Le motion présentée par Marie-Guite Dufay : un débat à l’automne

Ellle a été votée par le PS et EELV

Les élus de la Région Franche-Comté ont pris connaissance des deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale, qui ont été adoptés par le conseil des ministres du 18 juin 2014.

Ces deux projets de loi confirment le volontarisme de l'Etat pour réformer la France en réformant ses territoires, et procéder à une nouvelle étape de décentralisation.

La Franche-Comté partage ce volontarisme, et contribue dans cet esprit au rapprochement avec la Bourgogne : le dialogue politique entre les deux régions est pleinement engagé, les deux CESER ont été saisis, un comité des sages a été installé en Franche-Comté, et une série de chantiers de coopération prioritaire ont été identifiés en commun avec la Bourgogne afin de créer les conditions d'une union réussie en 2016, si celle-ci est confirmée.Mais la détermination des élus de la Région Franche-Comté est à la hauteur de leur exigence vis-à-vis de l'Etat. Le territoire...

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