Les organisations du Jura soussignées, expriment leurs plus vives préoccupations après l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre de la proposition de loi dite « pour une sécurité globale ».
Le Jura n'a heureusement pas été le théâtre de violences policières caractérisées ou d'entraves manifestes à liberté de la presse, mais a connu des procédures abusives engagées à l'encontre de gilets jaunes, constituant des atteintes à la liberté de manifester. Et des Jurassiens ont été témoins, parfois victimes, de tels agissements hors du département.
L'adoption définitive de la loi entraînerait son application sur tout le territoire donc y compris dans le Jura en même temps qu'elle constituerait une régression inacceptable de l'état de droit dans notre pays. Jugez plutôt :
- Interdiction de filmer et photographier accordée de facto aux policiers qui seraient libres d'interpréter si les preneurs d'image ont ou non l'intention de leur nuire,
- Possibilité pour les drones de filmer les manifestants et l'intérieur des domiciles privés,
- Visualisation directe des salles de commandement des images enregistrées par les caméras-piétons des forces de l'ordre, synonyme de possibles atteintes à la vie privée,
- Privatisation de missions de sécurité relevant de l'Etat,
- Transferts de charges de la police nationale aux polices municipales,
- Mise en place de la reconnaissance faciale, à l'origine de nombreuses erreurs dans les pays où elle existe ou est expérimentée, prélude à une surveillance électronique absolue...
Le projet de loi de sécurité globale, attaque violente contre la liberté d’information, d’expression, et de manifestation induit une société de la surveillance et du contrôle. Il met en péril la démocratie et dessine les contours d’un État autoritaire très inquiétant.
Les premières alertes ont conduit le gouvernement à concéder quelques aménagements mineurs du texte, mais son orientation liberticide est inchangée. Il vise à contrôler sévèrement les citoyens et encadrer étroitement tant les journalistes professionnels que les photographes-vidéastes amateurs. C'est ainsi que le Schéma national de maintien de l'ordre, publié dès septembre par le ministère de l'intérieur, recommande fortement aux journalistes de se faire accréditer par les préfectures pour pouvoir couvrir des manifestations, et leur enjoint d'obéir aux sommations de dispersion, ce qui revient à les assimiler à des manifestants. C'est sur cette base qu'un journaliste de France 3 a fait une nuit de garde à vue le 17 novembre.
« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », soulignait Montesquieu au 18e siècle. Les menaces visant les policiers, que la loi sécurité globale prétend réprimer, sont ainsi déjà passibles de poursuites judiciaires. Quant aux entraves à l'exercice du journalisme, elles sont contraires à toutes les valeurs qui fondent notre démocratie et aux engagements internationaux de notre pays. Tout cela a été dit et répété par toutes les organisations syndicales de journalistes, par la plupart des éditeurs de presse, par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, par la Commission européenne, par la Défenseure des droits, par la presse internationale...
Il est utile de rappeler que la police, dans une démocratie, est au service des citoyen-ne-s et doit respecter les libertés de manifester. Faut-il rappeler les articles 12 et 15 de la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen qui est en préambule de notre Constitution :
- article 12 : la garantie des Droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique, cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ;
- article 15 : la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration.
Nous, organisations du Jura, demandons aux sénatrices du Jura de voter contre la loi sécurité globale. Nous demandons aux députés du département, qui l'ont tous approuvée en première lecture, de se ressaisir lors du second examen.
Nous invitons les Jurassiennes et Jurassiens épris de liberté à participer, en respectant les mesures sanitaires adéquates, aux manifestations qui auront lieu samedi 28 novembre
- A Lons-le-Saunier à 10 h 30, place de la Liberté
- A Dole à 14 h 30, avenue de Lahr
Premiers signataires : CGT, FSU, UNSA, SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes, Solidaires, ATTAC, LDH, Libre pensée, EELV, LFI, PCF, NPA, Gilets jaunes du Jura, GDS, Confédération paysanne…
Lien vers l'attestation type de la Ligue des droits de l'homme pour se rendre aux rassemblements : https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2020/11/Attestation-de-d%C3%A9placement-d%C3%A9rogatoire-pour-manifester.25.11.2020.pdf