Les réponses à la crise
Pacte régional pour l’économie de proximité :
4 millions d’euros supplémentaires pour le fonds d’avance remboursable
Compte tenu de la situation sanitaire, la Région abonde le fonds d’avance remboursable à destination des TPE (FARCT) à hauteur de 4 millions d’euros supplémentaires. Cette nouvelle dotation permettra ainsi de financer entre 300 et 400 nouveaux dossiers.
La première dotation régionale de 4 M€, complétée d’une dotation des intercommunalités et de la Banque des territoires pour atteindre 10 M€, a déjà permis d’aider 500 entreprises de Bourgogne- Franche-Comté.
10 000 « Cartes vacances » pour soutenir les professionnels du tourisme
Pour soutenir la réouverture de la saison touristique dès que les conditions sanitaires seront réunies, la Région souhaite mettre en place un dispositif de « cartes vacances » incitant les familles vivant en Bourgogne-Franche-Comté à partir en vacances sur le territoire régional.
Il s’agit de mettre à disposition des foyers non imposables 10 000 cartes de paiement créditées d’un montant forfaitaire de 300 euros. Cette carte vacances permettra de régler les dépenses auprès des professionnels exerçant une activité dans les domaines suivants : hébergements touristiques, restauration traditionnelle, sites touristiques, activités récréatives et de loisirs.
La carte pourra être utilisée à partir de l’été 2021 jusqu’au 31 mars 2022. Le budget de l’opération est estimé à 3,2 millions d’euros.
Cette opération fait suite aux différentes actions mises en place par la Région pour soutenir l’activité touristique depuis 2020 et le début de la crise : aide d’urgences aux professionnels du tourisme, campagne de communication « #Sortezchezvous » portée par le Comité régional du tourisme ou encore 36 millions d’euros dans le cadre du PAIR (plan d’accélération de l’investissement régional) visant à soutenir l’activité touristique.
Accompagner la digitalisation des entreprises
Le confinement a bousculé les habitudes des consommateurs. De nombreuses entreprises ont développé des sites commerciaux.
Cette transformation digitale nécessite des changements fondamentaux en termes de technologie, de culture, d'opérations et de création de valeur mais reste difficile à conduire dans les TPE qui disposent souvent de peu de compétences et de temps pour appréhender ce type de mutations.
C’est sur cet enjeu que la Région propose d’agir rapidement et fortement avec une nouvelle aide à la digitalisation : « DIGIT PASS Bourgogne-Franche-Comté ».
Les principales caractéristiques de ce dispositif sont :
- Objectif : digitaliser les process (relation client, relation fournisseur, paiement en ligne…) pour réaliser une transformation numérique pérenne ;
- Typologie d’intervention : conseil (subvention jusqu’à 10 000 €) et investissement (subvention jusqu’à 32 000 €) ;
- Cible : entreprises de moins de 20 salariés.
Fonds de relocalisation et fonds régional pour l’innovation : deux outils et une même ambition
Dans le cadre du déploiement de son plan d’accélération de l’investissement, la Région Bourgogne- Franche-Comté a souhaité accompagner les investissements des entreprises industrielles afin de préserver emplois et compétences :
- Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée : aux entreprises SOYEZ FRERES Donzy (58) 800 000 € afin de développer des emballages alimentaires et pailles à boire alternatifs en papiers biodégradables et André BAZIN Breuches (70) 400 000 € pour accompagner l’extension de l’entreprise afin de développer sa capacité de production et de livraison de produits de charcuterie aux acteurs locaux ;
- Fonds régional pour l’innovation : aux sociétés FRUEHAUF et H2SYS, 221 000 euros afin de développer un camion roulant à l’hydrogène dans le cadre de la feuille de route hydrogène.
Soutien aux CFA de la Région
Dans le contexte de crise sanitaire, les CFA de la région ont dû renouveler leurs pratiques pédagogiques en mobilisant davantage les ressources numériques. La situation et ces nouvelles pratiques d’enseignement ont généré des besoins importants pour les apprentis, dont certains ne sont pas équipés mais également pour les formateurs dans les lieux d’enseignement, diversement dotés en matériel de visio-conférence notamment. La Région leur permet d’investir dans le numérique (1 M€ pour 19 projets numériques dans les CFA). Elle met également en place une aide aux établissements en proposant un appel à projets d’un budget de 2,8 M€ visant à sauvegarder les formations moins
« rentables » sur des métiers en tension et des filières émergentes mais aussi à soutenir les CFA qui mettent en place des dispositifs de suivi des élèves en difficulté, en prenant en compte la lutte contre les discriminations sociales et de genre.
Aide spécifique pour les apprentis sans contrat
La Région met en place une « garantie régionale » pour permettre aux jeunes en CFA sans contrat d’apprentissage de poursuivre leur formation en disposant du statut de stagiaires de la formation professionnelle et d’une protection sociale.
Selon la loi du 30 juillet 2020, les apprentis rentrés en apprentissage entre le 1er août et le 31 décembre 2020 et n’ayant pas encore conclu de contrat avec un employeur, peuvent poursuivre leur scolarité en CFA pendant une durée de six mois.
Pendant cette période, les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO Entreprise de Proximité (EP) à hauteur de 500 € par mois et par jeune. Ces dispositions, prises dans le cadre du Plan #1jeune1solution, n’ont pas fait l’objet d’une prorogation.
Dans ces conditions, depuis le mois de février, des jeunes arrivent progressivement à la fin de la période de six mois sans avoir pu trouver d’employeur.
En Bourgogne-Franche-Comté, près d’une centaine de jeunes sont encore sans contrat dans les CFA.
La Région propose ainsi aux CFA une « garantie régionale » pour aider ces jeunes à poursuivre leur année de formation en 2021 :
À travers cette garantie, la Région :
- Attribue le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré à ces jeunes sans contrat ;
- Prend en charge la protection sociale de ces jeunes (en leur qualité de stagiaires de la formation professionnelle) ;
- Accorde une aide aux CFA, à leur demande, pour compenser le coût pédagogique à hauteur de 500 € par mois et par jeune à compter de la date de fin des 6 mois de prise en charge par l’OCPO EP et ce jusqu’au 30 juin 2021 maximum.
Extension du fonds de soutien aux associations
Pour aider les associations à traverser la crise économique et sociale provoquée par l’épidémie de COVID-19, la Région décide d’étendre l’intervention de son fonds de soutien aux associations :
- Période de référence étendue jusqu’au 31 mai 2021
- Hausse du plafond d’intervention, qui passe de 6 000 à 7 000 €
- En outre, les associations ayant déjà perçu une aide exceptionnelle sur la première période de référence sont à nouveau éligibles
- Date limite de dépôt des demandes repoussée au 31 octobre 2021, et règlement d’intervention applicable jusqu’au 31 décembre 2021
Avenant au PAIR dans le cadre des fonds européens pour la relance
L’avenant au PAIR (plan d’accélération de l’investissement régional) voté en Assemblée plénière acte notamment l’augmentation de l’enveloppe totale des programmes opérationnels (PO) FEDER-FSE au titre du volet REACT EU (de 105 à 116,65 M€) et confirme le volet Relance au titre du FEADER à hauteur de 70 millions d’euros.
Augmentation de l’enveloppe FEDER-FSE
L’enveloppe totale FEDER-FSE pour la Bourgogne-Franche-Comté est passée de 105 à 116,650 millions d’euros. 92 153 564 € sont garantis dès la première tranche 2021, la tranche 2022 sera attribuée ultérieurement et pourra être modifiée, notamment en fonction de l’impact réel de la crise sur l’économie du territoire.
Dans la complémentarité des mesures régionales et dans le cadre de la stratégie déployée pour répondre à la crise économique et sanitaire, ces fonds européens FEDER-FSE seront mobilisés dans les secteurs de l’économie, de la santé, de la transition numérique et de la formation.
Des enveloppes complémentaires au titre du FEADER
Les programmes de développement rural se sont vus doter d’enveloppes complémentaires, d’une part au titre de la période de transition jusqu’à la future PAC en 2023 pour un montant de 127 millions d’euros, d’autre part au titre de la Relance FEADER pour 2021 et 2021 avec une enveloppe de 70 millions d’euros dédiée à lutter contre la crise.
Solidarité territoriale
L’aménagement du territoire, pour tous les territoires
La Région est aux côtés de tous ses habitants et de tous ses territoires. Dans cet esprit, il s’agit de renforcer les centralités urbaines et rurales, tout en consolidant l’attractivité économique et résidentielle de chaque territoire. Cela passe par un soutien sans réserve aux moteurs de l’économie régionale, en investissant dans les grands équipements structurants (enseignement supérieur- recherche, développement économique, santé, transitions) qui bénéficient à toute la région. C’est le
sens des 4 contrats métropolitains du territoire. Cela induit aussi un appui fort aux projets de proximité, essentiels à la vitalité des petites communes. C’est l’objet même du dispositif régional ENVI que la Région abonde de 700 000 € pour répondre aux besoins.
Accord de relance Dijon Métropole :
Dans le cadre du CPER 2021 – 2027, la Région contribuera à concurrence de 14 M€ aux projets structurants de Dijon Métropole pour la relance, l’innovation, la transition écologique, la cohésion et l’attractivité. Dès 2021, cela permettra d’engager des projets contribuant aux neuf priorités identifiées dans le CPER. Les dossiers doivent être déposés en 2021 et réalisés avant fin 2023.
Dispositif ENVI :
Dédié aux communes de moins de 3 500 habitants, le dispositif ENVI (lancé en 2017) a permis de soutenir plus de 230 projets pour un engagement de la Région de plus de 3,8 M€. Au regard de son succès, la Région abonde ENVI de 700 000 €. Par ailleurs, lors de cette commission permanente, 1,12 M€, dont 344 000 € au titre du plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR), seront engagés par la Région dans les projets suivants :
- SCOP Carte Blanche (à Chaucenne dans le Doubs) : rénovation de l’atelier pour accueillir une plateforme de travail collaboratif et d’animations pédagogiques (subvention de 100 000 €) ;
- Commune de Granges (Saône-et-Loire) : développement des mobilités (94 000 € d’aide régionale) ;
- Association Avenir (à Moulins-Engilbert dans la Nièvre) : projet AVENIR Huilerie Participative (subvention de 80 000 €) ;
- Commune de Narbief (Doubs) : aménagement du centre bourg (subvention de 70 000 €).
Création d’un village répit à Couches
Après le transfert de l’activité sanitaire vers Chalon-sur-Saône, la Croix Rouge Française, propriétaire du site de Mardor, souhaite transformer l’ancien site de soins en un Village Répit Famille (VRF), structure de tourisme social et familial permettant l'accueil de l'unité familiale dans les meilleures conditions d'hébergement et de loisirs.
Le concept de VRF consiste en des séjours touristiques dans des établissements capables de répondre à la fois aux besoins quotidiens de personnes dépendantes et au nécessaire repos des aidants, à travers des équipements adaptés et une offre personnalisée.
Le projet global sur le site de Couches est prévu en trois phases : création du VRF, implantation d’une résidence de tourisme ouverte à tous publics, et projet immobilier de logement permanent. L’établissement proposera 78 chambres : 48 permettant l’accueil de binômes aidant/aidé, 18 dédiées aux aidants seuls, 6 équipées de matériel pour les personnes handicapées et 6 en unité protégée pour les personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer. Il sera également proposé une offre de restauration et de bien-être.
L’établissement vise un flux annuel de 2 500 bénéficiaires. Il permettra l’activité de 69 ETP. La Région apportera une subvention d’investissement de 500 000 € à ce projet.
Accélérer les projets de l’économie sociale et solidaire
Le Plan d’accélération de l’investissement régional doit pouvoir soutenir non seulement les acteurs de l’ESS impactés par la crise, mais aussi ceux qui font de la crise une opportunité pour changer nos modèles de production, de consommation ou de réappropriation du local et des besoins de leurs habitants.
La Région met donc en place un accélérateur à projets en soutenant les investissements matériels et immatériels des structures de l’ESS.
La Région interviendra en faveur de ces investissements qui relèvent de sa compétence à 80 % (au lieu de 20 % actuellement), en cas de non cofinancement du projet par l’Etat ou l’ADEME. Ces taux d’intervention sont bonifiés pour les secteurs caritatif, médico-social et de l’aide à domicile.
Mobilités
Fret fluvial et ferroviaire
La rivière Yonne, à partir de Sens et du port de Gron, est une voie navigable de gabarit intermédiaire jusqu'à la confluence avec la Seine, reliée grâce au réseau HAROPA (Le HAvre - ROuen - PAris) à toute la vallée de la Basse-Seine depuis le port de Montereau-Fault-Yonne jusqu’à celui du Havre.
Par ailleurs, des quais et zones d’appontement réservés à l’usage de coopératives céréalières ou d’entreprises du secteur de l’extraction (gravières, sablières), ponctuent le linéaire de la rivière entre Migennes et Montereau-Fault-Yonne.
Pour que le transport fluvial de marchandises puisse s’inscrire en interopérabilité avec les voies ferrées et routières, la Région va soutenir VNF dans l’élaboration d’un schéma directeur du fret fluvial sur la rivière Yonne.
Il s’agit d’une étude de développement du transport de fret par mode fluvial sur l’Yonne entre Auxerre et sa confluence avec la Seine à Montereau-Fault-Yonne.
Son montant est estimé à 100 000 €, financé à hauteur de 33 300 € par la Région.
Liaison ferroviaire entre l’Yonne et Paris : refonte de la desserte et achat de nouvelles rames
Dans le cadre du remplacement du matériel Corail circulant sur l’axe Bourgogne-Nord entre l’Yonne et la région parisienne, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Île-de-France s’engagent dans la refonte de la
desserte de cet axe ainsi que la mise en place d’une tarification spécifique qui concernerait les gares de Pont-Sur-Yonne, Champigny-Sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard.
Afin d’assurer une meilleure qualité de service et des temps d’accès réduits à Paris, il est envisagé de scinder progressivement les services omnibus desservant l’Ile-de-France des services de longs parcours provenant des gares de Bourgogne-Franche-Comté.
Cette opération permettra plusieurs gains notables pour les deux Régions et pour les usagers :
- Répartition des circulations franciliennes et bourguignonnes de façon optimisée pour les deux autorités organisatrices, favorisant une gestion simplifiée ;
- Renouvellement du parc de matériel roulant, avec un investissement réduit de 300 à 100 M€ ;
- Tarification spécifique plus attractive pour les trajets interrégionaux ;
- La possibilité de développer l’offre entre Laroche et Montereau est étudiée ;
- La possibilité de développer l’offre semi-directe entre Laroche et Paris-Gare de Lyon est également étudiée.
Cette opération nécessite néanmoins de finaliser sa faisabilité technique, qui fait l’objet d’un travail partagé dont les premières conclusions sont résumées dans le protocole d’accord entre les deux Régions.
La Loi d’Orientation des Mobilités en action
À ce stade, 80 % des communautés de communes rurales et périurbaines ont choisi de prendre la compétence mobilité pour proposer des solutions adaptées aux besoins et complémentaires aux services déjà existants sur leur territoire.
La Région a décidé d’accompagner les collectivités ayant pris la compétence en finançant les études d’aides à la décision nécessaires, selon la clé de répartition suivante :
- Région Bourgogne-Franche-Comté : 40 % ;
- État : 40% ;
- Structure intercommunale « AOM » : 20 % ;
- Etude plafonnée à 60 000 €.
Cette aide financière aux études est valable pour l’exercice 2021. Les demandes de financement devront intervenir avant le 31 décembre 2021.
Aux côtés des collectivités, la Région organise les conditions d’une mobilité de proximité la plus proche des besoins des territoires. Conformément à ce que prévoit la loi LOM, la Région Bourgogne- Franche-Comté a ainsi concerté avec les territoires et les acteurs locaux afin de co-construire la cartographie de ses bassins de mobilité. À l’issue des concertations et des réunions de bassin de l’année 2020-2021, 35 bassins sont définis sur l’ensemble du territoire régional :
- 22 bassins de mobilité dépourvus d’AOM urbaines ;
- 2 bassins complémentaires composés uniquement d’AOM (Communauté Urbaine du Creusot-Montceau, Syndicat Mixte de Transports Nord Franche-Comté) ;
- Les 11 intercommunalités AOM urbaines existantes ont fait l’objet de création de bassins de mobilité propres.
Au-delà des comités qui seront mis en place au sein de chaque bassin de mobilité, la Région a défini la composition du comité des partenaires régional en Bourgogne-Franche-Comté en intégrant notamment les organisations syndicales et patronales. La réunion de ce comité serait l’occasion de rappeler les grands projets et dispositifs portés par la Région en tant qu’AOM Régionale (le réseau régional de transport ferroviaire et routier, nouveau système billettique embarqué régional MOBIGO, M-Ticket régional, Plan Vélo Régional, Plan Covoiturage régional, Ticket Mobilité, Mobigo Covoiturage, Allô Billet…).
Environnement
Un fonds régional d’investissement dans les énergies renouvelables
Les études menées ces dernières années pour le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ont démontré la pertinence de la mise en place d’un fonds régional d’investissement dans le domaine des EnR.
En effet, un portefeuille de projets de plus de 260 M€ d’investissement a été identifié avec les partenaires locaux (SEM Energie, Syndicats d’énergie…) qui nécessite 45 M€ de fonds propres sur les six prochaines années, dont 8 M€ pourraient être apportés par le fonds.
Le fonds interviendra dans toutes les filières EnR matures. Il pourra aussi investir dans des filières émergentes qui ont dépassé le stade de l’industrialisation.
L’objectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec ce nouvel instrument financier est de s’impliquer encore plus fortement dans le développement des EnR, et de poursuivre son objectif de Région à énergie positive. Par ailleurs, ce fonds permettra également l’entrée progressive des collectivités locales au capital des sociétés de projet en rachetant progressivement des participations du fonds aux projets.
Recherche
Valorisation de la recherche
Volontairement engagée sur le soutien à la recherche, la Région déploie plusieurs dispositifs à destination des équipes de recherche et des chercheurs confirmés ou débutant leur carrière, pour un budget global de 14,6 M€.
Par ces financements, la Région Bourgogne-Franche-Comté accompagne la recherche publique par le financement :
- de 14 projets interdisciplinaires mobilisant 24 laboratoires et l’amorçage de 29 nouveaux projets de recherche,
- de 38 stages de masters, 33 contrats doctoraux, 12 post-doctoraux,
et par le soutien à l’installation en région de 15 chercheurs (professeurs, directeurs de recherche, maîtres de conférence ou chargés de recherche).
Sur le campus de Cluny
La Région soutient le développement cohérent et l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’ensemble de son territoire et de ses campus. Ainsi, plusieurs opérations de construction et de rénovation de bâtiments universitaires ont été retenues dans les contrats de plan Etat-Région (CPER), contrats de développement métropolitain ou le plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR).
La Région engage aujourd’hui près de 650 000 euros en faveur du campus des Arts et métiers de Cluny pour d’une part moderniser les anciens laboratoires de métrologie, créant un atelier moderne
« Usinage Haute Exactitude », spécialité qui est l’un des piliers de l’attractivité du campus de Cluny ; et d’autre part terminer les travaux de rénovation de la résidence étudiante.
Compte administratif 2020 et budget supplémentaire 2021
Compte administratif 2020
L’année 2020 est marquée par le choc engendré par la crise sanitaire et ses conséquences budgétaires.
Une situation qui a conduit à un effet de ciseau brutal, avec des impacts sur les équilibres budgétaires :
c:> Concernant les recettes, le budget régional a subi des baisses importantes de ressources liées à la récession économique et aux périodes de confinement ;
c:> Concernant les dépenses, la Région s’est fortement mobilisée, avec la mise en œuvre rapide de mesures de protection sanitaire et de soutien aux secteurs d’activité les plus exposés, ainsi que par une amplification de l’effort d’investissements.
Dans ce contexte exceptionnel, la situation financière saine de la Région a été un atout pour permettre une action forte et réactive.
Les taux de réalisation sont élevés, avec un taux global de 95,5 % du budget régional : la Région a mise en œuvre ses politiques publiques conformément aux engagements.
c:> L’effort en investissement conduit à une hausse accrue de l’emprunt, avec l’objectif de ne pas dépasser un ratio de désendettement de 9 années en trajectoire pluriannuelle. Au 31 décembre, la capacité de désendettement s’élève à 4,7 années.
c:> Une baisse de l’épargne du fait des pertes de recettes, avec l’objectif de conserver une épargne plancher pour la soutenabilité budgétaire. Au 31 décembre, le taux d’épargne brute est de 15,8% en retrait de près de 2 points par rapport à l’exercice précédent.
En 2020, la Région Bourgogne-Franche-Comté dégage un autofinancement brut de 192,6 millions d’euros.
- La montée en charge du plan d’investissements de la Région et les mesures de soutien face à la crise aboutissent à un niveau très élevé de l’investissement, à hauteur de 531,7 M€.
L’année 2020 est marquée par des dépenses consacrées à la crise sanitaire : une hausse exceptionnelle des dépenses sur le secteur du développement économique (117,6 M€), une forte mobilisation des fonds européens (60,8 M€), une hausse des dépenses sur l’aménagement du territoire, et notamment le volet numérique (46,9 M€).
En parallèle, la Région investit toujours massivement en faveur des infrastructures de transport (134,5 M€) et des établissements d’enseignement (115,4 M€).
Le niveau de l’investissement régional représente une évolution de +80% comparé aux montants cumulés des deux anciennes collectivités.
Il convient également de rappeler l’effort exceptionnel décidé par la collectivité avec la mise en œuvre du plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) pour un montant global de 435 M€ qui s’étalera jusqu’en 2023.
- Compte-tenu de la hausse de l’investissement, la Région Bourgogne-Franche-Comté a accru son recours à l’emprunt. L’encours de la dette régionale s’établit à 901 millions d’euros au 31 décembre 2020.
Evolution des indicateurs financiers selon la trajectoire d’accompagnement de la crise décidée en juin 2020
Les ressources régionales de l’exercice 2020
Les ressources totales de la Région se sont élevées à 1 632,2 millions d’euros en 2020 (hors gestion active de la dette et de la trésorerie et reprise des résultats antérieurs).
Faits marquants en matière de recettes
Les recettes de fonctionnement sont en baisse de 3,9 %, sous l’effet notamment des pertes subies en raison de la crise sanitaire.
- Le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’élève en 2020 à 310,3 M€. Il s’agit de la première ressource régionale.
- Les recettes de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (taxe sur les cartes grises) se sont élevées à 104 M€ en 2020 (- 9,8 %).
- La recette de fraction de TVA s’est élevée à 223,4 M€, soit une évolution de – 6,6 % comparativement à l’exercice précédent.
- La Région a eu recours à 245 M€ d’emprunts, répartis entre le financement obligataire (95 M€), les enveloppes de la banque européenne d’investissement au titre du matériel ferroviaire roulant (115 M€) et les banques commerciales (35 M€).
Les dépenses régionales de l’exercice 2020
En 2020, les dépenses régionales se sont élevées à 1 614,2 millions d’euros (hors gestion active de la dette et reprise des résultats), soit une augmentation de + 6,9 % par rapport à 2019.
Une évolution liée aux mesures exceptionnelles déployées pour faire face à la crise sanitaire
L’ensemble des mesures d’urgence et de soutien exceptionnel liées au Covid représentent un montant global de l’ordre de 108 M€ mandatés sur l’exercice, dont 82,2 M€ en investissement et 26,6 M€ en fonctionnement.
Ces crédits ont permis le déploiement de fonds d’urgence pour les acteurs économiques, associatifs, touristiques, de la formation, de l’économie sociale et solidaire, des transports. Ils ont aussi permis le financement d’équipements sanitaires (masques, équipement de santé).
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 029,2 millions d’euros au titre de l’exercice 2020.
La section de fonctionnement connaît une baisse de – 1,6 % sur l’exercice. Hors impact du PRIC et de la perte de la compétence apprentissage, la section de fonctionnement est en hausse de + 3,3 %, en raison notamment des dispositifs d’urgence liés à la crise.
A noter que le contexte sanitaire a conduit l’Etat à suspendre le dispositif d’encadrement des dépenses de fonctionnement « contrats de Cahors ».
Un niveau élevé de dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement de la Région en 2020 se sont établies à 531,7 millions d’euros (hors dette), et enregistrent une évolution de + 28,4 % par rapport à 2019.
Ce résultat confirme le montant élevé d’investissement, conformément à la stratégie financière régionale ; il traduit également la forte mobilisation pour répondre à la crise et engager la relance par la priorité à l’investissement.
Budget supplémentaire 2021
Le budget supplémentaire soumis au vote des élus s’élève à 23,953 millions d’euros en crédits de paiement (hors fonds européens et hors mouvements techniques). Il s’inscrit dans le contexte budgétaire issu de la crise.
Il intègre cette année :
- Les mouvements de modification du budget primitif 2021, avec la reprise du résultat de l’exercice 2020 et les ajustements de crédits nécessaires à l’exécution budgétaire.
- Les ajustements liés à la crise sanitaire, en recettes et en dépenses.
En recettes, les évolutions proposées sont limitées et restent dépendantes de l’évolution des mesures sanitaires et de la reprise économique.
En dépenses, la présente décision modificative intègre les crédits nécessaires au financement d’actions prioritaires et des ajustements au titre du plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR), dans le respect du montant global de 435 M€ voté en 2020.
DM classique
Hors annulations AP/AE antérieures et CP correpondants, et hors fonds européens
| AP/AE | CP | recettes | |
| Investissement | 39 194 488,00 | 14 116 873,00 | 579 328,00 |
| Fonctionnement | 5 526 510,00 | 9 836 176,37 | 5 770 403,00 |
| Total | 44 720 998,00 | 23 953 049,37 | 6 349 731,00 |
- La mise à jour technique des engagements pluriannuels de la Région antérieurs à 2021 avec des annulations d’autorisations de programmes et d’autorisations d’engagement en application du règlement budgétaire et financier (*)1.
Synthèse des mouvements techniques
Annulations AP/AE antérieures (hors dépenses imprévues) et réduction de CP correspondants
| AP/AE | CP | recettes | |
| Investissement | -98 342 079,72 | -16 363 536,43 | 0,00 |
| Fonctionnement | -62 856 875,62 | -2 214 582,94 | 0,00 |
| Total | -161 198 955,34 | -18 578 119,37 | 0,00 |
CP = crédits de paiement, CPF pour la section de fonctionnement, CPI pour la section d’investissement.
1 Cette mise à jour répond à une obligation comptable et se traduit par l’annulation d’enveloppes de crédits qui ne donneront pas lieu à exécution. Elle est à distinguer, en termes d’analyse, des mouvements de crédits relevant du budget supplémentaire proprement dit.
AP (autorisations de programme) et AE (autorisations d’engagement) = engagements pluriannuels
Les principales propositions en recettes
+ 6,349 M€ qui correspondent à des ajustements au regard de l’atterrissage de l’exercice budgétaire 2020 :
- Fraction du produit de TVA : + 3,351 M€ ;
- Taxe sur les cartes grises : + 1 M€.
- TICPE : - 5,641 M€, suite notamment à une erreur de l’Etat dans l’attribution de la recette 2020.
Recettes formation professionnelle et apprentissage : + 4,669 M€ (notamment compensation Etat Ségur de la santé).
Participation de l’Etat pour commandes de masques : + 2,3 M€ (décalage de la recette prévue en 2020).
Fonds européens : + 16 M€ en investissement et – 3 M€ en fonctionnement conformément aux inscriptions de dépenses.
Les principales propositions en dépenses
Des ajustements au titre du PAIR :
La Région a voté en octobre 2020 son plan d’accélération de l’investissement régional pour un montant global de 435 M€ d’AP. La présente décision modificative prévoit des ajustements en CPI à hauteur de + 6,8 M€ au regard de l’avancement des opérations.
Des inscriptions en dehors du PAIR, notamment :
En investissement :
Economie :
- PIA 4 : + 4 M€ en AP et + 0,5 M€ en CPI.
- Projet d’implantation d’une industrie agroalimentaire sur le technoport de Pagny : + 7,5 M€ en AP
- Contrats métropolitains : + 1,640 M€ en AP et + 630 K€ en CPI : Ajustements en faveur du site technopolitain de la CUCM
Transitions professionnelles : PIA 4 : + 4,2 M€ en AP et + 2,1 M€ en CPI.
Apprentissage : CFA de Vesoul : + 8 M€ en AP et + 100 K€ en CPI : Réhabilitation du collège Gérôme.
Recherche et enseignement supérieur :
- Contrats métropolitains et CPER : + 4,213 M€ en AP et + 954,9 K€ en CPI
Transformation numérique :
- THD prises du Doubs : + 1,8 M€ en AP, sans impact en CPI 2021
Mobilité et infrastructures de transports :
- Accessibilité gare de Montbard : + 1,740 M€ AP et CPI
- Billettique : + 400 K€ AP et + 956 K€ CPI
Finances : adhésion à l’Agence France Locale (apport en capital initial) : + 6,4 M€ CPI
Fonds européens : + 17,650 M€ en AP et + 16 M€ en CPI.
En fonctionnement :
Formations sanitaires et sociales : Augmentation des effectifs dans le cadre du Ségur de la santé et de la crise sanitaire : + 6,7 M€ en AE et + 4,6 M€ en CPF
Enseignement supérieur :
- Fonds d’urgence étudiants : bourses supplémentaires pour environ 5000 étudiants : + 4 M€ AE et CPF
- Abondement du fonds d’aide du CROUS : + 135 K€ AE et CPF
Ces deux inscriptions sont prises sur l’enveloppe exceptionnelle de 30 M€ votée au BP sur la fonction 9 (action économique).
Ressources humaines : Ajustement enveloppe de remplacement des agents lycées, prime de précarité et revalorisation CIA pour les agents du siège et des lycées : + 3,330 M€ CPF
Fonds européens : - 4,6 M€ en AE et – 3 M€ en CPF
Impact du BS sur les équilibres financiers : baisse de l’emprunt d’équilibre de 24,1 M€
Le projet de budget supplémentaire conduit un ajustement à la baisse de l’emprunt d’équilibre, qui évolue ainsi de 503,9 M€ à 479,8 M€.