L’Assemblée Nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et à la modification du calendrier électoral. Lors des débats, Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier (UMP) et président de l'Association des maires de France, a présenté un amendement pour passer le seuil du scrutin de liste à 1000 habitants pour les municipales de 2014. En deuxième lecture, l’Assemblée Nationale avait décidé de l’abaisser à 500.
Le Gouvernement a accepté l'amendement qui a été adopté. Il s'agit d'une « belle victoire pour l’Association des Maires de France qui militait pour ce seuil depuis le lancement du projet de loi », indique Jacques Pélissard qui portait ce combat depuis de nombreuses semaines. « La voix des maires a été entendue », ajoute-t-il, « j’ai remercié l’Assemblée au nom de l’AMF à l’issue des débats : c’est un signe d’écoute et de respect envers la position des maires de France. Désormais, le travail législatif va se poursuivre. Le projet de loi va repartir au Sénat en 3e lecture. Deux solutions : soit il le juge conforme, soit il reviendra en 4e et dernière lecture à l’Assemblée. Mais le seuil des 1000 paraît aujourd'hui acquis ».
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