Cotisation foncière des entreprise : le Grand Dole corrige son erreur

« On a fait une erreur... Même mon coiffeur m'a dit "Claude, qu'est-ce que t'as fait ?" Il a retiré l'affiche de sa vitrine quand je lui ai dit qu'on allait corriger ». Claude Chalon, le président de la CAGD, la communauté d'agglomération du grand Dole, fait dans la contrition mais pas la pénitence. Pas question de se mettre la corde au cou. L'erreur qu'il admet a été comise par tous.

« On a fait une erreur... Même mon coiffeur m'a dit "Claude, qu'est-ce que t'as fait ?" Il a retiré l'affiche de sa vitrine quand je lui ai dit qu'on allait corriger ». Claude Chalon, le président de la CAGD, la communauté d'agglomération du grand Dole, fait dans la contrition mais pas la pénitence. Pas question de se mettre la corde au cou. L'erreur qu'il admet a été commise par tous. Par lui bien sûr, mais aussi par ses services, par l'assemblée unanime, mais pas seulement. Elle a aussi été commise dans tout le pays et personne n'y a rien vu tant que les commerçants, artisans et petits patrons n'ont pas reçu leur avis d'imposition. La cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, a augmenté pour certains dans des proportions pouvant aller jusqu'à cinq ou dix fois plus entre 2011 et 2012. 
A l'agglo doloise comme ailleurs, de Montpellier à Besançon, des correctifs ont été faits. Mais pour ce faire, il a fallu que le Parlement légifère en urgence pour permettre de nouvelles dispositions et que de nouvelles délibérations annulent les précédentes. Au grand Dole, on a ainsi revoté le 16 janvier pour revenir sur une décision d'avril 2011... Il s'agira d'une compensation sur deux ans qui devrait concerner 346 contribuables qui devraient recevoir 852 euros.    
 

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