Lundi 22 mars, la commission permanente du Conseil départemental s'est réunie. A cette occasion, 66 dossiers ont été soumis au vote de l'assemblée par le Président du Conseil départemental. Au total, 1 428 347 € d’aides ont été attribués en faveur des territoires et de leurs habitants.
Dans ce contexte singulier de crise sanitaire, les décisions prises montrent que le Conseil départemental reste un acteur incontournable des solidarités et un acteur majeur de l’aménagement du territoire. Des sujets plus particulièrement ciblés par cette commission permanente sont à signaler :
- l’aide à la construction scolaire du premier degré, afin d’améliorer l’offre éducative en milieu rural
- l’aide au monde sportif, afin de préserver et/ou de créer des équipements sportifs
- les aides au logement, afin de soutenir les Haut-Saônois dans leurs travaux d’amélioration de l’habitat, d’adaptabilité à la dépendance, d’économie d’énergie et d’encourager la construction ou la réhabilitation de l’habitat public
- le développement économique, avec les aides à l’immobilier d’entreprises pour favoriser l’implantation et l’extension des entreprises
- le champ de l’insertion, avec le soutien aux structures œuvrant dans ce domaine.
EDUCATION - JEUNESSE
Le Département conduit depuis de nombreuses années une politique volontariste en faveur de l’enseignement du 1er degré. Il aide les collectivités à améliorer l’offre éducative par la création et la modernisation des écoles en milieu rural, notamment par la création de pôle éducatif.
A ce titre, la commission permanente a accordé au syndicat scolaire du secteur de Jussey un complément de subvention de 17 900 € pour les travaux de réhabilitation du collège de Jussey en « école du socle » avec la création d’un établissement du premier degré en pôle éducatif. Une somme de 472 348 € avait déjà été accordée lors de la commission permanente du 14 décembre 2020.
SPORT
Dans le cadre de sa politique de développement et de préservation des infrastructures sportives, le Département participe aux investissements réalisés par les collectivités.
40 716 € sont accordés à ce titre à quatre collectivités, pour la création d’un bike-park à Cerre-les-Noroy, la rénovation de la salle de sport de l’école Grandjean à Héricourt, la création de quatre terrains de pétanque à Coisevaux et la création d’une nouvelle butte de départ et requalification de la piste de BMX à Vesoul.
Par ailleurs, 20 580 € sont accordés aux associations sportives scolaires.
Le Département participe également au financement des équipements socio-éducatifs. 5 250 € ont été accordés à la commune de Le Magnoray pour la réhabilitation de sa salle polyvalente.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
En octobre 2017, le Conseil départemental approuvait le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, dans le cadre d’une contractualisation avec le plus grand nombre de Communautés de communes, afin de favoriser le développement ou l’implantation d’entreprises sur le territoire haut-saônois. Ces dernières peuvent ainsi déposer un dossier de demande d’aide via leur Communauté de communes, qui transmet ledit dossier au Département pour instruction. Si les conditions d’éligibilité sont remplies, une aide financière est alors accordée, le plus souvent à part égale entre la l’intercommunalité et le Département.
Grâce à ce partenariat, le Département peut de nouveau intervenir dans le domaine économique. En effet, la loi NOTRé a confié la compétence économique aux Régions mais un tel dispositif permet de rester dans la course. L’aide à l’immobilier d’entreprises est une mesure qui a déjà fait ses preuves, en attestent le nombre de dossiers instruits (44 depuis 2018) et le montant des investissements engagés. Le Département continue ainsi à participer au dynamisme du territoire et, par ce biais, remplit son rôle d’aménageur du territoire, propice au développement des activités économiques et, par extension, à la création d’emplois locaux. Ce dernier point est d’ailleurs l’une des conditions à remplir pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises.
Lors de cette commission permanente, le Département a attribué 159 990 € au titre de ce dispositif qui a bénéficié aux entreprises suivantes :
- SCI MATC – 16 640 €
- SCI EGL – 43 350 €
- SCI PACKMAT IMMO – 82 000 €
- SAS PACKMAT SYSTEM – 18 000 €
AIDES AU LOGEMENT
L’habitat et le logement sont au cœur des préoccupations du Conseil départemental pour permettre aux Haut-Saônois d’accéder à un logement adapté à leurs besoins et à leurs ressources. Plusieurs régimes d’aides permettent ainsi à la collectivité d’intervenir auprès des particuliers, répondant ainsi aux besoins des Haut-Saônois qui souhaitent améliorer le confort et l’accessibilité de leur logement ou réaliser des économies d’énergie. Le Département encourage également l’accession à la propriété, sous certaines conditions, avec une aide départementale à hauteur de 3 000 € et l’engagement des banques partenaires à appliquer un taux d’intérêt le plus avantageux possible au prêt immobilier. Depuis octobre 2018, 642 dossiers ont été instruits pour un montant de subvention de 1 901 331 €.
INSERTION
En tant que chef de file de l’action sociale, le Département met en œuvre une politique d’insertion en faveur des personnes éloignées de l’emploi et gère l’allocation du Revenu de Solidarité Active.
Le Département a créé en 2016 le Groupement d’intérêt public (GIP) Insertion 70, dont la mission première est de favoriser le retour à l’emploi des allocataires du RSA, grâce à la mobilisation de tous les partenaires de l’insertion, de l’emploi et du monde économique.
Dans le cadre de ses missions, Insertion 70 doit étroitement collaborer avec les services départementaux en charge du public allocataire du RSA, notamment sur l’accompagnement vers l’emploi. En 2020, 434 personnes ont été suivies et 139 sorties ont été constatées dont 45 % en emploi ou en formation.
La commission permanente accorde ainsi le versement d’une subvention de 140 000 € à Insertion 70.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du programme départemental d’insertion, il est accordé une subvention de 32 691 € au centre de Beaumotte et à la Banque alimentaire, 36 960 € aux associations intermédiaires (NOVEO, tremplin Val de Saône, HMS), 70 000 € aux ateliers de pédagogie personnalisée, 190 000€ aux CCAS, aux missions locales et aux associations GADJE et AHSRA et 6 500 € à l’association pour l’Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes.