Jean-Marie GIRIER, Préfet du Territoire de Belfort, s’est entretenu en visioconférence mercredi 1er décembre avec les restaurateurs, cafetiers et hôteliers du département, en présence de Sébastien GOUDEY, président de l’UMIH 90, de la CPME90, de la CCI, de la CMA, de la Banque de France et des services de l’Etat.
Pour donner suite à une proposition formulée vendredi dernier par le président de l’UMIH, le Préfet a tenu à échanger avec les chefs d’entreprises et les représentants de ces professions particulièrement concernées par la crise sanitaire. Après un état des lieux de la situation sanitaire dans le Territoire, une présentation synthétique des dispositifs d’aide a été réalisée. Les participants ont pu poser leurs questions directement aux services de l’Etat (Direction départementales des finances publiques, DIRECCTE, Banque de France) et faire part de leurs ressentis quant au contexte actuel.
Pour rappel, les restaurants, bars, cafés restent concernés par une fermeture administrative jusqu’au 20 janvier. Les entreprises fermées et celles ayant la possibilité d’ouvrir et appartenant à un secteur dit « protégé » (type hôtellerie) bénéficient d’aides renforcées.
Les échanges avec les chefs d’entreprise ont souligné quatre principaux enjeux pour les secteurs : Fonds de solidarité : l’aide mensuelle en soutien à la perte de chiffre d’affaires a été renforcée pour les mois d’octobre, novembre et de décembre. Les entreprises fermées, ou ouvertes mais appartenant à un secteur protégé peuvent obtenir jusqu’à 10 000€ par mois . Pour le mois de décembre, elles pourront choisir en remplacement une aide allant jusqu’à 200 000€ et correspondant à 20% de leur chiffre d’affaires sur la même période en 2019.
- L’aide attribuée au titre du fonds de solidarité n’est pas imposable.
- Demande pour le mois d’octobre : formulaire disponible sur impôts.gouv.fr
- Demande pour le mois de novembre : à partir du 4 décembre
- Demande pour le mois de décembre : à partir de début janvier
Fiscalité : Sur simple demande, les entreprises peuvent reporter de 3 mois l’échéance de contribution foncière des entreprises (CFE) due au 15 décembre prochain, de même que l’échéance de taxe foncière pour les entreprises propriétaires de leur local. Il est également possible d’obtenir des étalements des échéances fiscales jusqu’à 36 mois.
- Les demandes sont à formuler sur le site impots.gouv.fr et le site des URSSAF.
- Les entreprises fermées de moins de 50 salariés peuvent demander l’exonération de leurs cotisations sociales pour les périodes de fermeture.
Activité partielle & Congés : l’indemnité versée par l’employeur au salarié représente 70% du salaire brut, avec un plancher minimal égal au SMIC. Elle est prise en charge à 100% par l’Etat pour les entreprises fermées. La demande se formule en ligne sur activitepartielle.emploi.gouv.fr
- Pour rappel, l’employeur peut placer ses employés en congés payés en respectant un délai de prévenance ramené à 1 jour franc au minimum.
Loyer : un crédit d’impôt à destination des bailleurs visant à l’abandon total du loyer pour le mois de novembre sur les baux commerciaux sera mis en place. Il couvrira 50% du montant abandonné pour un bail d’une entreprise de 250 salariés, et 50% dans la limite d’1/ 3 du montant pour les entreprises de plus de 250 salariés. Les modalités précises sont en cours de discussion au Parlement (PLF 2021).
- Les entreprises qui éprouveraient des difficultés à trouver un accord ou n’auraient pas de réponse peuvent saisir en ligne, de manière confidentielle et gratuite, le médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
Le Préfet a assuré les participants de la pleine mobilisation de l’Etat au soutien des entreprises et a invité les représentants des fédérations professionnelles à transmettre aux administrations concernées les questions et difficultés que pourraient exprimer leurs adhérents dans les prochaines semaines.
Le Préfet s’est entretenu dans un format similaire avec les entreprises de l’événementiel, les experts comptables du Nord Franche-Comté, ainsi que les commerçants de la communauté de communes des Vosges du Sud aux mois d’octobre et de novembre 2020.
Toutes les entreprises du Territoire de Belfort peuvent retrouver l’intégralité des informations et contacts de proximité sur le site relance90.fr