Déchéance de nationalité : des élus locaux montent au créneau

Le conseil fédéral du Doubs a adopté une motion par 35 voix sur 37 indiquant notamment que le projet « constitue aujourd'hui un nouveau risque de stigmatisation d’une partie des citoyens et ne permet pas de lutter efficacement contre le terrorisme ». Le Territoire de Belfort en a fait autant ainsi que quinze élus bisontins.

A une très large majorité, le conseil fédéral du PS du Doubs s'est prononcé contre le projet d'inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution. Sur 37 votants, 35 ont adopté une motion en ce sens, contre une abstention et un contre. Le Doubs rejoint plusieurs fédérations dans le refus du projet porté par François Hollande et Manuel Valls, comme le Territoire-de-Belfort, la Haute-Garonne, Paris ou la Saône-et-Loire.

En voici le texte :

Le Conseil Fédéral du Parti socialiste du Doubs estime que la proposition d'inscrire dans la constitution, la déchéance de la nationalité, divise le pays et heurte les convictions de nombreux militants attachés aux valeurs humanistes qui font l'identité de la Gauche.
Il considère que cette mesure que notre parti jugeait en 2010 « attentatoire à ce qu'est finalement la tradition républicaine et en aucune façon protecteur pour les citoyens », constitue aujourd'hui un nouveau risque de stigmatisation d’une partie des citoyens et ne permet pas de lutter efficacement contre le terrorisme.
Les socialistes du Doubs appellent à refuser d'inscrire la déchéance de nationalité dans la constitution et proposent d’y substituer la peine d’indignité nationale qui frappera sans discrimination tout Français condamné définitivement pour acte terroriste contre son pays. Cette proposition a une valeur symbolique toute aussi forte puisqu’il s’agit ni plus ni moins qu’une déchéance de citoyenneté. Elle a en outre l’avantage de ne pas mettre en cause le droit du sol et de ne pas créer de situations juridiques inextricables telles que l’apatridie.
Le besoin de sécurité légitime, exprimé par tous les Français, appelle de notre part l'élaboration de réponses sérieuses et efficaces, à la hauteur du défi que nous lancent les terroristes. C'est ce travail que nous attendons de notre parti.

Quinze élus bisontins dont cinq adjoints

Quinze élus municipaux bisontins (PCF, EELV et PS) ont écrit à Manuel Valls et aux parlementaires pour leur signifier qu'ils refusent également le projet. Il s'agit d'Emile Briot (PCF), Thibaut Bize (PCF), Claudine Caulet (EELV), Myriam El Yassa (PS), Pauline Jeannin (EELV), Solange Joly (adjointe, ¨CF), Christophe Lime (adjoint, PCF), Elsa Maillot (PCF), Danièle Poissenot (adjointe, PS), Anthony Poulin (EELV), Yannick Poujet (PS), Francoise Presse (EELV), Rosa Rebrab (société civile), Anne Vignot (adjointe, EELV) et Marie Zehaf (adjointe, PS).

Voici ce qu'ils écrivent :

Monsieur le premier ministre
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Parce que le sujet est suffisamment grave, et qu'il questionne sur le respect des valeurs de la République, nous nous permettons d'intervenir sur un sujet national non pas en tant qu’élus locaux mais comme élus de la République.
Nous souhaitons exprimer notre désaccord avec la proposition de projet de loi d’extension de la déchéance de nationalité.
Nous estimons que ce projet de loi met en danger les valeurs de la République bien plus qu' il ne protégerait nos concitoyens.
La République a su rester forte jusqu'aujourd'hui parce qu'elle était une et indivisible. Accepter de traiter nos concitoyens binationaux d'une manière différente des autres citoyens français nous éloignerait de nos valeurs et fragiliserait « le vivre ensemble » . En effet cette mesure ne concernerait que les citoyens binationaux car il est écrit dans le texte que cette peine ne peut être prononcée « si elle a pour résultat de rendre la personne condamnée apatride ».
Nous sommes d'autant plus opposés à cette mesure qu'elle ne nous semble d'aucune efficacité dans la lutte contre le terrorisme et les phénomènes de radicalisation.
C'est pourquoi, par ce courrier, nous appelons le gouvernement à retirer cette mesure.
Nous demandons également à nos parlementaires de relayer cette demande motivée par notre attachement aux valeurs de la République.

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