Photovoltaique : Marie-Guite Dufay écrit au Premier ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Votre gouvernement a fait des énergies renouvelables une composante essentielle de la transition énergétique et du mix énergétique français de demain. Il a fait de la filière solaire photovoltaïque une filière primordiale pour atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et de la neutralité carbone.

En région Bourgogne-Franche Comté, comme la trajectoire « vers une région à énergie positive » votée dernièrement le précise, nous comptons fortement sur le recours à cette énergie et ambitionnons une capacité de production de 3800 MW en 2030 et 10 800 MW en 2050.

Au moment où notre pays traverse une période historique très éprouvante, qui exige visibilité, unité, cohérence et confiance pour accompagner la relance, votre gouvernement, dans le cadre du projet de Loi de Finances 2021, s’apprête à remettre en cause de manière rétroactive et unilatérale, des contrats photovoltaïques dont il est responsable, conclu il y a plus de dix ans sur la base de coûts réels à l’époque, aux fins d’économies budgétaires.

Est-ce un signal positif d’une relance de l’économie par l’écologie ? Le "quoiqu’il en coûte)" ne peut-il être adapté à la question de la transition écologique ?

 Cette mesure telle qu’elle est envisagée, constitue une rupture de confiance grave dans la parole et l’engagement de l’Etat, également une rupture de croyance dans l’innovation de filières émergentes et propres.

Elle constitue un facteur d’instabilité économique et juridique pour toute la filière voire de mise en péril de porteurs de projet qui ont raisonné leurs plans d’investissements et de financements avec des tarifs garantis. Elle porte également préjudice à l’Etat stratège et planificateur de long terme.

Comme Présidente d’une région fortement agricole, je peux témoigner de l’intérêt stratégique des investissements photovoltaïques sur les toitures des exploitations. En misant sur ce type d’investissement, les agriculteurs se dotent de revenus complémentaires à ceux de leur production, bienvenus face à la crise structurelle récurrente qu’ils traversent. Aussi, la remise en cause des contrats passés, telle qu’imaginée dans le Projet de loi de finances, me semble à la fois grave et incompréhensible. Comment garantir, aux jeunes qui s’installent, la confiance nécessaire pour, qu’en investissant sur ces installations, ils investissent sur l’avenir.

Au nom de l’agriculture, au nom de la Transition énergétique, et au nom de l’éthique et du respect de la parole donnée, je vous demande instamment, Monsieur le Premier Ministre, de revenir sur cette proposition.

Je profite de cette alerte pour vous renouveler ma demande de tout mettre en œuvre pour traduire rapidement, concrètement et de façon opérationnelle, la décision de votre gouvernement de relèvement du seuil de puissance des appels d’offres nationaux de la Commission de Régulation de l’Energie en ce qui concerne les toitures solaires. Après l’avis positif de Mme Borne, alors Ministre de la Transition Ecologique, le décret n’est toujours pas paru, ce dont je vous avais parlé lors de votre visite à Besançon cet été.

Sûre de votre pleine compréhension de ces enjeux et dans l’attente de notre échange, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.

Copie :

-     Madame Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique

-     Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance

-     Monsieur Julien Denormandie, Ministre de ! »Agriculture et de ! »Alimentation

-     Monsieur Fabien Sudry, Préfet de Région Bourgogne–Franche-Comté

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