Cédric Perrin, Sénateur du Territoire de Belfort, vice-président de la commission des affaires étrangères, des forces armées et de la défense, a interrogé la ministre des armées sur les conséquences d’une directive européenne* qui réglemente temps de travail et temps de repos des ressortissants de l’Union européenne.
« Le 28 janvier dernier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a plaidé en faveur d’une application de cette directive aux forces armées » a tout d’abord expliqué le sénateur avant de détailler les raisons de l’inquiétude qui règne depuis chez les militaires.
« Ces conclusions nous préoccupent vivement du fait de leur immixtion dans le fonctionnement des armées, c’est à dire une institution régalienne d’une importance vitale. Nos forces garantissent l’exercice de notre souveraineté et de nos engagements internationaux » a rappelé le Sénateur.
Il poursuit : « La continuité, la permanence et l’efficacité dans l’action de nos militaires imposent un mode d’organisation incompatible avec le système prévu par la directive notamment parce que son engagement est bien plus élevé que celui de n’importe quel autre état européen, mais aussi parce qu’elle est entièrement professionnalisée contrairement à d’autres armées ».
Si la ministre des armées, Florence PARLY, s’est dite « farouchement opposée » aux conclusions de l’avocat général, le Sénateur lui a rappelé que la France pouvait faire usage de l’article 4-2 du traité de l’Union européenne qui prévoit que la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre.
* Directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail.