Rapport du GEEC sur les Vaîtes : Et maintenant, l’abandon !

Analyse succincte de l’association Les Jardins des Vaîtes 12 mars 2021

1.  Du très positif : plusieurs éléments du rapport du GEEC appuient nos arguments

  • Dès l’introduction, ce rapport reprend nos conclusions et celles du CNPN – Conseil National de Protection de la Nature - sur l’absence de cartographie sérieuse qui ne permet pas de juger l’impact réel du projet
  • Toujours dans l’introduction, il note comme « artificialisation légère » les aires de jeux prévues dans la bande verte : c’est un progrès que de reconnaître qu’il s’agit bien d’artificialisation. Jusqu’à présent, les 6 ha de la Bande Verte étaient comptabilisés comme non artificialisés. On s’interroge cependant sur la notion même d’artificialisation légère. Il est à noter toutefois que les chemins/pistes sur cette dite Bande Verte sont mal cartographiés et que la réalisation de ces aires de jeux peut tout à fait donner lieu à une artificialisation lourde
  • La partie « V2. Besoins en logements » reprend l’argumentaire de l’association. Les besoins de construction en nouveaux logements que défend la ville de Besançon ne sont pas documentés et justifiés par des rapports fiables. La question de la réversibilité des bâtiments (autrement dit on réhabilite et on réaffecte l’existant plutôt que de toujours construire du neuf), n’a jamais fait l’objet d’études et n’a jamais été une priorité de la ville.
  • Partie « VI. Adaptation au changement climatique », à partir de la page 37. Véritable victoire pour nous, l’argument de l’adaptation au réchauffement climatique et de la nécessaire préservation d’ îlots de fraîcheur, végétalisés, est enfin pris en compte. Le rapport note ainsi : « Les mesures d’adaptation aux fortes chaleurs prévues dans le projet d’aménagement des Vaîtes ne sont pas détaillées, alors qu’elles devraient faire l’objet d’une étude spécifique. ». (p. 38) Pour cause, elles n’existent tout simplement pas !
  • Pages 38-39, le rapport du GEEC note, comme nous l’avions fait, que l’étude de l’AUDAB de juin 2018 (petite erreur du GEEC qui date cette étude de juin 2019) sur les îlots de fraîcheur et chaleur faisait apparaître la zone des Vaîtes comme beaucoup plus fraîche que les zones voisines. (cf zoom ci-contre cartographie des températures de surface aux vaîtes). Le rapport note ainsi : « . Ces résultats soulignent l’intérêt d’un maintien et du développement des zones végétalisées (arborées) en milieu urbain dans la perspective de canicules plus intenses et plus fréquentes induites par le réchauffement climatique en cours ».
  • La partie « VII. Le contexte géologique, hydrogéologique et pédologique » à partir de la page 43 présente le « fonctionnement hydrologique particulier, susceptible de contraindre la circulation des eaux superficielles et souterraines. ». En effet, nous avions déjà pointé le fait que l’espace des Vaîtes est constitué de tout un réseau de petites sources, résurgences en cas de fortes pluies, mares creusées par les jardinièr·es. L’ensemble forme un ensemble complexe et le rapport du GEEC note à juste titre le manque d’analyse pointue et de tests sur ces enjeux. L’ « hydrosystème favorable à la restitution superficielle des eaux de pluie au détriment de l’infiltration verticale vers le sous-sol. » fait partie des éléments qui expliquent la productivité exceptionnelles des jardins, y compris en période de sécheresse. Comme nous, le GEEC (p. 46-47) porte un regard critique sur les travaux de terrassement effectués, qui sont loin de la noue d’infiltration douce annoncée. Le GEEC note également que le dispositif de recueillement des eaux de pluie ne compensera pas l’artificialisation des sols et ne prend pas en compte les évolutions climatiques à venir. Nous rappelons ici que c’est une des raisons pour lesquelles l’association Les Jardins des Vaîtes demande la remise en état écologique du site !
  • Autre argument phare qui est repris ici : « Parmi les éléments de diagnostic  environnemental initial du site, la question des sols, au sens pédologique et agronomique du terme, a été totalement négligée. » ou encore « ce sont des sols d’excellente qualité agronomique offrant, de surcroît, une très bonne capacité de stockage de carbone. » (page 48). Combien de fois l’association Les Jardins des Vaîtes n’a-t-elle pas pointé la qualité maraîchère des terres des Vaîtes, élément totalement ignoré par les élu·es et responsables du projet depuis leurs bureaux d’étude ! Le GEEC précise également que ce sont bien « 15 ha de terres à potentiel agricole » (sur les 23 ha de la ZAC) qui sont menacés et pas 6 ou 7 hectares comme le prétend la mairie.
  • Le GEEC reprend des arguments que nous avions développés au Tribunal Administratif puis au Conseil d’État concernant le manque de qualité des études environnementales sur la faune, la flore et les zones humides (à partir de la page 49). Nous n’avons en effet jamais cessé de dire que ces études étaient très insuffisantes et incomplètes. La critique est particulièrement rude concernant les inventaires des espèces présentes sur le site, le GEEC parlant même de « discrédit », ce avec quoi nous ne pouvons qu’être en accord.
  • Comme l’association Les Jardins des Vaîtes, comme le CNPN, sans surprise, le GEEC conclut à l’insuffisance de la séquence ERC – Éviter/Réduire/Compenser. « Les mesures spécifiques d’évitement et de réduction, voire de compensation (mesures dites ERC) de l’impact des travaux et des aménagements ne sont pas suffisamment explicites dans le projet. ». Il renvoie dans les cordes les aménageurs qui n’ont eu de cesse de présenter les Vaîtes comme un bidonville géant : les soit-disant « habitats dégradés, peuvent être source de biodiversité relativement riche. Aucun aménagement paysager contrôlé ne remplacera ces milieux. » (p. 53). Il est même mention des Vaîtes comme d’une « zone à enjeu biologique remarquable ».
  • Partie IX « L’intégration paysagère », (p. 55). Les critiques formulées par le GEEC sont les nôtres. L’identité maraîchère et jardinée du lieu a été passée sous silence par la mairie. Les projets de relocalisation des jardins sur les pentes de la colline des Bicquey (la Bande Verte) n’ont pas été concertés avec les intéressé·es – or la terre n’est pas la même en fond de vallon ou sur un coteau. La seule mise en valeur écologique prévue est celle de la zone humide de la Roselière au Nord, récente, sans prise en compte des autres espaces.
  • Le GEEC pointe le risque de gentrification liée à l’écoquartier (p. 59). Voilà qui contredit l’argument « social » que nous oppose régulièrement la mairie et notamment les élus PCF qui ont régulièrement cherché à nous caricaturer en opposant·es aux logements sociaux. Au contraire ! Défendre les jardins des Vaîtes, c’est défendre un quartier populaire, de mixité sociale. Un écoquartier attirerait essentiellement des classes aisées.
  • Page 59, le GEEC met à l’honneur le travail des jardinièr·es et habitant·es des Vaîtes, qui  ont tissé des liens riches avec leur environnement. Là encore c’est un élément clé de notre argumentaire, qui avait jusqu’alors été complètement ignoré. « Les espaces en friches et les territoires délaissés se prêtent plus facilement à des formes originales d’appropriation sociale parce que ce sont des espaces disponibles ouverts (et libérés) propices à la  créativité de nouvelles pratiques sociales. Cette créativité discrète est présente aux Vaîtes ». Un peu plus loin : « C’est le cas pour des jardins dont l’attrait renouvelé rend compte du besoin de lien social à la nature par un travail de la terre, l’entretien des plants et le partage des récoltes. Cette socialisation discrète renvoie à un bien vivre ensemble immanent qui repose également sur ces liens renoués avec la nature et, par ce biais, aux autres humains et non-humains. »
  • Le rapport du GEEC conclut, page 64, à la nécessité de maintenir la partie Nord du site, à partir de la rue Max Jacob (à noter que rien n’est dit sur le reste de l’espace qui forme la majorité du projet – cf plus bas).
  • En conclusion, le GEEC insiste sur le fait qu’il faut rompre avec les logiques descendantes. « La démarche jusqu’alors mise en place paraît enfermée dans un schéma top/down, donnant un sentiment d’injonction sur le terrain. Un changement de posture mettant en place des actions bottom-up par la recherche de dialogue, une co-gouvernance entre élus, professionnels du terrain et habitants/usagers pour des modalités de coopération sur le terrain serait une marque de rupture pour un changement vers une démarche de recherche- action et de participation. » . Nous ne pouvons qu’être d’accord avec cette demande de prendre en compte les acteurs et actrices de terrain. Nous aurions aimé que le GEEC s’applique ce principe à lui-même en acceptant de nous rencontrer, plutôt que d’avoir comme seuls interlocuteurs les services de la Mairie !
  • Enfin, nous nous satisfaisons que dans sa conclusion, le GEEC reprenne l’essentiel des arguments écologiques développés plus haut : sur la biodiversité, la protection des espèces, l’intérêt de préserver ces espaces dans le cadre du réchauffement climatique, l’intérêt des jardins et espaces maraîchers, l’hydrosystème, la lutte contre l’artificialisation des sols.

2.  Du neutre

  • La partie « V.1. Dynamisme démographique et socio-économique, et étalement urbain », pages 29 à 34, reprend des arguments déjà connus sur l’étalement urbain, l’aire d’attraction de Besançon, la périurbanisation, les migrations résidentielles et les émissions de CO2 mais sans en tirer aucune conclusion concernant le dossier des Vaîtes en particulier.
  • Le GEEC, en conclusion, demande des études complémentaires « Si le projet devait être maintenu » : étude de densité portant sur l’ensemble de l’agglomération, « une réflexion à l’échelle de l’ensemble de la ville » pour la construction des logements, etc...

3.  Du moins bon

  • le rapport a comme titre Analyse du quartier urbain des Vaîtes. Or il ne porte que sur une partie du projet = les 23 ha de la ZAC, tel qu’indiqués page 13 dans la « Description succincte du projet ». L’ensemble du projet de quartier urbain est de 34 ha : c’est le zonage de la Déclaration d’Utilité Publique.
  • p. 22, il est noté que le GEEC a consulté le site internet de l’association Les Jardins des Vaîtes. Or nous ne disposons pas de site internet.
  • p. 23, concernant les entretiens entre la municipalité et les associations, il est noté qu’il s’agissait d’ « informations inaccessibles pour nous » et « Aucun compte-rendu de ces entretiens, s’ils existent, ne nous a été communiqué ». Pour notre part, nous disposons de ces comptes-rendus, mais le GEEC ayant décidé d’avoir comme seul interlocutrice pour demander des documents la mairie, ne pouvait que l’ignorer.
  • « Ce qui est intéressant, et plutôt favorable à la faisabilité à terme du projet des Vaîtes, est que le Conseil d’État, saisi de cette première décision du juge des référés, a annulé cette première ordonnance de suspension du 6 mai 2019 (code de l’environnement,  3  juillet 2020, n°430585, n°432446). Il semble donc acquis que le projet peut bénéficier du qualificatif de raison impérative d’intérêt public majeur qui ouvre la voie à la dérogation » (p. 26). Deux remarques. La première d’ordre juridique : le délibéré du Conseil d’État ne porte que sur l’urgence à suspendre, absolument pas sur le dossier au fond qui doit repasser devant le Tribunal Administratif, qui lui avait retoqué le projet au titre de l’absence d’intérêt public majeur. Rien n’est donc acquis quant à la faisabilité du projet. D’autre part nous nous étonnons de cette formulation « intéressant (…) favorable » qui pour le coup nous semble afficher ici un parti-pris favorable du GEEC pour la réalisation du projet.
  • Plus bas, toujours p. 26, il est indiqué que : « Le Conseil d’État a pris cette décision du 3 juillet 2020 contre l’avis de son rapporteur public, ce qui n’est pas si fréquent, qui montre  le caractère discuté et incertain de cette appréciation de l’absence d’étude de solutions alternatives. » Le GEEC s’appuie donc ici de nouveau avec parti-pris sur une soi-disant fragilité des conclusions du Conseil d’État. On pourrait tout à fait argumenter à l’inverse : « ce n’est pas si fréquent » d’aller contre l’avis du rapporteur public, donc c’est une décision du Conseil d’État qui est réellement motivée. En effet, (mais le GEEC ayant refusé de nous rencontrer et d’échanger avec nous l’ignore) suite aux conclusions du rapporteur public, l’association Les Jardins des Vaîtes a fourni un argumentaire complet à son avocat au Conseil d’État démontrant que des solutions alternatives n’avaient pas été étudiées. Notre avocat a alors envoyé au Conseil d’État un nouvel écrit qui a été pris en compte et a contribué à notre victoire le 3 juillet 2020. Cet exemple illustre une nouvelle fois qu’en refusant de rencontrer les associations de terrain, le GEEC a eu par moment une lecture orientée des dossiers. Est-il besoin de le rappeler : la Mairie n’est pas un acteur neutre !
  • La page 27 du présent rapport est un catalogue de conseils fournis à la mairie pour « lui permettre d’éviter la censure du juge administratif. ». On se demande ici quel est le rôle que s’attribue le GEEC.
  • Page 58, on peut lire : « Ainsi, la densification de l’habitat appelle à son tour un allègement significatif de la densification de l’habitat aux Vaîtes à l’appui d’une négociation pour plus de préservation de terres restées à l’état « naturel ». Entre les parties en présence (élus, administration locale, riverains, habitants et usagers) un processus d’échanges et de négociation peut poser les jalons d’un compromis pratique possible ». On ne peut que regretter que le GEEC, après avoir repris l’ensemble des arguments environnementaux de l’association Les Jardins des Vaîtes, arguments qui sont partagés par un grand nombre d’acteurs associatifs écologistes, explique ici qu’une destruction moindre des espaces remarquables des Vaîtes serait un compromis acceptable. C’est d’autant plus regrettable qu’aucun argument scientifique n’étaye une nécessité de construire de nouveaux logements, et des logements aux Vaîtes en particulier. Comment comprendre dès lors ce passage sur un « allègement significatif de la densification de l’habitat aux Vaîtes » ? L’association Les Jardins des Vaîtes rappelle qu’elle a de multiples fois démontré l’inutilité d’un tel projet d’urbanisme. Dommage que le GEEC n’ait pas pu avoir avoir accès à ces arguments, faute d’avoir accepté de nous auditionner. De même, la phrase : « Les enjeux environnementaux  et sociétaux s’articulent dans un même projet d’écoquartier attentif à l’habitabilité du site en mettant l’accent sur un « bien vivre ensemble » montre encore une fois un parti-pris en faveur d’un projet d’urbanisme, certes revu, mais qu’aucun élément scientifique ne vient justifier en amont.
  • Page 59, encore, le GEEC parle de « travail mené en amont avec l’aménageur [pour] un plan de gestion écologique mis en place avec les bailleurs/les syndics (...) associant les riverains et « futurs/nouveaux » habitants du site » De nouveau on se demande sur quoi se base le GEEC pour considérer comme acquis ou pertinent la construction de logements aux Vaîtes, surtout après le réquisitoire environnemental qui précède.
  • Si page 64, dans la conclusion, le rapport du GEEC demande la préservation de la partie Nord du site (au-delà de la rue Max Jacob), rien n’est dit sur le reste du quartier des Vaîtes.
  • Toujours dans la conclusion, page 65, le GEEC explique que « La ligne de tram  qui traverse la ZAC est un atout indéniable. Toutefois, ce tram à lui seul ne suffit pas pour réduire l’utilisation de la voiture en ville etc, etc... ». Ce passage, mis en relief avec les lignes précédant immédiatement, laisse la porte ouverte à une urbanisation du quartier le long du tram. Et ce, malgré les recommandations, pour limiter l’usage de la voiture, qui suivent. On rappellera que l’usage de la voiture est quasi inexistant actuellement dans les jardins !
  • Conclusion toujours, page 66, on retrouve des recommandations dans le choix des matériaux de construction : « choix de matériaux de construction à fort pouvoir réfléchissant du rayonnement solaire (albédo fort) sur les toits et les murs, ainsi qu’une très bonne isolation pour limiter au maximum l’usage de la climatisation. » Là encore, nous regrettons qu’avec ces éléments en conclusion, la construction de l’écoquartier même sous une forme réduite, semble rester une option raisonnable, en contradiction avec toute l’analyse écologique précédant, et sans réelle motivation en terme de besoins en logement – le GEEC ne cessant de pointer l’insuffisance des études permettant de motiver le besoin en logements.

4.  Du vraiment pas sérieux

  • En conclusion, page 64, on peut lire : « Le groupe scolaire (situé à l’extérieur de la ZAC, juste au sud) paraît indispensable ; il faut alors que les terrains maraîchers impactés par sa construction et ses annexes soient intégralement redonnés sur place aux maraîchers, et ceci sur les meilleures terres. » Ce passage concluant à la nécessité du groupe scolaire sort de nulle part et n’est appuyé sur aucun élément d’analyse dans le corps du rapport. Cela est la seule et unique mention qui est faite de l’école dans l’ensemble du rapport. On retrouve ici l’idée très critiquable d’une destruction de terres maraîchères, qui serait compensée par une attribution d’autres terres ailleurs. On note au passage que l’emplacement de cette école est prévue dans le zonage DUP, soit à l’extérieur du périmètre d’étude du GEEC. Nous espérons que cet ajout en conclusion n’a pas été fait pour convenir à l’agenda politique de la mairie, mais nous n’avons aucune explication quant à sa présence à cet endroit du rapport. On ne reviendra pas ici sur nos arguments sur l’école, le GEEC n’en apportant aucun lui non plus.

Les Conclusions de l’association Les Jardins des Vaîtes sur le rapport du GEEC

  • L’ensemble de l’analyse environnementale conforte l’expertise que l’association a elle- même développée. Les arguments du GEEC sur l’intérêt de la biodiversité aux Vaîtes, sur la nécessité de préserver cet îlot de fraîcheur face au réchauffement climatique, sur la fragilité et l’intérêt de la zone lié au cycle de l’eau, sur le rapport sensible et particulier au vivant qu’ont développé habitant·es et jardinièr·es, sur la qualité des terres, sur la pertinence de garder jardins et exploitations maraîchères… Tous ces arguments, que l’association avance depuis maintenant 2 ans, sont repris ici. Sur ce point, nous ne pouvons qu’être extrêmement satisfait·es. Les conclusions de ce rapport nous seront grandement utiles pour la suite des procédures judiciaires. En effet, à ce jour, la procédure au Tribunal Administratif se poursuit sur le fond du dossier : la mairie n’a toujours pas pris la décision d’abandonner cette procédure.
  • Nous pointons de nouveau aujourd’hui les limites de la méthodologie adoptée par le GEEC. Alors que bien souvent le rapport pointe la lacune de leur documentation, alors qu’il demande de sortir d’une logique descendante (depuis les experts/décideurs vers les habitant·es/acteurs·trices de terrain), le GEEC n’en tire aucune conclusion quant à son propre fonctionnement. Si ce rapport est aussi complet sur le volet environnemental, c’est aussi en grande partie parce que l’association Les Jardins des Vaîtes, et  d’autres associations, ont alimenté le débat public depuis des années. Que serait ce rapport s’il n’y avait pas eu nos contributions ayant servi au Conseil National de Protection de la Nature, les arguments juridiques que nous avons développés au Tribunal Administratif et au Conseil d’État ? Quel serait son contenu s’il n’y avait pas eu tous ces articles, communiqués depuis des années ? Le GEEC regrette parfois de n’avoir pas eu certaines informations que nous avions, nous, en notre possession. Le GEEC doit changer de méthode et accepter de rencontrer les associations de terrain pour les prochains dossiers qu’il aura à traiter.
  • Ce rapport ne conclut quasiment rien au sujet de l’abandon ou du maintien du futur écoquartier. Et ce, malgré l’ensemble des arguments environnementaux qu’il apporte lui- même en faveur du maintien de la biodiversité et des espaces naturels, malgré l’indigence des arguments et des études concernant les besoins en nouveaux logements qu’il souligne. Une lecture pro-bétonnage de ce rapport est donc possible et peut même laisser entendre que, mis à part la partie au Nord de la rue Max Jacob, le reste des terres des Vaîtes peut tout à fait être artificialisé, notamment le long du tram. L’école, sans aucune justification, tel un cheveu sur la soupe en conclusion du rapport, est présentée comme indispensable. Ce flou concernant le maintien ou l’abandon du projet laisse le champ libre à une artificialisation « de compromis » des Vaîtes. Typiquement le type de projet avancé lors des municipales par la liste d’Anne Vignot : réduction du projet et construction le long du tram, préservation de corridors écologiques et maintien à tout prix de l’école.
  • La mobilisation pour l’abandon ferme et définitif de ce projet de bétonisation continue donc. L’association Les Jardins des Vaîtes met à disposition des citoyen·nes et habitant·es de Besançon un livre Jardins des Vaîtes – Une lutte pour le vivant à Besançon, préfacé par Gilles Clément et Corinne Morel-Darleux, qui sera disponible en librairie dès le début de semaine prochaine. Il sera utile pour la suite de la procédure de concertation engagée par la municipalité.
  • Le samedi 27 mars, l’appel « Aux Vaîtes et aux Lentillères défendre les terres », signé par plus de plus de 60 collectifs, associations, syndicats, fermes, appelle à rassemblement dès 11h place de la Révolution à Besançon pour un défilé se rendant aux Vaîtes. L’abandon définitif du projet d’urbanisation des Vaîtes est réaffirmé. Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale Les soulèvements de la Terre.

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