Les mesures covid présentées lors du conseil municipal du 10 janvier 2020 de Besançon

Nous avons souhaité vous présenter les différentes réponses de la Ville à la crise sanitaire dans toutes ses dimensions, mesures sanitaires, sociales et économiques en direction de la population pour le territoire de la Ville. (Lire le dossier de presse en PDF)

En effet depuis le début de la crise sanitaire, la Ville de Besançon, le Centre Communal d’Action Sociale et le Grand Besançon Métropole sont mobilisés pour mettre en place, dans le cadre de leurs compétences respectives et au-delà, des actions répondant à l’impérative prévention et au nécessaire accompagnement de la situation, au travers de mesures sanitaires, sociales et économiques pour le territoire de la ville.

Le fonctionnement de la collectivité a été adapté et nous avons renforcé les mesures de soutien existantes et amplifier notre action auprès des personnes vulnérables.

Durement touchés par le premier confinement, et fragilisés par une reprise d’activités à l’issue du premier confinement qui n’a pas compensé les pertes d’activités, nombre d’acteurs économiques connaissent de grandes difficultés. Des moyens considérables sont mobilisés par la Ville, le Grand Besançon Métropole, la Région et l’Etat, et pour soutenir les entreprises.

Pour faire face aux risques liés à l’isolement accru en période de confinement, le maintien d’un lien social avec les personnes vulnérables est primordial. Un renforcement du soutien aux personnes vulnérables est initié par le CCAS, avec notamment un élargissement significatif de la liste des personnes bénéficiaires de la plateforme d’appel.

A ce jour, les mesures de soutien aux acteurs économiques (incluant les associations) prises par le bloc local représentent un effort de l’ordre de 3 M€ (1 494 K€ pour la Ville et 1 525 K€ pour GBM).

Au global, l’impact budgétaire de la crise de la Covid est donc considérable.

L’impact budgétaire est estimé à plus de 7 M€ pour la Ville seule (3,6 M€ en dépenses et 3,8 M€ en perte de recettes) venant s’ajouter à l’effort réalisé par GBM (estimé à 4,8 M€).

Toutes les mesures prises, en cours ou en projet constituent un Plan d’action, de coordination de prévention et mesures de soutien.

L’ADAPTATION DU SERVICE PUBLIC

Le Plan de Continuité des Activités (PCA) Ville – GBM – CCAS s’adapte en permanence selon les situations sanitaires successives avec le développement du télétravail, la mobilisation d’une réserve sanitaire, le maintien des services opérationnels essentiels pour la vie de la cité, l’accompagnement des protocoles nationaux (dans les crèches, les écoles) ou encore une cellule d’écoute des agents… Il a pour objectif de :

Maintenir des services essentiels à la population dans le cadre d’un service public devant agir en mode dégradé

Les services opérationnels essentiels pour la vie de la cité constituent la priorité. Ils doivent être maintenus en toute circonstance et de manière permanente, et pouvoir au besoin être rendus en mode dégradé. Il s’agit par exemple, pour la Ville et GBM de :

- la distribution et traitement de l’eau (DEA),

- la collecte et traitement des déchets (DGD),

- la déclaration à l’état-civil et délivrance des actes titres (DRU),

- la tranquillité publique et contrôle de l’espace public (DSTP),

- la salubrité des espaces publics (DMOB –propreté),

- les astreintes opérationnelles techniques (DGST et DSI),

- la prise en charge des personnes vulnérables bénéficiant d’un suivi social,

- les soins et le nourrissage des animaux de la Citadelle (Direction Citadelle), …

- les crèches

- les écoles

- l’accueil périscolaire

Et globalement la poursuite de la majorité des services publics.

Mettre en œuvre une organisation optimale afin de préserver une ressource interne nécessaire au bon fonctionnement des institutions

Plusieurs instances tant décisionnelles qu’opérationnelles sont mises en place. L’instance stratégique et de décision, sous l’autorité de Mme la Maire, a pour missions principales de définir les orientations stratégiques de gestion de la crise pour la Ville, le CCAS et GBM, et la coordination avec les autorités extérieures (Préfet du Doubs, Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté, Région Bourgogne Franche-Comté, Département du Doubs, Centre Hospitalier Universitaire et structures médicales privées, ordre des médecins, représentants de la médecine de ville…).

Une instance opérationnelle et de gestion regroupe les directions les plus concernées sous l’autorité du Directeur Général des Services. L’organisation en gestion de crise précise également les modalités de mise à disposition d’agents des 3 collectivités en renfort là où le besoin existerait.

Le télétravail
Ce sont 820 agents qui sont d’ores et déjà autorisés à télétravailler jusqu’à 5 jours par semaine pendant la période de confinement, tout en prenant en compte le principe de continuité du service public.

Nous avons déployé 270 ordinateurs portables supplémentaires.

Les équipements de protection individuelle (EPI)
Les EPI destinés aux agents font l’objet de commandes de réassorts réguliers et l’état des stocks garantit une marge de sécurité suffisante.

Un stock de tabliers et de blouses-combinaisons est affecté à l’usage des équipes du Service de soutien à domicile dont certains agents peuvent être amenés à intervenir au contact d’usagers Covid+.

A terme, ce sont près de 1000 agents Ville/GBM/CCAS qui devraient être positionnés en télétravail pour tout ou partie de leur activité.

Des dotations en EPI (Équipements de Protection Individuelle)
Dès le début de la crise sanitaire, les agents reçoivent des dotations en EPI (Équipements de Protection Individuelle).

Le Service de Médecine Préventive se mobilise et reste ouvert pendant le confinement : les professionnels du service (médecin, psychologue, infirmières) sont à l’écoute des agents qui ressentent le besoin d’être soutenus pendant cette période difficile.

La mise en œuvre des protocoles sanitaires dans le domaine éducatif
On dénombre 424 classes sur la commune, rassemblant 8 722 élèves de maternelle et d’élémentaire qui doivent respecter les protocoles sanitaires d’accueil des enfants dans les écoles et les accueils de loisirs (péris et extrascolaires), instaurés par l’Etat.

La Ville accompagne ces protocoles dans l’entretien et l’agencement si nécessaire des locaux et l’application des règles sanitaires par les agents (agents de service, ATSEM, animateurs …). La réserve sanitaire est mobilisée en temps de confinement pour cela et des nébuliseurs ont été acquis pour les désinfections.

Tous les enfants sont accueillis à la fois à l’école et aux accueils périscolaires. Pour permettre aux animateurs d’avoir le même niveau d’information, une formation a été dispensée dans chaque école à un "ambassadeur des gestes barrières".

Pour des solutions alternatives d’accueil et d’encadrement dans l’hypothèse où l’accueil scolaire serait limité dans les établissements, la Ville conduit une étude depuis la rentrée.

LE RENFORCEMENT DE LA COMMUNICATION

Dans la période d’incertitude actuelle, il est plus que jamais nécessaire d’entretenir un lien entre la Ville et les bisontines et les bisontins : pages internet, newletter, réseaux sociaux, panneaux et affiches de prévention, communication aux agents, consultations …

Sur les réseaux sociaux, chaque jour des informations sont postées sur Facebook, Twitter et Instagram.

La newsletter spéciale COVID est depuis le 3 novembre adressée aux 50 000 abonnés bisontins. Conçue par la Ville, GBM et le CCAS, elle est hebdomadaire et sort tous les lundis.

Des messages sms à destination de publics très ciblés comme les parents d’élèves, par exemple, sont adressés via sms de manière ponctuelle.

Consultation des habitants : la Ville, cet été, a lancé une grande consultation sur la crise sanitaire. 4 974 Bisontin(e)s ont répondu sur leur inquiétude sur l’épidémie, sur le confinement, sur leur temps libre, sur l’information ou encore sur les effets sur l’activité économique.

L’ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET LES MESURES SANITAIRES

La Ville assure une présence aux cotés des acteurs de la santé dans le contexte de la crise sanitaire ; elle se traduit par diverses interventions : veille documentaire et expertise, distribution de masques, Comité d’Appui en Santé Publique, , équipe mobile « Ambassadeurs Santé », organisation de structures de dépistages en lien avec les laboratoires et l’ARS, soutien logistique à l’activation de plateformes professionnelles…

Veille documentaire et expertise

La Direction Hygiène Santé peut être sollicitée pour participer aux différentes instances gouvernantes. Elle assure l’interface avec les services de l’ARS de par sa mission de Service Communal d’hygiène Santé.

La veille sanitaire permet d’identifier les points sur lesquels il est nécessaire de communiquer en interne ou vers la population. Un lien privilégié est assuré avec les services communication pour adapter et relayer les messages.

La veille sanitaire s’étend à tous les réseaux et institutions locaux de santé publique.

Formations adaptées (ambassadeurs, référents...) internes et externes

La formation d’ambassadeurs aux gestes et bonnes pratiques sanitaires (ou de passeurs d’informations et d’attitudes) permet de démultiplier sur les lieux de vie, d’associations ou de travail une attention bienveillante sur les attitudes et pratiques inadaptées ou à risque de tout un chacun et de susciter des changements. Elle s’adresse aux référents et aux équipes désignées des directions de la collectivité, notamment celles qui sont proches du public, mais aussi aux associations, aux gérants de bars et restaurants...

A ce jour, 225 ambassadeurs, agents et bénévoles ont été formés. A ceci s’ajoute une centaine d’assistants d’éducation qui ont eu une seconde formation fin aout (les mêmes qui avaient été formés en juin).

Actions sur les lieux de vie, mise en place d’équipes mobiles

Pour compléter l’action des ambassadeurs sur leurs lieux de travail et/ou de vie et, pour prendre en compte les priorités qui ressortent de la dynamique de l’épidémie (inégalités d’accès à la santé, aux produits de santé, les comportements inadéquats lors des fêtes, le soir après 22h dans les bars, les questionnements d’autres acteurs économiques ...) il est nécessaire de disposer d’équipes mobiles pour aller sur le territoire et réaliser des :

-                                                                   actions de prévention collectives,

-                                                                   accompagnements aux actions de solidarités auprès des plus fragiles,

-                                                                   appuis individuels (travail ou privé).

Ces équipes mobiles reposent actuellement sur la disponibilité des agents en poste compte-tenu de leurs missions de base. Des interventions ont eu lieu entre les deux périodes de confinement. Un renfort est prévu de deux cadres/professionnels de santé et de services civiques en lien avec les services de l’Etat et le Centre régional d’information jeunesse.

Comité d’Appui en Santé Publique

Dans le cadre de la gestion de crise « Covid », les questions des orientations stratégiques et des modalités de prises de décisions sont deux composantes essentielles en matière de santé publique et les collectivités territoriales sont positionnées, par l’Etat, comme étant incontournables pour une gestion de crise adaptée aux territoires.

Le Comité d’Appui en Santé Publique sera à disposition de la Maire et pourra apporter son expertise sur des sujets complexes se posant sur le territoire et, dans un premier temps, sur des problématiques liées au Covid.

Appui aux professionnels de santé en cours de constitution de Communautés de Pratiques Territoriales de Santé [CPTS]

La Ville participe à la demande des professionnels concernés ou de l’ARS aux réflexions et échanges organisés pour monter ces CPTS. En effet des points de coordination et de complémentarité notamment sur la question de la prévention sont à rechercher et pourraient être intégrés dans le projet de santé des CPTS.

Par ailleurs, en période de gestion de crise, par exemple lors du confinement, elle relaie en interne les besoins logistiques.

Appui à l’organisation de structures de dépistages en lien avec les laboratoires et l’ARS

L’organisation des dispositifs de dépistages spécifiques à la crise appartient aux laboratoires en lien avec l’ARS. La Ville vient en appui logistique et la DHS est l’interlocuteur « santé publique » et assure l’interface avec l’ARS.

La Ville a permis l’ouverture du centre rue du docteur Mouras de dépistage de la Covid-19 pour les patients prioritaires avec les Laboratoires LPA et CBM25. Ce centre a ensuite été transféré au 6 rue

des Causses, toujours avec le soutien de la Ville, à compter du 16 novembre, afin d’offrir des conditions d’accueil adaptées aux mois d’hiver.

Conformément à la doctrine nationale de priorisation des tests, ce site accueille les patients de priorité 1, c’est-à-dire des personnes devant disposer d’un examen dans les 24 heures pour obtenir les résultats dans les 24 heures suivantes selon l’afflux observé dans la période. Cette priorisation permet de favoriser la bonne mise en œuvre de la stratégie de contact-tracing et d’identifier rapidement les personnes contaminées et de maîtriser les contacts autour de ces cas.

Soutien logistique à l’activation de la plateforme des professionnels de santé libéraux

Celle-ci a été réactivée le 16 novembre avec une montée en charge progressive. L’association qui porte la plate-forme dispose d’un coordonnateur (subvention de l’ARS), d’un véhicule de location payé par la ville, de locaux, d’une gestion des déchets et d’une partie du ménage pris en charge par la collectivité.

Cette plateforme travaille en lien étroit avec la Plateforme du CHU et les DAC (ex ARESPA). Les locaux mis à disposition pour l’accueil du pôle de coordination des professionnels de Santé sont situés au stade Léo Lagrange (différents bureaux et vestiaires situés sous tribune honneur). Les principes d’activation du pôle sont les suivants : présence des professionnels de santé 7j/7, entre 6h et 20h (amplitude maximale) ; présence du coordinateur à mi-temps.

Port du masque

En concertation avec Mme la Maire, le Préfet du Doubs a pris au 1er septembre un arrêté de port du masque obligatoire sur un périmètre du centre-ville. C’est également le cas sur les marchés intérieurs et de plein-air. La Ville a développé une communication spécifique pour ces lieux publics à forte fréquentation.

Le port du masque est également obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées, 15 minutes avant et après l’ouverture et la fermeture de ces établissements dans un périmètre de 50 mètres

La Ville avait organisé au printemps dernier au moment du déconfinement deux distributions successives de masques jetables puis tissus aux habitants de Besançon.

LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION, AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT

Grand Besançon Métropole, la Ville et le CCAS se mobilisent pour soutenir la dynamique économique locale dans son ensemble et en complémentarité avec l’Etat et la Région Bourgogne Franche Comté.

De nombreux leviers ont été décidés : guichet unique, conseil aux TPE, exonération de loyers, de droits de terrasse et droits de place, participation au Fonds Régional des Territoires et association au fonds d’avances remboursables de la région, chèques « Booster de commerces », tarification exceptionnelle des parkings du centre-ville, offre Ginko le week-end, l'opération "Le clic utile pour sauver nos commerces"…

Les soutiens spécifiques apportés par Grand Besançon Métropole

De nombreux dispositifs sont mis en place par l’Etat, l’URSSAF, la Région, notamment sur les salaires, les prêts garantis, le crédit d’impôt, le renforcement de fonds propres ou le fonds de solidarité nationale, et dernièrement le crédit d’impôt pour les propriétaires bailleurs abandonnant tout ou partie de la charge des loyers commerciaux au profit de leurs locataires dont l’activité est suspendue.

La Région mobilise des dispositifs pour soutenir l’économie de proximité, la relocalisation d’entreprises, le soutien à l’économie sociale et solidaire et la transformation des entreprises, notamment digitale.

GBM s’est associée à la Région dans le cadre du fonds d’avances remboursables (FART : 1€/ habitant versé par l’EPCI générant un effet levier de mobilisation de 1 € de la Région et 3 € de la banque des territoires) et du Fonds Régional des Territoires (FRT : 1 €/ habitant générant un effet levier de mobilisation de 5 € de la Région) ayant à la fois vocation à soutenir les investissements portés par les TPE en cette période et des actions collectives de redynamisation économique.

Pour autant, la situation reste très tendue pour les petites entreprises du territoire dont l’activité est arrêtée. Aussi, GBM apporte d’autres soutiens spécifiques.

Naviguer dans le dédale administratif des aides mises en place relève pour certaines d’entre elles d’un défi et GBM et la Ville se sont mobilisées aux côtés des acteurs du territoire (CCIT-Etat notamment) pour mettre en place un guichet unique qui apporte les réponses aux entreprises et les accompagne dans leur démarche (3 ETP mobilisés dont 2 par GBM et 1 par la Ville).

GBM apporte :

Ø  du conseil aux TPE en les aidant à finaliser leurs demandes, caler leur stratégie de crise et la mettre en œuvre. 100 000 € ont ainsi été mobilisés pour accompagner 120 TPE

Ø  une exonération de loyer pour les entreprises locataires de GBM ayant subi une perte d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaire

Ø  un soutien direct à la relance de l’activité commerciale par des chèques booster de commerce (100 000 € dont 30 000 € dès 2020) et booster solidarité (150 000 €) accompagnés d’une campagne de communication (30 000 €)

Ø  un soutien au cas par cas des secteurs particulièrement en difficulté comme les boites de nuit (300 000 €) ou les clubs sportifs professionnels (avances de subventions sur la saison 2020/2021) (25 000 €).

Conscients des difficultés de trésoreries de petites entreprises dont la survie est en jeu, les élus de la Région et de GBM ont décidé de :

Ø  accélérer la mobilisation du FRT investissement dès la fin 2020 : +100 000€

Ø  élargir le bénéfice du FRT fonctionnement actions collectives aux entreprises individuelles (200 000€)

Ø  créer un nouveau FRT Trésorerie auquel GBM apportera 1 € / habitant générant là aussi 1 € par effet levier auprès de la Région.

Les soutiens spécifiques apportés par la Ville de Besançon

Outre sa participation au Guichet unique d’accueil des entreprises, la Ville de Besançon, qui n’a pas la compétence Economie propose :

d’exonérer pour 2 mois supplémentaires les commerçants pour les droits de place (50 000 €), et ceux du marché des Beaux-arts (42 000 €) ainsi que les entreprises locataires de la Ville (46 000 €) et le Casino (123 000 € correspondant au total à 5 mois d’exonération de loyer sur 2020).

De même, les droits de terrasse font l’objet d’une exonération sur l’ensemble de l’année, au lieu de 6 mois, conduisant à la suppression de l’intégralité des crédits de recette prévus à cet effet (soit 144 000 €).

Une opération chèque booster de commerce est prévue sur le périmètre ville (100 000 €) dont 20 000 € distribués en Pive pour encourager les circuits courts et l’achat local promu par le réseau des commerçants adhérents.

La SEM Micropolis anticipe des difficultés au vu de l’arrêt actuel de son activité. En tant qu’actionnaire, la Ville apportera début 2021, 250 000 € d’avance en compte courant d’associés.

En soutien au milieu associatif, des exonérations de loyers sont consenties pour 2 mois supplémentaires pour les associations et ateliers d’artistes locataires de la Ville (50 K€ - impact BP 2021).

Plus spécifiquement, sur le secteur des sports, une anticipation du versement des subventions de fin de saison aux associations de sports amateurs de 125 K€ et des aides d’urgence pour 15 K€ est prévue (financées par des redéploiements de crédits à hauteur de 72,7 K€ et une inscription de crédits complémentaires de 67,3 K€). Les associations de sports de haut niveau bénéficient également d’une anticipation du versement des subventions de fin de saison à hauteur de 130 000

€ (financées par rédéploiements de crédits à hauteur de 9,5 K€ et une inscription de crédits complémentaires de 120,5 K€).

Enfin, sur le secteur de la Culture, outre un plan de soutien, un fonds exceptionnel d’acquisition d’œuvres est créé pour 50 K€, financé par des redéploiements de crédits.

LA CONTINUITE DE LA VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE

La Ville de Besançon a souhaité apporter un soutien aux associations : rencontres d’informations / protocoles sanitaires, guides de recommandation des activités et manifestations, avance sur subventions sportives, plan de soutien culturel, …

La concertation avec les associations

Comme lors du 1er confinement, le service vie associative de la direction vie des quartiers maintient son écoute et son appui aux structures associatives. Ces échanges permettront d’établir un inventaire précis des besoins à moyens termes.

Un soutien aux associations pour la reprise de leurs activités et l’organisation de manifestations, interrompu par le confinement pourra ainsi être envisagé au cas par cas.

Parce que poursuivre une vie sociale et participer à des manifestations et évènements, dans le contexte sanitaire prégnant que nous connaissons, est plus que jamais nécessaire, il est indispensable que chacun soit assuré de la bonne mise en œuvre de mesures sanitaires adaptées. Aussi, Mme la Maire a souhaité dès le début de mandat apporter un soutien aux acteurs associatifs socio-culturels, sportifs, et culturels en termes d’accompagnement sur les activités et manifestations.

Des rencontres associatives

La Ville de Besançon a souhaité apporter un soutien aux associations. Afin de préparer la reprise des activités sportives, associatives ou culturelles, les clubs et associations ont été conviés à des rencontres, en présence de représentants de la Préfecture du Doubs et des services déconcentrés de l’Etat, afin d’exposer au mieux le cadre réglementaire de différentes situations et les modalités de mise en œuvre sur le territoire bisontin.

Les rencontres avec les clubs sportifs (le 31 août), avec les associations (le 22 septembre) et les acteurs culturels (le 14 octobre) ont permis d’apporter un certain nombre de réponses aux questions soulevées par les acteurs de terrain, d’échanger avec les acteurs du territoire sur les difficultés auxquelles ils sont ou seront confrontés et de rappeler les mesures prises par la Ville pour soutenir le secteur et de présenter les actions qu’elle envisage de mettre en œuvre dans les semaines et les mois à venir.

La Direction des sports a demandé la mise en place de référents sanitaires dans chaque club sportif pour l’adaptation des protocoles dans les équipements sportifs et a organisé une nouvelle réunion avec toutes les associations jeudi 26 novembre.

Ces rencontres pourront être renouvelées pour la nouvelle reprise des activités après le second confinement.

Des guides de recommandations

Les supports de communication et en particulier les Guides de recommandations sanitaires pour la reprise des activités et pour l’organisation de manifestations et évènements, issu des divers textes législatifs parus, sont actualisés au rythme des nouvelles décisions sanitaires nationales et des remontées de terrain des organisateurs de manifestations.

Ces engagements s’adressent non seulement aux organisateurs mais aussi à tous les acteurs qui contribuent à la réalisation des événements.

La Ville de Besançon met également à disposition des outils de communication « A Besançon, partageons les bons réflexes » pour assurer une signalétique dans les locaux ou sur les supports de communication type port du masque obligatoire, distanciation, etc. mais également pour les affiches et flyers des évènements.

Un comité interne de coordination des services anticipent les conditions de déroulement des évènements et manifestations, en lien avec les services de la Préfecture.

Un soutien à la Culture

La crise sanitaire affecte durablement les projets et les activités des artistes, des compagnies et des associations culturelles de notre territoire. Le plan de soutien mis en œuvre par la Ville de Besançon vise d’une part à soutenir la vie artistique et culturelle en apportant une aide exceptionnelle aux projets et aux activités, et d’autre part à sauvegarder l’emploi artistique, culturel et technique. D’une manière générale, à éviter le délitement du tissu associatif et la disparition d’acteurs amateurs ou professionnels.

Dès le début de la crise, au printemps de cette année, toute une série de mesures d’urgence ont été prises. En octobre, des mesures complémentaires sont mises en œuvre, comme l’exonération de six mois de loyers pour les associations et les artistes locataires de la Ville, ou la création d’un fonds d’aide exceptionnel aux projets.

Pour compléter son plan de soutien, la Ville de Besançon propose aujourd’hui les mesures suivantes :

le versement d’une subvention forfaitaire aux associations de pratiques en amateur et aux centres de ressources pour la prise en charge des surcoûts résultant de l’application des protocoles sanitaires,

le versement d’une avance sur les subventions 2021 aux centres de ressources et aux organisateurs d’événements prévus au premier semestre afin d’apporter à ces associations la trésorerie nécessaire au maintien de leur activité ou à la mise en œuvre de leur projet,

l’adhésion au GIP Cafés Cultures afin d’encourager les petits lieux de proximité (bars, restaurants) à programmer des concerts et les spectacles professionnels malgré les réductions de jauges imposées par les mesures sanitaires,

la création d’un fonds exceptionnel d’acquisition d’œuvres pour aider les artistes plasticiens du territoire ; la collection ainsi constituée sera exposée dans des lieux publics de la ville.

Un soutien au sport

Les clubs ont pu passer sans trop de difficultés le cap du premier confinement, fortement soutenus par les aides et accompagnements apportés par la Ville. Le début de saison 2020/2021 laisse apparaitre des situations contrastées ; certaines disciplines ont vu le nombre de pratiquants baisser sensiblement, alors que d’autres, notamment pour les pratiques outdoor, connaissent une croissance du nombre d’adhérents. Globalement, les clubs ont ajusté leurs dépenses aux baisses de recettes attendues.

Ce constat d’une situation relativement maîtrisée risque de ne pas résister à cette nouvelle mise à l’arrêt des clubs début novembre, et la mise en place d’un soutien global parait nécessaire pour assurer la pérennité du tissu sportif.

Ce soutien ne se veut pas uniquement financier mais s’inscrit dans une véritable démarche d’accompagnement des clubs supposant un travail de proximité avec chacun d’entre eux.

L’objectif est d’une part d’assurer dans l’immédiat la trésorerie des clubs en anticipant le versement de subventions normalement attribuées au 1er semestre 2021, et d’autre part, de définir pour le printemps 2021 un plan d’accompagnement ciblé des clubs.

Ce soutien bénéficiera à parité aux clubs amateurs et au sport de haut niveau, il est proposé au présent conseil municipal.

Pour les locaux, les agents techniques ont été munis de nébuliseurs, afin de renforcer les mesures sanitaires précédemment mises en place. Ces dispositifs permettent de désinfecter efficacement de grands espaces, tels les équipements sportifs, en projetant du produit désinfectant à la manière d’un brumisateur. Ils permettent un gain de temps non négligeable dans les opérations de nettoyage et de désinfection.

LES MESURES SOCIALES ET ACTION RENFORCEE DU CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale est en première ligne pour répondre durant cette crise aux difficultés sociales des populations les plus vulnérables et à l’isolement des personnes notamment des plus âgés : Ouverture d’une plate-forme téléphonique pour les personnes isolées « Gardons le contact » à la Maison des séniors, maintien d’une vie sociale dans les résidences autonomies, distribution des masques et chèques commerces aux publics les plus fragiles, soutien complémentaire au réseau d’aide alimentaire.

La ville soutient également les associations qui aident les femmes victimes de violences conjugales.

Une mobilisation maximale des équipes et des agents pour assurer le maintien des services au public et le suivi de leurs démarches

Les structures du CCAS ouvertes au public maintiennent leurs horaires d’ouverture standards, en aménageant les accès et conditions d’accueil physique dans le respect des protocoles sanitaires.

Des redéploiements d’agents sont en cours pour prévenir toute rupture de service, notamment : affectation au service d’accueil et d’accompagnement social (SAAS) des travailleurs sociaux intervenant habituellement sur les ateliers créatifs.

Le plan de continuité d’activité a été affiné afin de déterminer dans le détail les effectifs et les services priorisés en fonction d’hypothèses de 25%, puis de 50% de taux d’absence des agents. Des redéploiements et des renforts extérieurs au CCAS peuvent être ainsi organisés.

La mobilisation des réservistes issus de la ville-GBM doit par ailleurs tenir compte des métiers de l’intervention sociale ou médico-sociale qui nécessitent des compétences particulières.

Les Equipements de protection individuelle (EPI)

Les EPI destinés aux agents font l’objet de commandes de réassorts réguliers et l’état des stocks garantit une marge de sécurité suffisante.

Un stock de tabliers et de blouses-combinaisons est affecté à l’usage des équipes du Service de soutien à domicile dont certains agents peuvent être amenés à intervenir au contact d’usagers Covid+.

L’Autonomie des personnes âgées et handicap
 

•                 Maison des Séniors

La majorité des contacts avec les séniors est en lien avec les actions collectives, les attestations de déplacements et les timbres bus. Les visites à domicile se poursuivent.

Ouverture d’une plate-forme téléphonique pour les personnes isolées

Dans son action de lutte contre l’isolement, d’accès aux soins, de prévention de l’aggravation des situations sanitaires et sociales, la Maison des Séniors a constitué et centralisé une liste, inspirée de la liste Vigal (vigilance alerte canicule). Cette liste est composée de séniors ou de personnes isolées en situation de handicap souhaitant bénéficier d’un contact téléphonique régulier. Outre les bénéficiaires des timbres bus, les personnes inscrites sur les listes Vigal et réseau Prévenance sont contactés automatiquement, le CCAS a également adressé un courrier d’information à l’ensemble des bisontins de 80 ans et plus (base de données issue des listes électorales) pour leur donner la possibilité d’avoir ces échanges téléphoniques hebdomadaires, et les orienter dans leurs éventuels besoins du quotidien.

Ce courrier n’exclut pas l’inscription spontanée de séniors à partir de 60 ans, le seuil de 80 ans étant une priorité qui coïncide avec l’âge moyen de forte perte d’autonomie. La mise en œuvre de cette plate-forme a fait l’objet d’une communication coordonnée Ville CCAS.

·       Les résidences autonomie

Dans le cas d’une éventuelle réduction d’effectif du personnel (absentéisme lié à la COVID19) s’agissant d’établissements non médicalisés, accueillant en principe des personnes autonomes, seules les prestations indispensables sont assurées (repas du midi et distribution de médicaments).

Par ailleurs, afin de maintenir un maximum de vie au sein des établissements et éviter l’isolement des résident(e)s, des aménagements pendant la durée du confinement ont été mis en place ainsi sont maintenus, dans le respect des gestes barrières : sorties à l’extérieur (conformément aux attestations dérogatoires de sorties), interventions des travailleurs sociaux, activités, jeux et intervenants, (mémoire, gym, relaxation, atelier informatique, peinture …), restauration collective (en respect strict des règles de distanciation), visites dans les appartements (sur protocole renforcé, rdv, registre,…).

En matière d’accessibilité, de handicap et de santé mentale

Dans une démarche d’accessibilité des informations essentielles liées à la crise sanitaire, une version FALC (facile à lire et à comprendre) de l’attestation dérogatoire de déplacement a été intégrée sur le site internet besançon.fr (et a été reprise dans la presse) et avec l’aide du service communication de la Ville, une traduction vidéo en langue des signes a pu être réalisée.

Les groupes d’entraide mutuelle (GEM), le dispositif du « Un chez soi d’abord » (UCSA), le conseil local en santé mentale (CLSM) poursuivent leurs activités et sont plus que jamais attentifs aux situations

individuelles, afin de maintenir l’accompagnement des plus fragiles, dans cette période de confinement anxiogène et source de pertes de repères.

Solidarités aux publics vulnérables

Distribution de masques aux publics fragiles
Le CCAS a distribué en septembre 6 masques tissus à environ 6000 personnes : personnes sans domicile, bénéficiaires de l’aide alimentaire, habitants des dispositifs de l’Agora, habitants des 5 résidences autonomies, personnes âgées et/ou handicapées accompagnées par le service de soutien à domicile.

Résidence l’Agora
Vigilance accrue sur le suivi des habitants avec la présence du médecin et de l’infirmier sur place.

Des tests antigéniques ont été proposés aux habitants comme aux agents de l’Agora, jeudi 12 novembre. Aucun nouveau cas positif n’a été détecté.

Service d’accueil et d’accompagnement social - SAAS
Les mises à l’abri à l’hôtel ou dans d’autres structures (Foyers Jeunes Travailleurs) se poursuivent via le 115, en lien avec l’Etat et la DDCSPP. Plus de 50 personnes mises à l’abri en 15 jours. Restent quelques personnes à la rue qui refusent les solutions proposées.

La Veille mobile effectue la maraude quotidiennement sur les horaires d’hiver (13h-minuit en semaine et 17h – minuit le week end)

L’Aide alimentaire
Les distributions d’aide alimentaire (Croix Rouge, Epigrette, Diaconat, Potages et papotages, Croqu’soleil, Montrapon Distribution Alimentaire, Frédéric Ozanam / Saint Claude, Restaurants du cœur, Secours populaire) dont distribution pour le public étudiant assuré principalement par la Croix Rouge en lien avec le CROUS se poursuivent dans le cadre de la coordination des associations assurée par le CCAS. Elles prennent en compte les besoins en urgence ou dépannage. Pour l’instant, il n’y a pas d’explosion du nombre de bénéficiaires qui reste en deça des pics (supérieur à 1 800 bénéficiaires sur le territoire de Besançon) enregistrés au sortir du 1er épisode de confinement aux mois de mai et juin.

La courbe continue cependant d’augmenter avec 1 783 ménages servis dans la semaine du 02 au 06 novembre, contre 1646 la semaine précédente et 1 752 pour la semaine du 19 au 23 octobre.

Le principe de subventions complémentaires du CCAS aux associations a été acté à la fois pour valoriser leur action au printemps, et aussi répondre aux besoins actuels. C’est donc une troisième enveloppe d’un montant de 50 000 € qui serait répartie à l’occasion du conseil d’administration du CCAS de décembre. Cette

nouvelle enveloppe est basée sur une répartition proportionnée aux bénéficiaires servis par chaque structure depuis mars 2020.

La préoccupation actuelle porte sur le renouvellement des stocks de denrées. En effet, les campagnes de collectes dans les commerces alimentaires ont lieu habituellement fin novembre.

Les bons d’achats commerces
Le soutien aux familles avec enfants ayant de très faibles revenus : une enveloppe de 150 K€ permettra d’envoyer aux familles ciblées par la Caisse d’Allocations Familiales (quotient familial inférieur à 390) des bons d’achats COMMERCE de 50 euros par enfant à utiliser dans les commerces locaux. Cette dotation permettra de soutenir 1 616 familles représentant 2 910 enfants de plus de 3 ans et de moins de 17 ans au 1er novembre 2020.

LA COORDINATION AVEC LES AUTRES ACTEURS

La coordination entre la Ville, le CCAS et GBM est assurée en période de crise par le Comité stratégique COVID que préside la Maire-Présidente. Il permet aussi de faire le lien avec les services via le Directeur général des Services et avec le monde médical via la Directrice de l’Hygiène Santé. Le lien avec le monde hospitalier est assuré directement par la Maire-Présidente au travers du Conseil de Surveillance du CHU.

Le lien avec la Préfecture, depuis le retour de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, se fait désormais quotidiennement au travers des visioconférences organisées par le Préfet avec les grandes collectivités chefs-lieux d’arrondissement du Département, le Département et l’ARS.

La Cellule de coordination économique avec les chambres consulaires et les représentants des entreprises se réunit avec la Ville et GBM toutes les semaines.

Cette organisation centralisée permet de mobiliser tous les acteurs locaux en lien direct avec les collectivités et de mobiliser les moyens des services coordonnés au sein du Comité opérationnel COVID.

Le lien avec la Préfecture, depuis le retour de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, se fait désormais quotidiennement au travers des visioconférences organisées par le Préfet avec les grandes collectivités chefs-lieux d’arrondissement du Département. Mme la Présidente du Département est également associée à cette instance, comme l’ARS et les différents services de l’Etat, en fonction des urgences et des thématiques (Education nationale, Emploi, Forces de sécurité par exemple). Cette instance permet de prendre connaissance de l’évolution de la situation sanitaire au jour le jour, de confronter les difficultés de chaque collectivité et les réponses à la crise, de faire remonter au niveau national les ressentis du terrain et de mobiliser les énergies pour coordonner les actions, comme c’est le cas par exemple pour les opérations de tests et de dépistages avec les laboratoires bisontins. Cette réunion directement opérationnelle est aussi prolongée par la Préfecture par des réunions régulières où sont invités en visioconférence les parlementaires du département.

Enfin, s’agissant de la coordination avec le monde économique au sens large, elle est assurée par les adjoints et les vice-présidents de GBM dans leur domaine de compétence (activités marchandes, sportives, culturelles, associatives). Un travail spécifique a été réalisé par GBM pour assurer la mise en place d’une conférence des acteurs du monde économique, en copilotage avec la CCIT.

La mise en place de cette COMECO se fait par étapes depuis début novembre, même si l’annonce du second confinement a prioritairement mobilisé les énergies pour la mise en place du guichet unique, pour aider commerçants, artisans et petites entreprises à faire face à la situation actuelle. De fait, les liens entre GBM et la Ville sont renforcés pour apporter des réponses communes à la crise, en partenariat avec les divers représentants professionnels.

Enfin, dans le domaine social, c’est le CCAS qui a été désigné une nouvelle fois comme l’opérateur de la Ville et le coordonnateur des actions de terrain avec les associations, mais aussi les services de l’Etat et du Département.

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