Conseil régional : le FN entre dans les conseils d’administration de plusieurs lycées

En ouvrant la première session du nouveau Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté après l'élection de l'exécutif, Marie-Guite Dufay assure que la réunion étant « formelle », les traditionnels discours politiques des groupes « ne sont pas prévus ». Mais à peine a-t-elle annoncé les noms des 21 conseillers délégués, l'arrivée le 1er février de Valérie ChatelElle était directrice générale adjointe de la Région Rhône-Alpes depuis 2012 après avoir été DGA du département du Nord et de la Communauté urbaine de Lille. Elle a suivi des études de philosophie, écrit sur les risques psychosociaux et l'égalité femmes-hommes, a donné des cours... comme nouvelle directrice générale des services, et la création d'une conférence des présidents de groupes pour « caler l'ordre du jour », qu'elle est interpellée d'emblée par François Sauvadet sur les résultats de sa rencontre avec Manuel Valls.

 Pour le leader du groupe URDCUnion des Républicains, de la droite et du centre, il y a « urgence pour le secteur des travaux publics ». Songeant notamment à l'équipement en très haut débit numérique, il veut aussi savoir si elle est « prête à travailler avec les départements sur les réseaux d'intérêt régional ». Il demande l'inscription à l'ordre du jour de la « situation catastrophique » des éleveurs de vaches allaitantes dont il affirme qu'un sur trois est en « quasi faillite ». Il presse pour que l'assemblée ait un règlement intérieur, pour que la commission permanente soit ouverte à la presse, il souhaite un rapport sur la répartitions des rôles entre Besançon et Dijon. Il veut enfin connaître « très vite » les orientations sur les transports scolaires, savoir quel modèle sera retenu pour l'aéroport de Tavaux, réclame une conférence sur l'orientation et la formation. A Sophie Montel (FN) qui ironise - « j'ai eu peur que Monsieur Sauvadet nous annonce sa démission de l'Assemblée nationale », il réplique : « Soyez patiente ».

« Pour agir bien, il faut de la méthode... »

Marie-Guite Dufay répond avoir demandé « en urgence » 20 M€ au Premier ministre pour abonder le plan Etat-Région et « travailler sans attendre la clause de revoyure de 2017. C'est un levier pour relancer l'activité économique dans les transports et les travaux publics », dit-elle en citant les chantiers « prioritaires » des mises à 2X2 voies sur la RN7 en Bourgogne et de la RN57 entre Besançon et l'A36.

Elle cherche à rassurer sur les relations avec les départements : « il est normal que vous soyez impatient, mais le travail qui nous attend est tellement énorme qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Les départements seront les premières collectivités que je rencontrerai : mes collaborateurs font le tour pour caler une date afin de faire un tour d'horizon. Après, nous rentrerons dans les dossiers du numérique, du transport scolaire... Nous avons à bâtir des éléments de méthode. Je suis consciente de la nécessité d'agir vite, mais pour agir bien, il faut de la méthode... »

Plénières à Dijon, commissions permanentes à Besançon

Elle renvoie au délai légal la question de la répartition Dijon-Besançon qui « sera abordée d'ici la fin du premier semestre ». Une première piste consiste à tenir les assemblées plénières à Dijon et à Besançon les commissions permanentes. Elle invoque leur « lourdeur » pour ne pas les ouvrir à la presse comme elle avait « envisagé un temps » de le faire, mais elle promet des « points presse réguliers ». Elle argumente : « il y a déjà de la transparence avec la présidence de la première commission, celle des finances, à votre groupe... »

Quant au règlement intérieur, « on l'aura », dit-elle. Pour l'heure, c'est celui de la région Bourgogne qui s'applique et... ne limite pas la durée des interventions comme le rappellera plus tard un élu FN à qui elle demandait de conclure une logorrhée sur l'inutilité du CESER qui ne sert « qu'à recycler des élus périmés ou des responsables d'associations environnementales ».

 

Les deux premières décisions de l'assemblée sont des délégations de pouvoir à la présidente en matière de fonds européens et de transport par autocar, votées par le PS et la droite, le FN s'abstenant. Sur le premier point, « il y a 18.000 dossiers par an, sans cette délégation d'attribution à la présidente de la décision d'attribution des subventions européennes, la relation avec l'Union européenne ne peut pas fonctionner », explique Patrick Ayache pour la première intervention d'élu de l'ancien DGS de Besançon. Alain Joyandet (URDC) veut s'assurer que « l'individualisation [des attributions] relève du comité d'engagement », autrement dit d'un collectif d'élus. C'est bien le cas.

Cars de la loi Macron : 
« ne pas se faire surprendre
pendant l'été »

Le second point découle d'une disposition de la loi Macron libéralisant le transport interurbain par car. Elle a un garde fou confié aux autorités organisatrices de transports que sont, notamment, les régions qui peuvent « limiter ou interdire les services qui porteraient une atteinte substantielles à l'équilibre des contrats de service public de transport » pour les liaisons de moins de 100 km. Il est cependant nécessaire d'obtenir l'avis conforme de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires qui doit être saisie dans les deux mois suivant la publication sur son site d'un projet de desserte.

 Cette délibération est destinée à « prévoir l'exception », explique le premier vice-président Michel Neugnot. Par exemple de « ne pas se faire surprendre pendant l'été ». François Sauvadet ironise : « Je m'étonne de vos préventions à l'égard de la loi Macron. Nous sommes extrêmement réservés. C'est un sujet politique au sens noble et la commission permanente doit être saisie après avis de la commission ». Marie-Guite Dufay justifie le projet : « Nous devons être opérationnels : s'il n'y a ni assemblée plénière ni commission permanente pendant le délai, j'ai besoin d'un blanc-seing pour réunir exceptionnellement la commission transports parce que c'est une décision importante que je ne veux pas assumer seule. »

Les indemnités des élus,
pomme de discorde... facile

Expliquée par le changement de population de la nouvelle région, l'augmentation des indemnités des élus, sauf celle de la présidente qui reste à 5512 € brut par mois, ne plait pas à Sophie Montel qui a déjà une indemnité de députée européenne : « Nous sommes en période difficile, et sans faire de démagogie (rires et protestations à droite et à gauche), il aurait été symbolique de les diminuer de 10% ». François Sauvadet va dans le même sens : « on nous avait annoncé des économies, or ça fera 3,3 millions de plus sur le mandat... ». Le président du groupe PS, Jérôme Durain n'est pas d'accord : « Ce n'est pas sain de jeter en pâture tous les élus de la république. Cela donne le sentiment que l'engagement n'est que personnel alors des gens font des sacrifices. On est une des régions avec les indemnités les plus basses de France et des distances importantes. Il faut des élus de terrain, disponibles, investis ».

Le groupe FN satisfait de rentrer dans les CA d'une grosse vingtaine de lycées. Il avait annoncé qu'en cas de refus, il aurait saisi la justice.

 

Pour Marie-Guite Dufay, les indemnités sont « le prix de la démocratie. Certains élus vont réduire leur temps de travail ou d'ouverture de leur activité, leur délégation dans leur commune... Les économies viendront, il y a déjà 15 vices-présidents et non 25 comme avant, la commission permanente a 33 membres et non plus tous les élus. Avec la mutualisation, on a déjà fait un million d'économie sur le téléphone... » Résultat du vote : 51 pour (PS et alliés), 24 abstentions (FN), 25 contre (URDC).

Première décision budgétaire... pour fonctionner

Un instant plus tard, gauche et droite votent pour la dématérialisation des convocations des élus et la fourniture à chacun d'une tablette numérique et d'un abonnement internet illimité. Pascal Grappin (UDI) se plaint de la mauvaise couverture numérique chez lui, à Villebichot, près de Nuits Saint Georges... Julien Accard (FN) dénonce « la fausse modernité et la fausse écologie : la tablette sert à regarder les matchs en séance (protestation des autres groupes). Nous refusons ce cadeau déguisé ». Marie-Guite Dufay sort sa calculette : « la dématérialisation, c'est trois millions de copies en moins, soit 28.000 euros d'économie quand le coût des abonnements est de 18.000 euros... »

Un premier acte budgétaire est nécessaire pour assurer le financement des dépenses obligatoires (personnels et actions déjà votées) avant le vote du budget. 18,6 M€ en investissement et 226,7 M€ sont votés par la majorité et la droite tandis que le FN s'abstient. « Nous votons pour que la collectivité fonctionné, ce qui ne présage pas de notre attitude sur le budget », dit Alain Joyandet qui souhaite un audit des deux régions défuntes. Marie-Guite Dufay répond qu'elle a « l'intention d'étendre à la nouvelle région le travail de notation de la Franche-Comté, nous sommes AA... » François sauvadet réagit : « ce n'est pas un audit ». « Je ne l'exclue pas », dit Marie-Guite Dufay, « la démarche de notation nous a permis de faire le point sur nos forces, nos faiblesses, nos marges de manœuvre. Il n'est pas question de démarrer sans faire le point, ce sera l'objet du débat d'orientation budgétaire ».

Il aura lieu le 18 mars.

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