Les élus de la Région Franche-Comté ont pris connaissance des deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale, qui ont été adoptés par le conseil des ministres du 18 juin 2014.
Ces deux projets de loi confirment le volontarisme de l'Etat pour réformer la France en réformant ses territoires, et procéder à une nouvelle étape de décentralisation.
La Franche-Comté partage ce volontarisme, et contribue dans cet esprit au rapprochement avec la Bourgogne : le dialogue politique entre les deux régions est pleinement engagé, les deux CESER ont été saisis, un comité des sages a été installé en Franche-Comté, et une série de chantiers de coopération prioritaire ont été identifiés en commun avec la Bourgogne afin de créer les conditions d'une union réussie en 2016, si celle-ci est confirmée.
Mais la détermination des élus de la Région Franche-Comté est à la hauteur de leur exigence vis-à-vis de l'Etat. Le territoire franc-comtois doit être conforté et renforcé par la réforme territoriale. La méthode employée pour mener à bien cette réforme compte autant que le contenu de la réforme. Cette méthode doit conforter la démocratie et s'inscrire dans la durée.
C'est pourquoi les élus Francs-Comtois entendent rester force de proposition auprès du gouvernement pour créer toutes les conditions de la réussite de cette réforme :
Ils rappellent l’importance d’une approche globale des deux projets de loi qui ont vocation à contribuer à une stratégie d'ensemble, malgré la dissociation du débat parlementaire sur ces deux textes. L'élargissement de la taille des régions doit s'accompagner d'un renforcement de leurs compétences et de leur autonomie financière et fiscale. Si le calendrier parlementaire ne permet pas d'activer la procédure d'urgence sur les deux projets de loi, il importe de ne pas déconnecter le débat sur la nouvelle carte des régions, du débat sur leurs nouvelles compétences et leurs compensations. Les nouvelles grandes régions doivent être plus fortes pour accélérer la transition énergétique, pour soutenir la croissance et l'emploi, et pour améliorer le quotidien des habitants.
Ils proposent une amélioration du projet de loi sur la nouvelle carte des régions, qui continue de faire référence à la notion de chef-lieu de région unique, alors que cette notion ne leur paraît pas conforme à leur vision d'un aménagement du territoire équilibré. La future grande région Bourgogne Franche-Comté a vocation à s'organiser autour d'un axe métropolitain allant de Dijon à Besançon, et répartissant de manière équilibrée les principales fonctions métropolitaines. Cette disposition du projet de loi doit être modifiée pour permettre une structuration des territoires plus conforme aux exigences de la proximité.
Ils proposent également une évolution du projet de loi concernant la future représentation, minoritaire, de la Franche-Comté dans la nouvelle assemblée régionale Bourgogne Franche-Comté. Ils en appellent à une pondération démographique au profit de la Franche-Comté, afin de favoriser un rapprochement réussi avec la Bourgogne.
Sur tous ces sujets, comme sur l'ensemble de la réforme territoriale, les élus de la Région Franche-Comté en appellent à un dialogue renforcé entre l'Etat et les collectivités territoriales, pour engager un véritable débat de territoire à l'appui du débat parlementaire.
Ce débat de territoire doit s'appuyer sur un débat citoyen avec tous les habitants de la région sur le sens que nous voulons donner à ce rapprochement et sur les projets que nous voulons porter ensemble.
Tous les Francs-Comtois sont invités à prendre part à ce débat : en répondant aux initiatives prises par les media locaux, en prenant la parole sur le forum de discussion ouvert sur le site internet de la Région, et en participant aux débats publics et aux journées citoyennes qui seront organisées par la Région jusqu'à cet automne.
- Cette motion a été votée par la majorité PS-EELV.
