Jura : l’erreur comme principe de gouvernance ?

C'est arrivé ce soir dans ma boite mail... Difficile d'y croire, mais la source est fiable et particulièrement compétente. Je vous transmets donc le message en question ci-dessous. L'occasion aussi de vous faire connaître l'association Nature Jura Cet exemple est-il un accident de passage ou bien un principe de fonctionnement de notre "démocratie" (nota : si vous avez une définition de ce mot, "démocratie", qui tienne un peu la route, merci de m'en faire part !) Il sera peut-être trop tard pour que vous puissiez répondre à la consultation, mais il n'est jamais trop tard pour s'interroger sur le fonctionnement de nos institutions... ou plus simplement sur le fonctionnement de notre espèce... ______________________________ Une consultation publique est ouverte sur le site de la préfecture du Jura du 26 au 30 mai 2021 relative au projet d'arrêté fixant les fourchettes minimales et maximales d’animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse chevreuil dans le département du Jura – Campagne 2021-2022 (lien vers la consultation : https://www.jura.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement/Participation-et-consultation-du-public/Participation-et-consultation-du-public-en-cours/Projet-arrete-fourchettes-mini-et-maxi-animaux-a-prelever-plan-chasse-chevreuil-Jura-2021-2022 Si vous souhaitez vous exprimer sur le sujet, vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réponse possibles à mettre en forme selon les convictions personnelles de chacun(e) si vous souhaitez que votre réponse soit prise en compte par le service instructeur; attention, les réponses doivent être envoyées à l’adresse email indiquée sur le site de la consultation au plus tard demain, 30 mai 2021.
  1. Une consultation du public une fois de plus tronquée, dont la durée a été ramenée à 5 jours au lieu des 21 jours règlementaires, en l’absence d’un quelconque état d’urgence et au motif d’une « utilité générale » non établie et fortement contestable.
  2. Une erreur administrative d’adresse électronique sur le site de la préfecture renvoyant les internautes à la préfecture d’Eure et Loire, laquelle pendant 3 jours sur les 5 jours de la consultation, a privé le public de la possibilité de s’exprimer sur le projet, dans des conditions légales et acceptables.
  3. Des propositions de mini en augmentation très importante (50%) par rapport à la saison précédente dépassant largement l’accroissement naturel théorique d’une population de l’espèce chevreuil, sans explication et en décalage avec les résultats des estimations figurant dans le dossier de consultation.
  4. Des propositions fondées sur un mode de calcul purement administratif à partir de données qui ne sont pas fournies dans le dossier de la consultation, et en l’absence de toute augmentation avérée des dégâts agricoles et/ou forestiers causés par l’espèce.
  5. Des propositions contraires au constat fait dans le Schéma de Gestion Cynégétique opposable, d’une baisse de la population de chevreuil sur la longue période et, tout au plus, d’un maintien de celle-ci au cours des dernières années, dans de rares secteurs du département.
  6. Des propositions incohérentes avec la baisse du taux de réalisation du plan de chasse constatée également au cours des 3 dernières années montrant les difficultés croissantes à réaliser le plan de chasse.
  7. Une interprétation inacceptable de l’avis des membres de la CDCFS, en l’absence apparente de vote exprimé par une très large majorité d’entre eux, dans un contexte de déséquilibre insupportable entre les catégories d’acteurs représentés.
En conclusion, une pratique administrative du service instructeur, comme les années précédentes, approximative et défaillante, et des propositions établies sur la base d’informations subjectives et incomplètes, ne répondant ni à la réalité des faits tels qu’ils apparaissent dans le dossier de consultation, ni aux exigences d’équilibre agro-sylvo-cynégétique, et contraires aux principes d’une gestion durable de l’espèce imposés par la Loi (article L425-4 du Code de l’Environnement). Bien cordialement Nature Jura http://naturejura.fr/ contact@naturejura.fr

Laisser un commentaire