Le débat d’orientation budgétaire est-il une formalité en Haute-Saône ?

Quelle « valeur pédagogique » peut avoir le DOB s’il est mené trois jours avant les séances de vote du budget ? La tenue d’un tel débat est obligatoire depuis 1982 pour le département. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif mais sans délai minimum avant celui-ci.

krattinger

Quelle « valeur pédagogique », puisqu’il n’est pas décisionnel, peut avoir le DOB s’il est mené trois jours avant les séances de vote du budget ? La tenue d’un tel débat sur les orientations générales est obligatoire depuis 1982 pour le département. Certes, ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et sans délai minimum avant celui-ci. Mais il est conçu pour renforcer la démocratie participative, le chef de l’exécutif et de l’assemblée, Yves Krattinger (PS) en l’occurrence, n’engageant pas sa responsabilité devant cette dernière à l’occasion de ce moment clef de la collectivité.La séance du conseil général du 26 novembre à Vesoul avait été l’occasion pour l’opposition de manifester son refus de participer à un premier débat : elle n’avait reçu le rapport que trop tardivement.En préalable au débat...

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