Le budget 2013 de la région adopté à la majorité

« Vous avez eu tout le loisir de changer le budget au cours de la discussion », dit Stéphane Kroemer en conclusion de deux jours de débats avant d'annoncer que le groupe UMP qu'il préside se prononcerait contre le budget 2013, ce que fera également le FN. « Nous regrettons l'absence d'amendements et de propositions concrètes, mais l'opposition se positionne comme elle l'entend », répond Pierre Magnin-Feysot, son homologue du groupe socialiste qui votera le budget avec le groupe EELV.
Il y a en fait peu de suspense. Dès jeudi matin, en réponse à l'allocution d'ouverture de Marie-Guite Dufay, M. Kroemer assure que l'UMP « ne trouvera pas son compte dans le budget proposé », déplorant que « certaines politiques capitales voient leur budget diminuer » et estimant que « les économies indispensables ne sont pas faites aux bons endroits ». Sophie Montel (FN) interroge : « comment maîtriser les dépenses de fonctionnement quand elles augmentent de 6 millions d'euros ? » Marc Borneck (EELV), ne cachant pas des « critiques constructives », estime que le budget « marque bien les priorités de notre majorité » tout en regrettant la non augmentation de la taxe sur les cartes grises, « seul levier fiscal pour maintenir notre capacité d'autofinancement ». Pierre Magnin-Feysot ironise sur le fait que l'UMP s'était appuyée en octobre sur les réserves du CESER sur les orientations budgétaires mais pas sur son avis favorable sur le budget, avant de synthétiser : « Avec 508 millions, nous ne pouvons pas changer le monde, mais c'est l'effet levier de ce budget qui le rend efficient ».

Cinq secteurs, dix-huit politiques

Il y a bien quelques joutes oratoires sur la situation nationale. L'UMP raille « l'amateurisme » gouvernemental sur Arcelor-Mittal, souligne les divergences à gauche qui se voient en Franche-Comté : « vous êtes dans une impasse politique, coincée entre votre loyauté au gouvernement et vos arrangements électoraux avec vos alliés écologistes », dit M. Kroemer à l'adresse de la présidente Marie-Guite Dufay. Pierre Magnin-Feysot a renvoyé la balle : «  l'unité est un combat, vous êtes bien placés à l'UMP pour le savoir ». Marc Borneck a asséné qu'il n'y avait pas de « faille » au sein de la majorité régionale. Et que s'il y avait cependant une « quelconque brèche », la crise de l'UMP « se joue au plus bas niveau ».
Après ses préludes, obligatoire exercice de positionnement des uns et des autres, où chacun tente de deviner les intentions de l'adversaire et d'éventuels rapprochements sectoriels, les 43 élus avaient à examiner quelque 500 pages du budget, divisé en cinq secteurs d'intervention et 18 chapitres budgétaires.

Aménagement du territoire

La dorsale à très haut débit est le projet emblématique. Adopté en 2011, il sera lancé en 2013. Coûtant 3,5 millions d'euros sur 8 ans, il doit couvrir 80% de la population. Il s'agit de connecter trois points d'accès (Jura, Besançon, Aire urbaine) à la fibre optique reliant les GIX (Global Internet eXchange) de Strasbourg et Lyon. Un accès est envisagé en Bourgogne à Chalon-sur-Saône. 9,5 millions sont inscrits au BP 2013.
La région est également engagée dans deux projets de création de parcs naturels régionaux, celui du Doubs transfrontalier et celui du Pays des sources, à cheval sur la Haute-Saône, les Vosges et la Haute-Marne. Plus de 2 millions sont inscrits, y compris pour les deux parcs déjà existant du Haut Jura et des Ballons des Vosges.
Plus de 13 millions sont budgétés pour le soutien aux parcs d'innovation AREMIS-Lure et Tecchn'Hom3 à Belfort (engagés), Technoland-Montbéliard, Témis-Besançon et Innovia-Dole (commercialisation), Pluton-Territoire de Belfort, Courlans-Courlaoux (études préalables) et Auxon TGV (projet).
Le projet de schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) sera présenté au printemps avant consultation publique et adoption fin 2013. Il s'agira notamment de préparer les dispositifs remplaçant les contrats de pays et contrats territoriaux qui arrivent à échéance. L'opposition demande et obtient un siège au sein du comité de pilotage.
Pour : PS, EELV, UMP. Abstentions : FN.

Énergie

Sur un budget de 8,4 millions, 7 vont à l'efficacité énergétique dont l'essentiel consiste en un soutien accru et simplifié à l'accès à la mise aux normes BBC des logements. La nouveauté 2013 est le renfort de la dimension sociale et la lutte contre la précarité énergétique. De l'appel à projet, la procédure de rénovation passe à la gestion classique des dossiers. Un dispositif « BBC par étapes » impose 40% de gain énergétique en fin de première étape.
« Saluons votre ambition », souligne Françoise Branget (UMP) qui doute cependant de la faisabilité du programme. « Pour 15.000 logements, il faudra 300 millions. On n'a pas les moyens de la politique affichée », ajoute Hélène Pelissard (UMP) qui suggère d'étendre le dispositif aux collectivités. « Nous traduisons vos mots en actes », dit Brigitte Monnet (EELV) en insistant sur la dimension sociale et la prise en compte des logements sociaux : « en même temps nous luttons contre la pauvreté, car aujourd'hui des familles ne peuvent pas se chauffer ». Patrick Genre (DVD) persifle : « on se fait plaisir avec des objectifs que nous n'atteindrons pas ». Il suggère de « ne pas limiter l'aide [de la région] à 3 ou 4.000 euros ». « Impossible », lui répond Marie-Guite Dufay qui a fait ses comptes : « 64 millions par an ». Elle insiste : « il faut de nouveaux outils, trouver un autre système que le plan bâtiment traditionnel, chercher des financement européens qui n'interviennent que sur le BBC ».
Pour : PS, EELV. Abstentions : UMP, FN.

Transports

Alors que les transports sont le premier émetteur régional de gaz à effet de serre (34%) et le second consommateur d'énergie (28%), l'objectif retenu en 2008 par le Grenelle est de faire passer les modes doux et les transports en commun de 11% à 21% en 2020 en contenant l'augmentation du trafic routier à 4% au lieu de 28% si l'on ne change rien. Les priorités affichées par le Conseil régional pour 2013 sont donc nettement ferroviaires avec une commande de sept trains Régiolis-Alstom qui ne rouleront pas avant 2015. Il en coûtera 49 millions, mais l'exécutif régional estime qu'il faut prévoir 200 millions d'investissements pour la période 2015-2025 pour acheter 36 rames dont 27 Régiolis neuves et 9 AGC d'occasion.
Pour 2013, il y aura une navette quotidienne supplémentaire entre Besançon-Viotte et Auxon afin d'assurer une correspondance avec un TGV Strasbourg-Lyon, quatre nouvelles liaisons hebdomadaires Besançon-Saint-Claude les vendredis et dimanches soirs, et la poursuite des taxis Lons-Bourg pour le TGV Bourg-Paris de 7h36. Ces décisions pèsent sur la « difficile » négociation entre la région et la SNCF dans la perspective du renouvellement de la convention 2013-2017 qui doit également entériner une augmentation de 15% du kilométrage des trajets en TER. « Aujourd'hui, nous ne sommes pas d'accord avec la SNCF », souligne le vice-président Alain Fousseret (EELV) en évoquant le prolongement des discussions. Il y a aussi de nouvelles dessertes Frasne-Vallorbe et Pontarlier-Val de Travers.
Des études sont prévues pour Belfort-Delle, avec la participation des Suisses, qui devrait se prolonger vers Épinal. Alain Fousseret n'est pas non plus d'accord avec Lyria « qui veut supprimer l'arrêt à Mouchard pour gagner trois minutes », approuvé par les élus de tous bords. Il évoque aussi le schéma sud qui prévoit la rénovation, plus tard, des liaisons avec Rhône-Alpes, et la réfection en 2014 des gares de Morteau, Valdahon et Besançon-Mouillère.
Marie-Guite Dufay, qui sait les réserves de son vice-président sur la branche Est de la LGV, annonce être « en train de saisir l'Union européenne qui a des reliquats d'un fonds pour les infrastructures ferroviaires : notre projet est en haut de la pile, Bruxelles est prête à mettre 200 millions si le gouvernement finance. L'appel à projet sera clos en février, alors avec les présidents de l'Alsace et de la Bourgogne, j'ai écrit au Premier ministre qu'il fallait se saisir de l'opportunité ».

Expliquant partager de nombreux points du rapport, Patrick Genre (DVD) annonce une « abstention positive» car quelques points « posent problème » à l'opposition républicaine. Elle est d'accord sur la nouvelle tarification, le combat sur Lyria, la perspective de la modernisation de la ligne 4 (Paris-Belfort), mais s'interroge sur l'objectif d'augmentation du fret par voies fluviale et ferrée de 8,2% en 2008 à 17% en 2020 et 40% en 2050 : « quel est l'engagement de la Franche-Comté sur le fluvial ? » Il reproche aussi à Alain Fousseret de ne penser qu'au train, affirme qu'on a besoin de routes, s'interroge sur l'aéroport de Dole-Tavaux.
Loïc Niepceron (PS) recommande d'être « dur » avec la SNCF et de ne « rien lâcher », craint une arnaque lors du comptage de la fréquentation sur la ligne 4, veut des wagons à deux étages.  Françoise Branget (UMP) accuse la région d'avoir tergiversé sur la mise à 2x2 voies de la RN57 entre Devecey et l'A36, demande pourquoi l'exécutif n'a pas sollicité son aide sur Lyria, elle qui est au conseil d'administration de la SNCF :  « Vous avez du mal à jouer collectif ! » Joseph Parrenin (PS) s'abstient sur les études fluviales (« ça ne se fera jamais »), est d'accord avec Patrick Genre sur les routes, pas avec Françoise Branget : « que l'Etat assume ses 10.000 km de routes nationales ! »
Marie-Guite Dufay aussi : « Vous m'agacez Françoise Branget, la région a été la seule collectivité à y aller sur la RN57 en mettant 10 millions ». Elle annonce surtout une conférence territoriale consacrée aux transports dès janvier avec toutes les collectivités.  On y parlera à coup sûr de Lyria, mais aussi du Paris-Belfort et de la ligne du Revermont, des dessertes de montagne, bref du « plan rail » qu'elle entend engager dans l'optique du prochain contrat de projet avec l'Etat.
Pour : PS, EELV. Abstention : UMP, FN. 

Environnement et eau

L'année à venir devrait voir le lancement de trente diagnostics locaux devant déboucher sur des chartes d'engagement et des plans de désherbage sans pesticides. La région a ainsi décidé en octobre dernier de renforcer le projet régional Zéro pesticides en Franche-Comté accompagnant le plan écophyto 2018 (50% de pesticides en moins en 10 ans) au niveau des collectivités territoriales dont elle considérait qu'elles étaient trop peu à s'être investies dans les pratiques alternatives. La région entend par ailleurs réviser en 2013 sa politique en direction du patrimoine naturel (expertise, protection, éducation à l'environnement) dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique.
Pour : PS, EELV. Abstention : UMP, FN.

Bâtiments d'avenir

Ce vocable qui sent à plein nez la communication traite de la modernisation, de la rénovation lourde et de l'entretien des locaux, essentiellement les lycées qui sont une des compétences importantes des régions. Côté maintenance, des travaux seront entrepris en 2013 une vingtaine d'établissements pour près de 63 millions d'euros : restructuration au lycée Pasteur (Besançon), construction de la porcherie du CFPPA de Chateaufarine, études pour rapatrier des ateliers au lycée Paul-Emile-Victor (Champagnole), restructurer la demi-pension du lycée Duhamel (Dole), achèvement du pôle routier du lycée Fertet (Gray) et de la restructuration du lycée Les Huisselets (Montbéliard), réaménagement du pôle vente et aménagement du pôle hygiène du lycée Léger (Audincourt)...
2013 doit voir à l'automne la fin des travaux de la Maison de l'énergie qui accueillera le pôle énergie Franche-Comté à côté du lycée Aragon d'Héricourt. Il s'agira d'accompagner la filière du bâtiment à intégrer la problématique énergétique dans un bâtiment à énergie positive (consommation de 52 kWh/m2 par an d'énergie primaire) produite sur place par des panneaux photovoltaïques, thermiques et des éoliennes. L'affaire coûte 1,8 millions en 2013 à la région. La rationalisation énergétique est mise en avant dans tous les travaux.
Lors du vote, on a voté séparément sur la participation à la Cité des Arts de Besançon (1,75 million) : Pour PS, EELV et Jacques Grosperrin (UMP). Contre : FN et UMP.
Vote sur le reste du secteur bâtiments d'avenir : Pour : PS, EELV. Contre : UMP, FN.

Formation tout au long de la vie

C'est un gros budget qui diminue en investissements (9,3 millions au lieu de 10,1 en nouveaux programmes) et augmente en fonctionnement (142 millions au lieu de 138). La majorité entend « renforcer les mesures nationales pour l'emploi des jeunes en difficulté », autrement dit les « emplois d'avenir » sur lesquels droite et gauche ont passionnément polémiqué avec un visible plaisir. Patrick Genre (DVD) a ainsi posé la question de la pérennisation de ces emplois qui restent précaires tout en dénonçant une politique d'affichage. Jospeh Parrenin a rétorqué que dans sa mairie de Maîche, douze des treize emplois aidés avaient débouché sur un emploi...
Dans ce secteur qui connaîtra une année 2013  « charnière », tout le monde attend l'acte III de la décentralisation qui pourrait donner davantage de compétences aux régions. Dans cette perspective Marie-Guite Dufay entend proposer aux partenaires sociaux et à l'Etat des « contrats d'objectifs territoriaux » pluriannuels, déclinaisons sectorielles du contrat régional de développement des formations professionnelles signé en 2012.  
2013 sera aussi l'année de la rédaction d'un appel à projet, commun avec l'Éducation nationale, pour la carte des formations, notamment en matière sanitaire et sociale, et énergétique. 

Pour : PS, EELV. Contre : UMP. Abstentions : FN. Vote différent sur le volet Service public régional de la formation : Pour : PS, EELV. Abstentions : UMP, FN. 

Recherche et enseignement supérieur

2013 sera l'année de la réflexion préparant le prochain contrat de programmation 2014-2020 avec l'Etat, ainsi que celle de la « question de la définition d'une stratégie  de spécialisation intelligente du territoire [franc-comtois] dans le cadre des politiques européennes en construction ». Accroissement de la dotation de soutien à la recherche régionale, rénovation du soutien à l'innovation, poursuite de la participation à Témis-Sciences (à Besançon) et amélioration de la vie étudiante sont dans un programme que Stéphane Kroemer (UMP) estime aller dans le « très bon sens » tout en soulevant quelques problèmes quant aux partenariats et la vie étudiante. Jacques Grosperrin (UMP) est « plus inquiet sur la situation de l'université de Franche-Comté » tout en décernant un satisfecit : « c'est bien de s'engager, vous le faites honorablement ». Marie-Guite Dufay souligne la difficulté des relations avec les universités : « Nous sentons une jalousie des présidents d'université, de leurs autonomie et prérogatives, une méfiance culturelle vis à vis des collectivités. J'ai été médusée lors des assises de la recherche à Dole : les présidents d'université avaient disparu au moment de la conclusion. Nous aurions aimé qu'ils nous disent leurs priorités de recherche et que nous les confrontions avec notre regard économique ».

Pour : PS, EELV. Abstentions : UMP, FN.

Economie

L'accompagnement de la création de la Banque publique d'investissement est la grande affaire de l'année. Comme les autres régions, la Franche-Comté entend bien y avoir une « juste représentation », elle qui considère disposer, avec son fonds de garantie et son fonds de capital-risque, d'outils en phase avec la BPI. Il s'agit notamment de revoir les financements en soutien au développement international des entreprises, de financer l'innovation avec la concrétisation du fonds interrégional d'amorçage commun avec l'Alsace dans lequel la Franche-Comté apporterait 3 millions sur 25.
Il a aussi été beaucoup question de la réforme de l'ARD, l'agence de développement régional qui doublonne souvent avec les structures départementales. Les conseils généraux ne veulent pas laisser à la région le soin de décider ce qui est stratégique chez eux alors que l'économie est bien du ressort régional. « Dans les années à venir, l'économie régionale sera animée par les régions et les communautés d'agglo », veut croire Denis Sommer, premier vice-président en charge du secteur. Il parle de « cluster automobile pour mieux structurer la filière, de cluster énergie, d'un mouvement horologer français à créer... »
Pour l'opposition, Sylvie Vermeillet, Françoise Branget, Hélène Pélissard, Patrick Genre font part de leur perplexité vis à vis de l'ARD, ne veulent « pas cautionner », notamment la perte de membres qui «  avaient force de proposition », critiquent le désengagement des départements, disent préférer la souplesse d'OSEO à la BPI... Denis Sommer a réponse à tout : trois départements et presque toutes les agglos sont dans l'ARD : « on n'attend que le Jura et Dole ». Plus de CESR à l'ARD ? Mais « c'est un membre de la chambre de commerce qui le représentait... »
On parle évidemment d'industrie : « vous n'avez pas plus d'influence sur PSA que sur Arcelor-Mittal », lancé Sophie Montel (FN). Denis Sommer est sur la ligne Montebourg : « quand PSA perd en capitalisation, que l'action chute de 70 à 7 euros, quand la notation est dégradée, je l'avais dit il y a longtemps : il faudra l'intervention de l'Etat. Comment fonctionne l'industrie allemande ? WV a 20% de fonds publics, il y a 40 milliards de dollars d'argent public au capital de Chrysler… Nous refuserions au non de quel principe quand on voit le SPD ou la CDU le faire ? Il ne faut pas avoir de dogmatisme, c'est une des possibilités. L'intervention de l'Etat a été très utile dans le passé… Si le groupe s'effondre, c'est toute la filière qui s'effondre avec des dégâts sociaux que personne ne pourra assumer… »
Le Vert Eric Durand demande des informations sur la papeterie de Novillars, Marie-Guite Dufay exhorte à la discrétion : « n'en parlons pas dans cette enceinte à ce moment précis. Tous les efforts convergents sont faits : Etat, Région, fonds, conseil général, Caisse des dépôts font le maximum, la négociation est compliquée avec les banques, la médiation du crédit a échoué… »
La veille, le président du conseil général du Jura, Christophe Perny (PS), avait attaqué dans L'Est Républicain la présidente sur l'aéroport de Dole-Tavaux. Il se fait voler dans les plumes par tous les bords. A commencer par Hélène Pélissard, dans l'opposition départementale à Perny : « Je comprends votre position d'attente, il manque une nouvelle loi de décentralisation : la région devra alors prendre position quand elle sera le chef de file en matière de transports... » Joseph Parrenin, le modéré, en rajoute :  « Sur la forme, je dis à notre camarade qu'il est anormal qu'il s'exprime dans la presse avec tant de violence sur une autre collectivité qui n'est considérée que comme un tiroir-caisse. Sur le fond, c'est son droit de développer l'aéroport… J'ai l'habitude de voir mes amis jurassiens, de gauche comme de droite, faire les souffre-douleur, je l'ai vu aussi dans organisations agricoles. Ce n'est pas comme ça qu'on construit l'avenir... »
Le mot le plus dur est dans la bouche de Marc Borneck (EELV) qui, invoquant les coûts de l'aéroport, parle de « chantage inadmissible » et fait un curieux parallèle : « C'est la technique de tous les grands criminels maitres chanteur… On est aujourd'hui à 450.000 euros, on sera bientôt à 1 million… » Seule Sylvie Vermeillet fait dans la nuance : « La CCI du Jura travaille sérieusement sur l'aéroport, l'objectif était 15.000 voyageurs, on en est à 30.000... »

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