Lundi 26 avril, la Commission permanente du Conseil départemental s'est réunie. A cette occasion, 90 dossiers ont été soumis au vote de l'Assemblée par le Président du Conseil départemental.
Au total, 4 509 231 € d’aides ont été attribués en faveur des territoires et de leurs habitants.
Dans ce contexte singulier de crise sanitaire, les décisions prises montrent que le Conseil départemental reste un acteur incontournable des solidarités et un acteur majeur de l’aménagement du territoire. Des sujets plus particulièrement ciblés par cette Commission permanente sont à signaler :
- Les actions envers les collèges visant à favoriser la réussite scolaire et éducative desélèves
- le tourisme, afin de renforcer la notoriété du territoire
- la solidarité, en œuvrant dans les domaines de l’accessibilité
- l’aide au monde culturel, afin de contribuerà l’animation et à l’attractivitéde la Haute-Saône
EDUCATION - COLLEGES
Le Département a la charge des collèges de Haute-Saône. Il se mobilise pour la réussite scolaire et éducative des quelques 10 000 collégiens haut-saônois, à travers notamment une feuille de route ambitieuse, le « schéma des collèges ».
Les travaux définis par le schéma « Collèges 2021 » arrivent à leur terme. L’année 2021 sera ainsi consacrée à l’élaboration du prochain schéma 2022 – 2027. La méthode appliquée auparavant sera déclinée pour le futur document : état des lieux, analyse confiée à un expert spécialisé dans les problématiques de territorialisation des politiques éducatives…L’objectif du futur schéma est que chaque collège, par son maillage territorial puisse apporter et proposer des services supplémentaires à ses habitants. L’expérimentation “collège ouvert’’ doit permettre de conforter ces lieux. Il est important que l’Education nationale, la communauté éducative, les parents d’élèves et les élus participent à l’élaboration du schéma.
La Commission permanente a ainsi pris acte de ces principes de travail.
Avec l’expérimentation ‘’collège ouvert’’ adoptée par l’Assemblée le 16 octobre 2020, leDépartement impulse une dynamique positive pour ses collèges. Le principe étant de les ouvrir davantage en vue d’apporter un meilleur service aux populations. Un appel à projet a été lancé à l’attention des établissements de Haute-Saône. Cinq ont répondu (Faucogney, Mélisey, Jussey, Dampierre-sur-Salon, Noidans-les-Vesoul).
Les collèges de Melisey et Faucogney ont été auditionnés les 17 et 18 mars et ont été retenus. Deux conventions seront ainsi signées entre ces établissements et les différents partenaires. Par ailleurs, pour répondre à des problèmes de sécurité, des travaux d’aménagement aux abordsdes collèges de Champagney et de Luxeuil-les-Bains seront effectués pour un montant de 220 000 € chacun.
TOURISME
La Commission permanente a adopté le schéma directeur des véloroutes et voies vertes. LeConseil départemental avait voté lors de sa session des 19 et 20 décembre 2019, les principes de ce schéma, dont l’objectif est d’intégrer la Haute-Saône dans les itinéraires cyclotouristes régionaux, nationaux ou européens et développer les usages loisirs et mobilité au quotidien en direction des habitants et des touristes. La préparation de ce schéma a été réalisée par JLG Conseil, avec la collaboration des services du Département et en grande concertation avec tous les EPCI de Haute-Saône et des départements limitrophes. Ce schéma propose des solutions claires adaptées aux besoins des citoyens en matière de voies cyclables. La Haute-Saône peut se réjouir de son statut de « Département Vélo ».
En 2013, la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Haute-Saône (CCI 70) avait réalisé avec le concours du Département un investissement important dans un Parc des Expositions. Pour compléter cet équipement, la CCI a pour projet de réaliser sur le même lieu, un amphithéâtre de 282 places. Ce nouvel équipement favorisera l’accueil d’évènements à caractère touristique et culturel (colloques congrès, salons…) et générera des nuitées supplémentaires sur le territoire.
Le Département apportera son soutien à hauteur de 350 000 € à la CCI 70.
SOLIDARITE - ACCESSIBILITE
L’engagement du Département, garant des solidarités sociales, est sans faille dans les domaines de l’accessibilité et de l’autonomie. Il intervient directement auprès des collectivités locales et des établissements publics locaux pour que l’accessibilité soit l’une de leurs principales priorités. Des aides financières sont versées aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics existants. Le plan de relance, voté par l’Assemblée départementale le 23 juin 2014 a fortement accéléré la mise en accessibilité des bâtiments publics (bonification de 20 % à 40
- du taux de la subvention). Au vu de l’intérêt suscité par cette mesure, le Département a souhaité pérenniser cette politique avec les mêmes modalités.
La Commission permanente accorde ainsi le versement de 81 794 € à 9 communes pour les travaux d’accessibilité de leurs bâtiments publics.
CULTURE
Dans l’espoir d’un été plus convivial, le Département a lancé un ambitieux appel à projets « Été 2021 ensemble, pour un renouveau culturel, sportif et festif en Haute-Saône » à destination desassociations. L’objectif est d’aider à la mise en œuvre de 150 à 200 manifestations qui animeront notre territoire durant l’été 2021, sur les mois de juin, juillet, août et septembre. Le jury chargé de rendre un avis après le 15 mai est composé de 4 conseillers départementaux. Il convient également de désigner 4 suppléants. La Commission permanente a ainsi procédé à la désignation des suppléants.
Par ailleurs, au titre de sa politique de communication, le Département soutient les grands événements sportifs et culturels fédérateurs qui se tiennent tout au long de l’année. La
Commission permanente a attribué une subvention de 12 000 € au festival Les Pluralies de Luxeuil-les-Bains.
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, le Département apporte également son soutien aux sociétés et associations musicales (orchestres d’harmonie et batterie fanfares). La
Commission permanente a ainsi procédé à la répartition d’une somme de 101 335 € en faveur de ces structures culturelles.