Lundi 29 mars, l’Assemblée départementale s'est réunie pour voter la décision modificative n°1.Celle-ci s’inscrit dans un contexte sanitaire difficile mais avec l’espoir que la vaccination massive permette d’envisager un été plus convivial. Elle permet aussi à l’exécutif de renforcer la volonté de relance de l’économie locale initiée dès le printemps 2020.
Cette décision modificative intègre les ajustements des recettes et des dépenses de la Collectivité par rapport au budget primitif voté en décembre 2020.
Les principaux dossiers votés :
EDUCATION
Le Département a pour ambition de poursuivre la modernisation des équipements scolaires afin de garantir des conditions optimales d’éducation aux élèves pour les années à venir. Dans le cadre de la sixième année d’application du schéma « collèges 2021 », les efforts de rénovation sur les collèges constituent un des axes du projet « Haute-Saône 2020 ».
Une enveloppe supplémentaire de 490 000 € a été votée pour assurer les finitions des travaux dans les collèges Jacques Brel à Vesoul et des Thermes à Luxeuil ainsi que la sécurisation du collège de Champagney en partenariat avec la commune de Champagney.
CULTURE
1 M€ a été voté pour le financement d’un appel à projets à destination des associations :
« Vivre pleinement ensemble un été 2021 riche en évènements en Haute-Saône ». L’objectif est de donner un élan malgré la crise et d’aider 150 à 200 manifestations ouvertes au public sur des thèmes libres relevant de la culture, du sport et des rassemblements ludiques ou festifs qui animeront notre territoire durant l’été 2021, du 1er juin au 30 septembre 2021.
Les lauréats de l’appel à projets pourront bénéficier d’une aide importante du Département. Ce soutien, pourra être cumulé avec les aides classiquement attribuées, chaque année à ces associations, et pourra atteindre le taux de 25% par évènement (maximum éligible de 50 000 €). En investissement (matériel) le taux sera de 50 % des coûts éligibles (maximum éligible de 5 000 €). Dans les deux cas, l’aide minimale est fixée à 1 000 €.
PATRIMOINE
Au vu de la crise sanitaire actuelle et de ses conséquences en matière économique et sociale, la Collectivité a souhaité mettre en place des moyens renforcés pour aider les communes et les groupements intercommunaux dans leurs investissements dans le domaine de la rénovation du petit patrimoine rural non protégé (PRNP) dans l’objectif d’augmenter le nombre de demandes de subventions, synonymes d’embellissement de la Haute-Saône par la relance économique et le maintien de l’emploi sur le territoire.
Il a ainsi été voté la mise en place d’un appel à projets collaboratif et conjoint entre l’Etat et le Département. L’Etat réservera un montant maximal de 800 000 € de DETR au titre de ces opérations.
VOIRIE
Pour faire face à la demande croissante et accompagner au mieux les communes, ont été votés 500 000 € supplémentaires dans le cadre de l’opération « dispositif d’aide au soutien de l’activité » adoptée en 2020 au titre des aides pour les bordures de trottoirs et la voirie communale.
De même 150 000 € ont été ajoutés pour aider les collectivités pour leurs travaux d'accessibilité aux bâtiments publics des personnes handicapées.
ECONOMIE
En octobre 2017, le Conseil départemental approuvait le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, dans le cadre d’une contractualisation avec les Communautés de communes, afin de favoriser le développement ou l’implantation d’entreprises sur le territoire haut-saônois. Ces dernières peuvent ainsi déposer un dossier de demande d’aide du Département. Si les conditions d’éligibilité sont remplies, une aide financière est alors accordée, le plus souvent à part égale entre la l’intercommunalité et le Département. Le Département remplit son rôle d’aménageur du territoire, propice au développement des activités économiques et, par extension, à la création d’emplois locaux.
Déjà 36 dossiers soutenus pour 2 M€ d’aides du Département et 36 M€ de travaux depuis 3 ans.
Et déjà 8 projets en 2021 et d’autres sont identifiés. 300 000 € supplémentaires ont été votés pour faire face à cette forte demande.
TOURISME
La finalisation du schéma des voies vertes nécessite 5 M€ d’autorisations de programme supplémentaires pour sa mise en œuvre en lien avec les premiers contrats PACT 2 qui se finalisent.
EAU
L’engouement généré par le « Plan de relance renouvellement des canalisations d’eau potable vétustes 2020/2021 en lien avec l’Etat et l’Agence de l’eau » auprès des collectivités est considérable.
Pour renforcer la volonté de relance de l’économie locale et pour répondre à la demande,
2.5 M€ supplémentaires ont été votés lors de cette séance.
170 dossiers ont été déposés soit 53 M€ de travaux à programmer.
INSERTION
En tant que chef de file de l’action sociale, le Département met en œuvre une politique d’insertion en faveur des personnes éloignées de l’emploi et gère l’allocation du Revenu de Solidarité Active.
Malgré le contexte sanitaire, les structures ont su s’adapter aux circonstances exceptionnelles et ont maintenu les liens avec les allocataires qu’elles accompagnent afin d’éviter un décrochage dans le suivi. Une baisse d’allocataire du RSA est constatée au 4ème trimestre 2020.
L’Assemblée départementale a voté la reconduction du programme départemental d’insertion sur l’année 2021.
SDIS
Le Département, associé au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Saône, a programmé la construction d’un bâtiment intégralement financé par le Département regroupant deux entités : un centre technique routier pour le Département et un centre d’intervention pour le SDIS 70 à Jussey.
L’estimation des travaux doit être réévaluée du fait de la qualité médiocre du terrain : 1 050 000 € ont été votés en supplément ce qui porte le coût du projet à 4,250 M€ au total.