Mesures de contrôle aux frontières dans le cadre de l’urgence sanitaire

Le décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020 permet aux préfets, dans leur zone de compétence, de prescrire des mesures de mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement, en particulier des personnes de retour sur le territoire national en provenance d’une zone accueillant des stations de ski, ne pouvant justifier à leur arrivée ni du motif professionnel de leur séjour dans cette zone ni du résultat négatif d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique négatif datant de moins de 72 heures.

Pour ce qui concerne la Suisse, les zones accueillant des stations de ski énumérées dans le décret sont les cantons des Grisons, du Jura, de Neuchâtel, d’Uri, du Valais et de Vaud.

Ces mesures de quarantaine ou d’isolement ne concernent pas les ressortissants suisses, qui ne font l’objet d’aucune restriction à leur entrée en France, à l’exception de ceux qui présenteraient des symptômes d’infection au Covid-19, quelle que soit leur provenance.

De même, ces mesures n’entraînent aucune entrave à la circulation des travailleurs frontaliers et à celle des personnes franchissant la frontière pour des motifs personnels, familiaux, médicaux ou économiques, dès lors qu’elles sont en mesure de le justifier.

Elles visent tout particulièrement les retours des stations de ski des zones concernées.

Le préfet a donné des consignes aux services des douanes et de la gendarmerie nationale, afin que les contrôles soient renforcés en ce sens, notamment au cours du week-end prochain.

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