Débat à venir sur le mode d’élection des futurs conseillers départementaux

Yves Krattinger, président du Conseil général de Haute-Saône, rappelle lors d’une séance de questions d’actualité, le 12 novembre à Vesoul, que le mode d’élections des futurs conseillers départementaux (et non plus généraux) sera modifié : ce sera à la proportionnelle ou binominal majoritaire à deux tours. L’engagement avait été pris par François Hollande, lors d’un discours de campagne électorale à Dijon le 3 mars 2012, d’ « assurer une proximité mais aussi une meilleure représentations de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution ». Le Premier ministre a confirmé lors de son discours de politique générale. Le gouvernement mettra aussi en œuvre un redécoupage cantonal (« selon les cantons un conseiller peut représenter de 500 à 53.000 habitants »). Pour M. Krattinger, sénateur et président du comité de pilotage des états généraux de la démocratie territoriale achevés les 4 et 5 octobre (préparant « l’acte 3 de la décentralisation »), c’est le mode binominal majoritaire à deux tours qui devrait l’emporter : il conjugue les exigences de parité en associant nécessairement une femme et un homme comme titulaires du mandat et de juste représentativité des territoires. « Le scrutin à la proportionnelle reste défavorable aux territoires ruraux.» Reste aux débats à se tenir.
Les élections cantonales et régionales seront reportées et auront lieu le même jour en 2015.
D’autre part, le président du Conseil général a rappelé la nécessité de régler le problème du statut des élus et évoqué l’évolution des compétences de la collectivité départementale : davantage dans le domaine des solidarités sociales (avec peut être la responsabilité de l’Allocation pour Adulte Handicapé) et moins dans le domaine de l’économie.