Le conseil régional se réunit jeudi et vendredi pour l'examen du budget 2013 qui se monte à 508,3 millions d'euros. Rigueur oblige, la présidente Marie-Guite Dufay (PS) a choisi de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 1%, soit 346,3 millions, alors que les investissements évoluent de 1,7% à 162 millions. L'essentiel des programmes d'investissements consiste à financer des "bâtiments d'avenir" pour les lycées et les CFA, la poursuite du parc scientifique Témis à Besançon, l'achat de sept rames de TER. 2013 doit voir le renouvellement de la convention avec la SNCF et l'élaboration d'un "schéma régional de cohérence écologique".
Les principaux budgets sectoriaux de la région sont la formation (143,7M€), les transports (103,8M€) et le personnel (73,4M€).
Côté recettes, la fiscalité locale devrait rapporter 109,4 millions, la région étant probablement contributrice pour 550.000 euros au fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (qui a remplacé la taxe professionnelle). Les ressources que vote la région (cartes grises et TIPP) se montent à 63 millions, les dotations de l'Etat restent gelées à 187,6 millions avant une diminution annoncée pour 2014 et 2015, mais une compensation prévue par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) doit rapporter 5,2 millions. L'emprunt est annoncé à 31,5 millions.
Réuni lundi, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a nettement nuancé l'avis qu'il avait rendu en octobre au moment du débat d'orientation budgétaire. Il déplorait alors "l'absence de ligne stratégique claire" et s'interrogeait sur les capacités de la collectivité à maintenir ses programmes d'investissements. Quelques semaines plus tard, il fait volte face en "relevant avec satisfaction que le budget vient lever ses appréhensions". Dans son avis, le CESE dit "approuver" l'augmentation des financements pour les lycées, la recherche et l'enseignement supérieur, "même si ce dernier ne relève pas des compétences de la région".
Cet avis a été adopté par 49 voix, la CGT votant contre (6 voix) et la FSU s'abstenant (1 voix). La CGT déplore notamment le recours aux emprunts obligataire, ce qui suppose, selon elle, que la région sera évaluée par des agences de notation : "comment le conseil régional peut-il engager financièrement la collectivité et la population sur les marchés des capitaux sans aucune concertation ni consultation en amont d'une telle oriantation ?", s'interroge le syndicat.
Budget 2013 de la région : priorité aux lycées, Témis-sciences et 7 TER
Le conseil régional se réunit jeudi et vendredi pour l'examen du budget 2013 qui se monte à 508,3 millions d'euros. Le recours à l'emprunt obligataire est dénoncé par la CGT qui y voit la soumission aux agences de notation.
