Prolongation de l’enquête publique ZAC Echenoz Sud

L’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SEDIA, en vue de la construction de la zone d’aménagement concerté d’Echenoz Sud pour le compte de l’Agglomération Vesoul, sur le territoire de la commune d’Echenoz-la-Méline, initialement prévue du 18/01 9h au 19/02 2021 16h, est prolongée jusqu’au 5 mars 2021 17h.

A cet effet, M. Léon BILLEREY, directeur d'exploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020.

Pendant toute la durée de prolongation de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés en mairie d'Echenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière), siège de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture. Pendant la durée de prolongation de l'enquête publique, le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire à la mairie d'Echenoz-la-Méline vendredi 5 mars 2021 de 13h à 17h.

Pour toute information sur le dossier : Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement (l.voitot@sedia-bfc.fr - 06.77.24.01.88) ou auprès de la Préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État 03.84.77.70.00). L’avis de prolongation d’enquête publique sera publié sur https:// www.haute-saone.gouv.fr —

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