Besançon se déclare anti traité transatlantique

La majorité municipale (PS-PCF-EELV-Alternatifs-société civile) de la capitale franc-comtoise a adopté une motion demandant l'arrêt de la négociation du TAFTA entre la Commission européenne et les USA, et la publication immédiate du projet. Le conseil régional n'a pu faire de même faute de quorum !

Conseil municipal Besançon

Après l'adoption le 14 février d'une motion anti-TAFTA (transatlantique free trade agreement) par le Conseil régional d'Ile-de-France, le conseil municipal de Besançon a adopté un texte analogue le 18 février. A la différence notable des élus franciliens qui l'avaient adopté à la majorité simple tandis que les socialistes ne participaient pas au vote, la motion bisontine a été votée par l'ensemble de la majorité municipale (PS, PCF, EELV, Alternatifs, société civile). Proposé par l'élue alternative Marie-Odile Crabbe-Diawara, rédigé par EELV, le texte a été présenté en séance par le président du groupe PS, Abdel Ghezali. Les élus de droite et du centre n'ont pas pris part au vote.

Le texte de la motion bisontine

Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l'Union européenne, dont la France,
ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un
accord de libre-échange avec les États-Unis.
Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées »  en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d'attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels. Avec cet accord, l'agrobusiness américain pourra plus facilement écouler ses produits sur le marché européen. Mais c'est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l'accord va être impactant. En effet les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Cette libéralisation réglementaire,  ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l'interdiction d'exploiter les gaz de schistes. L'interdiction des OGM ne sera plus possible...
La ville de Besançon serait impactée directement si ce traité était signé ;  il sera alors en effet très compliqué d'imposer du 100% de nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d'eau, et la production d'énergie car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.
Les élus de la ville de Besançon réunis en conseil municipal demandent au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :
- La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
- L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
- L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n'aura pas approuvé ces négociations.

La motion mentionne notamment l'impact direct pour la ville du projet de traité transatlantique, notamment le recul que constituerait l'impossibilité d' « imposer du 100% de nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d'eau, et la production d'énergie car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce ».

Pour la petite histoire, les Alternatifs ne figurent pas dans la liste présentée par le maire Jean-Louis Fousseret (PS) qui brigue un troisième mandat. Ils devraient faire partie d'une liste conduite par Emmanuel Girod (Parti de gauche) aux côtés de la Gauche anticapitaliste (issue d'une minorité du NPA ayant rejoint le Front de gauche). La participation des Alternatifs a été un temps remise en cause après des critiques formulées par Jacques Fontaine. 

Une motion anti TAFTA a également été présentée vendredi au conseil régional de Franche-Comté par le groupe EELV au nom de la majorité PS-EELV, mais plusieurs élus avaient quitté l'assemblée et le quorum n'était pas assuré : la motion n'a pu être mise aux voix. Le groupe EELV a fait part de son « indignation » devant « l'absence de sens politique de certains élus ». Outre les conseillers UMP (sauf Françoise Branget) et FN, plusieurs socialistes ont quitté la salle avant l'examen de la motion qui figurait à l'ordre du jour et avait été montrée au président du groupe PS Pierre Magnin-Feysot. Cela augure sans doute d'une « explication de gravure » lors de la réunion du bureau de l'assemblée, ce jeudi.

François Hollande s'est déclaré favorable au traité lors de son voyage aux Etats Unis. Les motions adoptées par les collectivités locales n'ont pas de valeur contraignantes, mais résonnent comme des avertissements d'élus de la base électorale de la gauche en direction du président de la République.

En savoir plus

Le projet de traité sur La Quadrature du Net
La traduction en français sur Contrelacour.fr d'une version datant de juillet 2013 fuitée publiée le 27 février 2014 sur Zeit Online
Marché Transatlantique scoop-it, site consacré au traité
Le traité en questions-réponses sur le site de la Commission européenne
La commission européenne fait la propagande du TAFTA sur Reporterre
Le TAFTA sur Wikipédia
Le TAFTA sur le site d'ATTAC, association en pointe dans la critique du projet
Le TAFTA, un typhon qui menace les Européens, sur le Monde diplomatique

 

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