur, on essaie juste de garder ce qu'on a. Dès qu'un délégué est un peu véhément, on le casse, on emploie des manoeuvres d'intimidation, il y a des tentatives de licenciement… »
Les textes promulgués par le président ont également mis à mal la hiérarchie des normes. Quézaco ? « Un accord d'entreprise permet de faire moins bien qu'une convention collective. On va être pourris par les employeurs pour négocier les salaires à la baisse », craint Marc Szabo. « Et là où il n'y a pas de syndicat, l'employeur fera lui-même l'accord qu'il soumettra à référendum… »
« Le PS doit se débarrasser de l'énarchie »
Dans la salle où une cinquantaine de personnes ont pris place, Jean-Claude, ancien syndicaliste, ne dit pas qu'il a longtemps défendu l'inversion des normes, mais s'exclame : « la protection est là où le syndicalisme existe ». Personne ne conteste. Marcel Ferréol exhorte « la gauche à écouter Jean Auroux qui fut le premier ministre du travail de Mitterrand et dit aujourd'hui : « on atrophie le monde du travail avec une idéologie archaïque » (lire dans L'humanité ici).
Fabrice Brézard, plutôt proche des idées de Jean-Pierre Chevènement, est sévère quant à la « déconnexion entre les bases syndicales et les têtes qui ont oublié d'où elles venaient ». Il exhorte le PS à se « débarrasser de l'énarchie. Trahi par François Hollande, il doit faire le ménage », se souvenir en effet de Jean Auroux, mais aussi d'Ambroise Croizat. Il est pessimiste : « si ça continue, on sera comme la Grèce où il n'y a plus de conventions collectives, où les salaires sont à 350 euros… Je n'arrive pas à comprendre comme des gens du PS ont pu soutenir Macron ».
Marc Szabo conclut : « les ordonnances visent à tuer les organisations syndicales, disent qu'on ne veut pas de syndicat dans les boîtes. Soit il y aura un sursaut de la rue, soit des politiques défendant le syndicalisme. Sinon l'avenir sera négatif, et sur le terrain, on prendra des coups… »
