Le budget 2016 du Conseil départemental de Haute-Saône a été adopté par la seule majorité PS-DVG, la droite votant contre bien qu'approuvant plusieurs chapitres dont celui des recettes. Ce budget s'équilibre à 291,5 millions d'euros, en baisse de 3,27% par rapport à l'exercice 2015. Le fonctionnement est contenu à 198 M€ (+0,22%) tandis que l'investissement passe de 103,8 M€ à 93,5 M€, soit une baisse de 9,9%. Cette baisse s'explique notamment par les diminutions de la DGF
Investissements
Finances : 42,9 M€ dont remboursement du capital de la dette (15 M€), provision pour réaménagement (15 M€), crédits de mouvements (11 M€), remboursement avance (1,9 M€).
Éducation : 7 M€ dont rénovation des collèges (4,265 M€)
Sport : 1,75 M€ dont équipements socio-éducatif (250.000 €), équipements structurants (1,25 M€)
Culture : 925.915 € dont plan de soutien BTP sur le patrimoine (426.615 €), aide à la lecture (128.000 €), équipement des musées, archives départementales et conservation des antiquités (211.300 €)
Infrastructures : 28,8 M€ dont voirie départementale (16,4 M€), RN57 : déviation de Saulx et 2x2 voies entre Rioz et Voray (7,2 M€), RN19 : Lure-Amblans et déviation Port-sur-Saône (2 M€), aménagements cyclables (1 M€), voiries communales (1,8 M€)
Économie, soutien aux entreprises (1,2 M€)
Tourisme : 189.000 €
Agriculture : 614.900 € dont remembrements (433.900 €)
Aide aux collectivités : 1,93 M€
Habitat : 722.000 €
Environnement : 2,08 M€ dont politique de l'eau (1,8 M€), politique des rivières (61.000 €), énergies renouvelables (142.000 €).
Immobilier : 4,25 M€ dont casernes de gendarmerie, pompiers Saint-Loup, accessibilité bâtiments publics.
Fonctionnement
Finances : 4,9 M€
Éducation : 5,77 M€ dont fonctionnement des collèges publics (2,8 M€) et privés (0,4 M€)
Jeunesse : 555.431 € dont 1000 semaines de vacances, associations, CIJ
Pack jeune : 240.000 € dont aides au premier logement (40.000 €) et au permis de conduire (160.000 €)
Sport : 465.290 € dont 178.190 € d'aide au recrutement d'éducateurs sportifs
Culture : 1,84 M€ dont aides à la musique et à la danse (1,3 M€)
Infrastructures : 5 M€ dont entretien voirie (4,3 M€ dont 1,1 M€ pour le déneigement)
Transports : 20,1 M€ dont transports scolaires (19 M€)
Aménagement numérique : 2,5 M€
Économie et emploi : 840.355 € dont aide aux structures (610.477 €) et aux syndicats (155.888 €)
Tourisme : 1,86 M€ dont SEM Destination70 (0,9 M€), subvention d'équilibre du syndicat mixte de la Planche des Belles Filles (250.000 €), participation au championnat de France cycliste (385.000 €)
Agriculture : 0,65 M€
Habitat : 0,66 M€ dont plan départemental pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (0,44 M€)
Environnement : 0,44 M€ dont CAUE (0,2 M€), syndicats de rivières (125.141 €), sensibilisation aux économies d'énergie (1200 €)
Solidarité-Santé : 99,4 M€ dont aide sociale à l'enfance (29,2 M€), aux personnes âgées (21,9 M€), aux personnes handicapées (18,6 M€), RSA (25,8 M€), protection maternelle et infantile (0,54 M€)
Administration générale : 52,9 M€ dont masse salariale (38,9 M€), Service départemental d'incendie et de secours (7,7 M€)En ouvrant la session budgétaire, le 17 décembre, le président Yves Krattinger (PS) se pose en père du territoire. Il lâchera d'ailleurs durant la discussion, mi amusé mi sérieux, que le costume de père de la nation ne lui aurait pas déplu : « j'aimerais être président de la république, mais je ne me présenterai pas... ». Ancien prof, il se pose aussi en pédagogue et son budget se lit aisément.
Reprenant le discours du « contexte difficile » de la « contraction des recettes de la sphère publique pour améliorer la situation financière du pays », le président Yves Krattinger (PS) constate que les départements « supportent une augmentation de leurs charges, notamment sociales, sans pouvoir peser sur leurs montants ». Il estime que la suppression de la clause de compétence générale figurant dans la loi NOTRe a une conséquence limpide : « ce qui n'est pas écrit comme une compétence ne fait plus partie du budget ». Mais il s'empresse d'en tempérer l'application : « j'ai choisi un chemin entre deux : suppression de notre participation aux organismes non départementaux, atténuation de notre soutien dans les domaines où il faut un peu de temps pour qu'on se passe de nous. Le risque, c'est que l'Etat dise lors du contrôle de légalité que tout ce qui n'est pas dans les textes peut être supprimé... »
Des corrections budgétaire en mars et juin
Il ne peut évidemment pas zapper les incertitudes relatives aux décrets de la loi NOTRe encore à venir : « Je n'ai pas pu intégrer toutes les conséquences de la loi. Certains collègues ont repoussé leur budget à mars, mais j'ai souhaité que le département ait une politique dès janvier. En mars et juin, il y aura des corrections ».
Frédéric Burghard, le président du groupe d'opposition LR-DVD, explique soutenir « le recentrage amorcé » qu'il voit par exemple dans un détail : 160.000 euros alloués à la création d'une « cellule de contrôle interne pour renforcer la politique de lutte contre le RSA », mentionne le document budgétaire qui se mélange un peu les pinceaux. Il s'agit en fait d'une cellule de lutte contre la fraude au RSA, elle sera composée de six agents non titulaires recrutés temporairement... M. Burghard y voit une réponse au vote FN en milieu rural qui exprime selon lui « un besoin d'ordre et de justice ».
« Vous avez souvent dit qu'il n'y avait plus rien à gratter, mais vous démontrez le contraire »
Commentant la baisse de 8 millions sur les investissements, il estime « peu clair » le chiffrage et assure : « vous nous avez souvent dit qu'il n'y avait plus rien à gratter, mais vous démontrez le contraire, tout en appelant effort national le désengagement de l'Etat ». Ce qui fait sourire Yves Krattinger : « la baisse des dotations nous ennuie, c'est sûr, mais certains nous annoncent pire encore. Là, c'est 50 milliards de moins quand certains disent moins 135 milliards », répond-il.
L'opposition dit notamment son désaccord sur les collèges et l'agriculture. C'est l'occasion pour Krattinger de pointer des différences : « pourquoi dans les agglomérations de 7 à 10.000 habitants on peut avoir un collège de 800 élèves et ailleurs deux collèges pour moins d'élèves ? » Il entend ainsi souligner que Lure et Héricourt, villes de gauche, ont chacune un grand collège quand Luxeuil et Gray, villes de droite, en ont deux moyens loin d'être remplis.
« Vos propositions me font réfléchir, j'en intègre parfois... »
Burghard insiste : « on vous a proposé de travailler avec vous sur le fonds de secours agricole et les collèges mais vous n'avez souhaité... » Le premier vice-président Michel Weyermann réplique : « Vous avez toutes les informations, si vous voulez participer, adhérez au groupe majoritaire ! » Krattinger en rajoute : « la démocratie ne demande pas l'unanimité, même au sein de la majorité ! Je vous entends, il est normal que vous rencontriez les corps intermédiaires et les partenaires. On a été minoritaire et on l'a fait. Mais vos propositions me font réfléchir, j'en intègre parfois... »
Frédéric Burghard ne lâche pas : « on vous demande seulement de renouveler vos méthodes. Vous avez par exemple choisi de ne pas réfléchir avec les deux agriculteurs de l'assemblée, Fabienne Richardot et Olivier Rietmann, pour préparer le plan de relance... » Yves Krattinger n'est pas du tout d'accord : « Cette proposition n'est pas aine, les agriculteurs ont des représentants : la chambre d'agriculture avec laquelle je discute. Que vous la rencontriez, c'est normal, mais en aucun cas je ne ferai du sectoriel dans l'assemblée ! »
L'opposition s'abstient sur l'éducation, elle vote les dossiers sport et culture, ce dernier comprenant notamment un appel à manifestation d'intérêt pour l'aménagement du « joyau » qu'est selon Yves Krattinger le château de Ray-sur-Saône : « c'est un site exceptionnel, il faut le vendre exceptionnellement ».
Routes : haro sur les écologistes
La droite s'abstient également sur le budget infrastructures pour lequel elle apprécie « le maintien des efforts du département », mais regrette le « coup de rabot sur les investissements des communes ». Yves Krattinger se défend : « j'ai proposé de réfléchir aux priorités et à ce qui peut être différé... » Il estime aussi qu'il a maintenant « assez de trottoirs » et voudrait bien que «la déviation est de Vesoul avance. Certains ont tué le dossier avec Natura 2000 qu'on ne peut plus traverser. On a besoin que les élus ouvrent la route, besoin des élus de Vesoul ». L'élu de Vesoul Benoît Thomassin (LR) est d'accord : « soyons ensemble dans un comité de pilotage ».
Chacun le sait, Krattinger aime les routes, les déviations qui « évitent les morts ». Il n'a pas de mots assez sévères pour les écologistes, qu'il ne cite jamais, et part dans une étonnante diatribe : « si la France veut tomber en panne, qu'elle tombe de ce côté : "les aéroports, on n'en veut pas, les center-parcs, on n'en veut pas" ! Il faut que les bons projets se fassent, même si on trouve de pelotes de régurgitation de chouettes mangeant du campagnol amphibie... Ils ont fait annuler une Transjurassienne à cause du grand tétras que personne n'a vu depuis trente ans. Nous sommes élus par le peuple, c'est à nous de décider. PSA veut venir sur 45 hectares, mais ils veulent les donner aux papillons ? à la pie grièche ? Mais il y en a partout ! »
Ce faisant, le président du département montre qu'il n'a toujours pas digéré le contentieux sur l'aménagement de la planche des Belles filles qu'il avait pourtant gagné. Aujourd'hui, le département perd de l'argent : à l'opposition qui signale que le site n'est « pas rentable » et demande « jusqu'à quand on va payer », il répond : « plus elle tourne, plus elle perd de l'argent. On ne peut pas imaginer un stade de neige à l'équilibre ». Du coup l'opposition s'abstient aussi sur ce point.
