Le mouvement social s’invite au conseil municipal de Besançon

Des fonctionnaires territoriaux sont mécontents des projets de loi sur la fonction publique et le logement social qui ont des impacts directs sur l'emploi local. Les élus PS, EELV et PCF ont adopté une motion les soutenant. Le compte administratif 2018 montre en même temps que le budget prévus pour rémunérer les personnels se montait à 3 millions de plus que ce qui a été dépensé…

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Plusieurs dizaines d'employés municipaux, certains portant chasubles CGT, FO et CFDT, accompagnés de quelques gilets jaunes, ont manifesté devant l'hôtel de ville de Besançon à l'heure du conseil municipal, jeudi 20 juin. Ils sont là pour dénoncer le projet de loi réformant la fonction publique territoriale. Un tract CGT est distribué qui fustige les contrats de mission, les suppressions de postes, la rémunération « au mérite », « l'amplification des écarts salariaux femmes-hommes » ou encore la suppression des CHSCT et les moindres attributions des commissions paritaires… En fin de conseil, les groupes EELV, PCF et PS voteront une motion allant dans le même sens.

Un tract intersyndical CFDT-FO-CGT s'en prend à la réforme du logement social, considérée comme destinée à « privatiser » les offices HLM après leur avoir « imposé » de se regrouper comme c'est justement le cas entre GBH et la SAIEMB. Des manifestants pénètrent dans la salle du conseil, mettant notamment le doigt sur des effets locaux de ces politiques nationales. Frédéric Vuillaume (FO) interpèle l'assemblée : « des salariés de GBH vont perdre leur emploi, des agents du périscolaires perdent des heures de travail, c'est inadmissible… »

Jean-Louis Fousseret s'approche. Un échange tendu s'instaure, il réclame le silence, des slogans lui répondent. Danièle Gouffon (CGT) obtient de dire quelques mots pour expliquer les revendications. Le maire ouvre la séance un quart d'heure après l'horaire prévu.

L'absentéisme de Julien Acard (ex FN)

Jacques Grosperrin (LR) demande un hommage à François Jacob, le fondateur du FJT des Oiseaux qui présida la Banque alimentaire du Doubs et siégea comme assesseur au tribunal pour enfant… « Je partage votre avis, il a eu une vie entière au service des autres », répond Jean-Louis Fousseret.

Thibaut Bize (PCF), constate la « septième absence consécutive depuis le 20 septembre » de l'élu « d'extrême-droite » Julien Acard (ex Patriotes, ex FN) qui « ne vient jamais aux commissions, n'est pas venu à la CAGB depuis un an, a manqué cinq des huit derniers conseils régionaux, ne tient jamais de bureau de vote… » Il demande que la saisine du tribunal administratif pour « acter sa démission de fait ».

Se sentant visé, Philippe Mougin (Les Patriotes) qui a été élu avec Julien Acard sur la liste FN, s'adresse à Thibaut Bize : « Je ne suis pas d'extrême-droite, je suis démocrate. L'extrême-droite, c'est la nuit au Chili avec des militaires armés combattant le peuple. M Acard ne fait plus partie de rien du tout, ni du FN, ni des Patriotes, je n'ai plus de relations avec lui… Ne me regardez pas comme ça, adressez-vous à lui… »

75,3 millions budgétisés pour rémunérer les personnels municipaux, 72,5 dépensés…

Arrive le premier gros morceau de la soirée, le compte administratif 2018, autrement dit le budget réalisé. 73% des recettes d'investissement prévues ont été perçues, soit 31,6 millions sur 43,2 prévus. Sur les 5,5 millions restant à percevoir, les subventions d'équipement se montent à 3,1 millions. On applaudit la justesse de la prévision des recettes d'amendes de police : les 1.869.183 euros annoncés sont là à l'euro près. Ce n'est pas de la prévision, c'est de la prédiction. Du grand art !

Les 181,7 millions de recettes de fonctionnement ont dépassé de quatre millions les prévisions et en représentent 102,23%. La fiscalité représente 97,3 millions au lieu de 96,1 prévus…

Les dépenses d'équipements budgétisées à 57,6 millions n'ont été dépensées qu'à 59,7%, soit 34,4 millions. Le fonctionnement, prévu à 143,9 millions, n'a pas dépassé 137 millions, soit une réalisation de 95%. Près de la moitié de cette différence est due aux rémunérations des personnels, tant permanents que vacataires, pour lesquels 72,5 millions ont été dépensés pour 75,3 millions budgétisés. On ne se plaindra pas de la moindre dépense d'énergie que prévue : 5,4 millions au lieu de 5,8, ni des frais de fonctionnement des groupes d'élus de 202.779 euros au lieu des 244.830 budgétisés…

« Les Verts nous ont rejoints sur l'incinération des déchets »

L'adjoint au budget Michel Loyat (PS) évoque le « redressement du niveau d'épargne après la baisse des dotations d'Etat en 2016 et 2017 », notamment dû aux 900.000 euros de dotations supplémentaires. Jacques Grosperrin distingue le « sérieux administratif » et la « responsabilité politique » qui conduit son groupe à s'abstenir.

Fousseret, qui a entamé des réunions publiques de bilan de ses trois mandats, ne peut pas s'empêcher d'y revenir. Beaucoup sourient quand Pascal Bonnet (LR) assure que « les Verts nous ont rejoints sur l'incinération des déchets ». Le maire met tout le monde d'accord en soulignant que c'est Martine Bultot, élue de l'Alternative rouge et verte, qui avait lancé la politique de réduction et de tri, se faisant « quasiment lyncher » dans des réunions publiques. 

Le compte administratif sera adopté par la majorité municipale LREM-PS-PCF-EELV, les élus LR, UDI, MoDem et ex FN/ex Patriote s'abstenant.

La première décision modificative du budget 2019 est destinée à ajuster les prévisions pour 4 millions en investissement, notamment grâce 2,8 millions de diverses subventions, et 3,3 millions en fonctionnement. Elle est votée par la majorité, tandis que les groupes centriste et Philippe Mougin (ex FN, ex Pat) s'abstiennent et que le groupe LR vote contre.

« Est-ce à la Ville de financer des équipements du CHU ? »

Destinée à contribuer notamment à l'achat d'un IRM de haute technicité, de deux accélérateurs de particules réduisant la durée des radiothérapies, et d'un TEP scan, une subvention exceptionnelle de 1,5 million au programme d'équipement du CHU provoque un long débat. « L'utilité pas en cause, mais est-ce à nous de financer ce type d'équipement ? », interroge Christophe Lime (PCF), « l'Etat se désengage du régalien, de l'université… On met les doigts dans un engrenage. Demain, il faudra d'autres équipements pour garder notre attractivité… Un jour, on nous demandera peut-être de participer au fonctionnement, à la rémunération des professeurs… ». 

Philippe Gonon (UDI-AGIR) dit également partager le « trouble » de la commission des finances municipales sur un sujet « d'intérêt général mais hors des compétences de la ville… Quelle santé voulons nous pour le territoire ? Nous nous posons des questions sur la volonté de l'ARS d'accompagner le CHU… Et d'autres établissements, où l'on va en sortant du CHU, sont en tension. Il est indispensable d'avoir un débat sur l'organisation de la santé sur le territoire. Nous votons pour, mais à reculons… »

Pour Jean-Louis Fousseret, qui dit son accord avec ces arguments, l'affaire est cependant entendue car les équipements permettent de « faire gagner de la qualité vie à de nombreux patients… A Besançon, c'est public, à Dijon, c'est privé… On ne va pas laisser notre CHU prendre du retard… On ne se substitue pas à l'Etat, mais on va plus vite… »

Jacques Grosperrin (LR) est de l'avis de Christophe Lime et le dit, mais il votera la subvention au nom du « rayonnement régional et et de l'attractivité ». Françoise Presse (EELV) ne « doute pas du bienfondé des investissements ni de leur utilité », mais les trouve en contradiction avec « les quatre priorités du budget 2019 ». Cela énerve Jean-Louis Fousseret qui estime l'argument « trop confortable. Oui, ce n'est pas nos compétences, mais j'ai choisi de donner des moyens au CHU de bien soigner ».

La subvention est adoptée par une majorité LREM-PS-droite, l'intergroupe PCF-EELV et deux socialistes s'abstenant. 

Une convention avec La Poste qui entend se positionner comme « acteur de référence de la livraison propre en ville » afin de construire avec les collectivités des « solutions logistiques de proximité innovante » ne rencontre aucune opposition, mais quelques critiques. « C'est un bon projet », dit Thibaut Bize (PCF), mais « il ne faut pas oublier que le courrier part à Dijon et revient en camion à Besançon. C'est très bien de travailler sur le dernier kilomètre, mais qu'en est-il du trajet global ? D'autant que la Poste s'était engagée à maintenir 250 emplois bisontins dont beaucoup ont été intégrés à Dijon… » Anne Vignot (EELV) souligne « l'inflation des colis que La Poste abandonne au profit de l'ubérisation et de la précarisation… »

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