Le budget 2013 du conseil général du Doubs a été voté mardi 11 décembre par les 22 élus de la majorité de gauche (PS, DVG, EELV), les 13 élus du groupe Territoire comtois 25 (UMP, DVD) s'abstenant. On a assisté lors de la discussion sur la philosophie générale à un débat à fronts quasiment renversés, le président Claude Jeannerot présentant l'acte principal de la collectivité comme "courageux" alors que l'opposition réclamait 6 millions d'euros d'investissements supplémentaires pour atteindre 100 M€.
Lire la suite
Ils étaient contre la Voie verte de la rive gauche du lac de Saint-Point, les élus de l'opposition de droite du Conseil général du Doubs ont voté pour. Non qu'ils aient changé d'avis, mais le projet était dans un budget bloqué, celui des infrastructures avec lequel ils sont globalement en accord. En particulier avec le schéma départemental d'aménagement numérique qu'ils estiment "fondamental", et avec celui des routes. Les travaux du premier doivent commencer en 2013 grâce à une première inscription budgétaire de 2,5 millions d'euros, prélude au raccordement de 25.000 foyers au très haut débit d'ici 2017. Le second voit ses crédits 2012 maintenus. La droite pensait s'abstenir, mais après une suspension de séance d'un quart d'heure, elle est revenue en séance pour voter oui.
Un budget général de 553 millions d'euros
On verra si elle est dans les mêmes dispositions pour les autres sections du budget. Rien n'est moins sûr, comme l'a laissé entendre son président, Jean-François Longeot (UMP) dans sa réponse à l'intervention du président de l'assemblée, Claude Jeannerot (PS), qui a habilement présenté un projet de budget 2013 comme "contraint mais responsable, maîtrisé mais engagé".
S'élevant à 553 millions, il est construit sur des recettes en baisse prévisionnelles de 2,46%. En cause, la baisse de 5,7 millions sur les rentrées de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui a remplacé la taxe professionnelle. Mais là où la TP générait 106 millions en 2009, la CVAE ne constitue plus que 49 millions en 2013. Autre impact de la conjoncture économique déprimée, le ralentissement du marché immobilier fait baisser les droits de mutation , les fameux frais de notaires : 41 millions en 2013 contre plus de 47 en 2011... Dans le même temps, comme aux bons vieux temps sarkozystes, les diverses dotations de l'Etat sont gelées et devraient même baisser de 200.000 euros.
20 à 30 postes supprimés
Les recettes étant moindres, le Conseil général devrait continuer à réduire ses effectifs de vingt à trente postes en 2013, les frais de déplacement et les dépenses de formation, mais aussi les dépenses de logistiques grâce à "un travail effectué sur le renouvellement des marchés publics". Il a également prévu de contenir à 1,25% la hausse des crédits d'éducation, du patrimoine et des transports, mais cela pourrait être nuancé par le retour de la semaine scolaire à 4,5 jours à la rentrée de septembre 2013 : l'impact de la mesure sur le seul transport scolaire a été chiffré à 500.000 euros.
Est-ce une bonne nouvelle ? La réduction, pour la quatrième année consécutive, du recours à l'emprunt (55 millions en 2010, 41 millions au budget 2013) peut être vue comme un signe de bonne gestion. Claude Jeannerot met d'ailleurs en avant une charge de la dette de 499 euros par habitant contre 520 euros pour les départements comparables. Mais Jean-François Longeot estime qu'on a "retrouvé des capacités d'emprunts qui nous seraient bien utiles sur les infrastructures dont le département devrait déjà être doté". Le porte parole de l'opposition admet la bonne gestion qui permet "d'éloigner l'effet de ciseau", mais regrette les "investissements qui diminuent toujours" en comparant les 94 millions consacrés à l'investissement en 2013 aux 103 millions du budget 2010. Il note ainsi que sont "différés" des travaux routiers (RD1, contournements de Pontarlier et de la Cluse-et-Mijoux...) et des projets (ZAC de la gare d'Auxon, branche Est de la LGV, desserte suisse par Morteau...).
La gauche n'est plus keynésienne
Mais Claude Jeannerot défend son budget où l'empreinte de la modernisation des casernes de pompiers se fait un peu moins sentir. Il met en avant la livraison en 2013 du nouveau collège de la Petite-Hollande à Montbéliard, le démarrage des travaux dans celui de Voujaucourt, quelques améliorations de carrefours (RD673 à Dannemarie-sur-Crète et RD437-RD9 à Labergement Sainte-Marie), l'achèvement de la voie verte entre Arçon et Gilley, la neige artificielle pour l'hiver 2013-2014 à Métabief et la modernisation de la station dans une perspective de tourisme quatre saisons...
Reste qu'il admet être face à un "constat avéré de réduction des marges de manoeuvres", celles-là même qui l'ont conduit à "maîtriser" les dépenses de fonctionnement pour "préserver la bonne santé financière" et "garantir un niveau élevé d'investissement" : 270 millions de 2013 à 2015. Si l'on calcule bien, après 94 millions en 2013, cela ferait 176 millions pour les deux années suivantes, soit 88 millions par an. On est bien dans une perspective de réduction des investissements. La gauche n'est plus keynésienne...
RSA : 6% d'allocataires en plus en 2013
La discussion sur l'investissement ne doit cependant pas faire oublier que le conseil général est une collectivité dédiée aux politiques sociales, au soutien aux communes et à la gestion des collèges. Ce que l'équipe de Claude Jeannerot traduit par "solidarités entre les hommes" et "solidarités entre les territoires". La première politique représente 251 millions d'euros et englobe les soutiens à l'enfance et la jeunesse (48 M€), aux personnes âgées (69,5 M€), handicapées (70 M€) ou en insertion (63 M€). La seconde est budgétée 175 millions et intègre l'économie (17 M€), le soutien aux territoires et l'aménagement (150 M€) et les ressources naturelles (8 M€).
Point n'est besoin d'être grand clerc pour réaliser que les solidarités entre les hommes ont un coût croissant plus vite que l'inflation du fait de la crise : hause de 3,5% des dépenses de RSA et augmentation programmée de 6% du nombre d'allocataires en 2013, hausse de 13% des dépenses de prestation handicap, de 1,64% de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie).
Les débats se poursuivent ce mardi 11 décembre.
