Les syndicats CGT-insertion et probation, Snepap-FSU, et CFDT interco-justice de l'administration pénitentiaire, expliquent dans ce texte adressé à Factuel, le mouvement social national touchant les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
L'antenne locale de Besançon a décidé d'une "semaine morte" à compter du lundi 23 mai. Un rassemblement est prévu devant le Tribunal de Grande Instance de Besançon jeudi 26 mai de 12 h à 14 h qui rassemblera les SPIP de Besançon, Montbéliard et du Jura.
Depuis début 2016, les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) se mobilisent pour dénoncer le manque criant de moyens dans leurs services, l'impossibilité de mener à bien leur travail dans les conditions actuelles, l'absence de reconnaissance par leur propre administration de leur savoir-faire et de leur expertise.
Les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) sont des services du Ministère de la Justice rattachés à l'Administration Pénitentiaire.
Ce sont des acteurs clefs de la prévention de la récidive.
Les SPIP sont chargés du suivi des personnes placées sous main de justice, détenues ou en "milieu ouvert" (condamnées à un travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve, contrainte pénale, libération conditionnelle, libération sous contrainte, contrôle judiciaire ou sous aménagement de peine).
Le SPIP a pour mission la prévention de la récidive en utilisant deux casquettes : probation et réinsertion sociale.
Le SPIP est un service pluridisciplinaire, même si la pluridisciplinarité en reste à ses débuts. Il est composé de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), d’assistants de service social, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP), de personnels administratifs, de personnels de surveillance (chargés généralement de la gestion des bracelets électroniques), de psychologues, de coordinateurs culturels.
Un conseiller pour 112 personnes à Besançon
Il y a 103 SPIP en France.
Au 1er janvier 2014, il y avait 3054 CPIP pour 251 991 personnes placées sous main de justice confiées à l'AP. Effectif théorique : 82,5 personnes suivies par CPIP.
Or, en réalité, pour le SPIP de Besançon, 1 agent prend en charge en moyenne 112 personnes.
En comparaison : un agent de probation en Allemagne suit 50 à 70 personnes ; au Canada, 30 personnes.
Les SPIP sont les seuls services à prendre en charge l'ensemble des personnes placées sous main de justice : environ 172 000 personnes suivies en milieu ouvert (sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, libération conditionnelle, contrainte pénale...), 12 100 en aménagement de peine avec écrou (placement sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur), 67 500 personnes détenues.
A Besançon, ce sont 1385 mesures qui sont suivies en milieu ouvert, dont 115 aménagements de peines, et 313 personnes détenues.
Ces missions sont assurées par 15 CPIP (dont 2 stagiaires pré-affectés), 2 assistantes de service social, 1 DPIP et 3 personnels administratifs.
Les SPIP, les oubliés de l'Administration Pénitentiaire
Bien souvent les moyens sont concentrés sur les établissements pénitentiaires et la détention et les SPIP sont délaissés par leur propre administration. L'administration pénitentiaire, en décembre 2015, les a écartés de "mesures historiques" dont elle se félicitait à destination de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire dans le cadre du plan de lutte anti-terrorisme (PLAT)... oubliant totalement les personnels d'insertion de probation.
Pourtant les SPIP sont impactés de plein fouet par l'état d'urgence actuel du fait de leur contact avec toutes les personnes placées sous main de justice et de leurs missions : augmentation des permanences d'orientation pénale (enquête rapide à la demande du parquet avant une comparution immédiate notamment), augmentation des personnes incarcérées, signalement des personnes radicalisées, travail avec des binômes éducateur/psychologue recrutés dans le cadre du Plan de Lutte Anti-Terrorisme...
Exaspérés d'être une fois de plus ignorés par leur administration, malgré leurs conditions de travail de plus en plus intenables (charge de travail croissante, morcellement des tâches, accumulation des priorités, ...), les SPIP sont donc entrés en mouvement national depuis le 5 février 2016 bien qu'ils n'aient pas le droit de grève du fait de leur statut spécial.
Le dernier mouvement d'ampleur des SPIP datait de 2011, suite à l'affaire Pornic qui stigmatisait nos services. Depuis, les conditions de travail n'ont fait que se dégrader.
Pour des négociations et un plan de recrutement
Nos revendications sont les suivantes :
- L'ouverture des négociations statutaires pour l'ensemble de la filière insertion probation (accès à la catégorie A pour les CPIP et A+ pour les DPIP) : ses missions se sont complexifiées au fil des années et son savoir-faire mérite cette reconnaissance ( évaluation des situations des PPSMJ, mise en oeuvre d’un suivi individualisé pour prévenir la récidive et insérer les personnes, aide à la décision judiciaire, etc...)
- Une remise à niveau immédiate du dispositif indemnitaire
- L'égalité de traitement des Assistantes de service Sociale (ASS) ayant intégré le corps de CPIP pour le calcul de la pension de retraite
- Un plan de recrutement, inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017, permettant un véritable renforcement en ressources humaines dans les SPIP ( CPIP, DPIP, personnels administratifs notamment)
Les modalités d'action se durcissent au fur et à mesure face au silence et au mépris affichés par notre administration, malgré la présence d’un tiers des personnels de la filière insertion et probation (près de 1000 personnes) lors de la manifestation nationale du 10 mai 2016 à Paris.
Ainsi, à Besançon (et dans le Jura également), il a été décidé d'une semaine morte du 23 au 27 mai 2016.
Dans ce cadre, est prévu un rassemblement devant le TGI de Besançon le jeudi 26 mai 2016 de 12h00 à 14h00.