Par ordonnance du 5 novembre 2020, le Tribunal administratif de Besançon a suspendu l’exécution de l’arrêté du
1er novembre 2020, par lequel le maire de Beaucourt a autorisé l’ensemble des commerces de la commune, et
de l’arrêté du 2 novembre 2020, par lequel la maire de Delle a autorisé l’ouverture des commerces de la
commune ainsi que les rayons non essentiels des grandes surfaces.
Sans se prononcer sur le fond, le juge des référés a conclu que les arrêtés susmentionnés méconnaissent les
dispositions de l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 et sont, en l’état de l’instruction, propres à créer un
doute sérieux quant à leur légalité.
Le juge a notamment estimé que « les communes de Delle [et Beaucourt] non seulement ne justifie[ent] pas de
raisons impérieuses liées à des circonstances locales rendant indispensable l’ouverture des commerces et les
rayons non essentiels des grandes surfaces, mais en allégeant les mesures prises par les autorités compétentes
de l’Etat, en compromet[tent] la cohérence et l’efficacité »
Le préfet du Territoire de Belfort souhaite rappeler avec vigueur l’importance du respect de la règle de droit et
des mesures visant à limiter la propagation du virus de la Covid-19, alors que les indicateurs sanitaires se
dégradent rapidement, provoquant d’importantes tensions dans les services hospitaliers du Nord France Comté.
En outre, les dispositifs de soutien de l’État aux commerces et établissements faisant l’objet d’une fermeture
administratives ou faisant l’objet d’une perte de chiffre d’affaires sont disponibles sur relance90.fr.