L’aéroport de Dole-Tavaux nuit gravement à la santé, au climat et à l’environnement

Les associations de protection de la nature et de l’environnement déposent un recours amiable auprès du président du Département du Jura pour qu'il renonce au développement de l'aéroport de Dole-Tavaux. Un courrier est parallèlement envoyé au président du Département de Saône et Loire, le seul à avoir délibéré à ce jour pour ratifier le projet de charte interdépartementale proposée par le Jura pour développer les vols depuis l'aéroport de Dole-Tavaux. Un avant gout de poursuites prochaines devant les tribunaux ? Cet aéroport fait l’objet depuis de nombreuses années de multiples débats et controverses, qui amènent à douter sérieusement de l’intérêt général de cet équipement. Après que la Chambre régionale des comptes ait en 2021 pointé le dérapage juridique et financier de la délégation de service public de l’aéroport, notamment en raison d’une aide massive aux compagnies aériennes pour le développement du trafic passager, aides qui n’ont pas été notifiées à la Commission européenne, la Région Bourgogne-Franche-Comté a été amenée en avril 2024 à retirer son soutien financier à la plateforme aéroportuaire. Les organisations environnementales considèrent donc particulièrement nécessaire d’examiner attentivement s’il existe un éventuel intérêt général à ce projet de partenariat qui entend poursuivre une stratégie de développement du transport aérien commercial, en méconnaissance de la stratégie nationale bas-carbone et de l’objectif de neutralité carbone à l’échelle régionale qui s’impose à toutes les collectivités territoriales en vertu de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 221-1-B du code de l’environnement. Les élus n'ignorent sans doute pas que très récemment la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné l’État suisse pour son inaction climatique et a reconnu le droit des populations, et en particulier des personnes vulnérables, d'être protégés contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie, leur santé, leur bien-être et leur qualité de vie. Dans ce contexte, on peut estimer que l’assemblée départementale qui a été amené à se prononcer sur l’opportunité de ce projet n’a pas bénéficié d’une information suffisante. L’article L. 3121-18 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Tout membre du conseil départemental a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Cette obligation vise à permettre aux élus d’appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions. Or, les conseillers départementaux n’ont pas été informés des dispositions du code général des collectivités territoriales dont il est fait application. En outre, si la convention allègue que la plateforme aéroportuaire serait « indispensable au désenclavement et à l’attractivité économique et touristique » du territoire, les élus n’ont eu aucune information sérieuse sur les études de marketing touristique ou de développement économique qui auraient pu être réalisées. A noter que jeudi 1er août est "le jour du dépassement" 2024. Alors que nous entamons la 2eme moitié de l’année, l’humanité a d’ores et déjà consommé l’ensemble des ressources que la planète peut régénérer en un an. Et nous perdons sans cesse du terrain : en 1970, ce jour intervenait le 29 décembre. Pourtant même si le couperet tombe toujours plus tôt indiquant que la situation se dégrade année après année, rien ne semble bouger ou en tout cas pas suffisamment rapidement ... Une puissante motivation à la détermination des associations à agir et à alerter l’opinion. La condamnation de la Suisse par la CEDH en avril est une avancée utile dans la lutte contre le réchauffement climatique et nous espérons que les institutions françaises seront sensibles à cette jurisprudence où les juges ont retenus qu’en ne protégeant pas suffisamment la santé des plaignantes − notamment de la hausse des températures – la Suisse violait ainsi leur « droit à une vie privée et familiale normale », principe garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Pascal Blain