Depuis 2012, le Département du Doubs est membre du réseau des « Collectivités Amies des Enfants », animé par l’organisation UNICEF. Ce label est censé valoriser une démarche exemplaire concernant le respect et la promotion des droits de l’enfant.
Le 20 novembre 2020, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant, l’association Solmiré demandera à UNICEF France de retirer ce titre au Département du Doubs qui, depuis plusieurs années, sous le mandat de madame Bouquin, a multiplié les violations de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).
Ratifié par la France en 1990, ce Traité international est un texte juridique contraignant garantissant un certain nombre de droits aux enfants : droit à l’accès aux soins, droit à l’éducation, droit à la protection… De manière plus spécifique, l’article 20 de ce traité oblige les États signataires à accorder une protection et une aide spéciale aux enfants privés de leurs environnements familiaux ou qui dans leur propre intérêt, ne peuvent être laissés dans ce milieu. En France, cette mission de Protection de l’enfance a été confiée aux Départements, qui sont donc légalement tenus d’apporter protection et soutien aux enfants étrangers isolés, au même titre qu’aux enfants victimes de violences familiales ou souffrant de carences éducatives. La CIDE interdit formellement que l’origine nationale des enfants puisse être une condition dans l’accès à ces droits.
Or, le Conseil Départemental du Doubs a mis en place durant ce dernier mandat une Protection de l’enfance à deux vitesses. Les enfants étrangers ne sont qu’exceptionnellement admis dans les mêmes structures d’accueil que les enfants français et les dispositifs qui leur sont dédiés disposent de moyens financiers largement inférieurs. Ils ont très rarement accès à des familles d’accueil et sont même fréquemment livrés à eux-mêmes dans des hôtels, sans véritable accompagnement, sans présence ni soutien. Une chambre d’hôtel et un bon d’achat au Flunch ne peuvent suffire à assurer la protection de ces enfants.
Aux mois de mai et juin 2020 (comme à l’automne 2018), le Département du Doubs est allé plus loin encore en décidant de ne plus offrir ni toit ni repas aux enfants isolés étrangers avant que ne soit évaluée leur minorité, les obligeant ainsi à dormir dehors des jours durant. Seule la médiatisation de cette situation, ainsi que l’occupation militante de locaux départementaux avaient permis, au cas par cas, d’obtenir la mise à l’abri de ces enfants.
Plus récemment, la semaine dernière, l’association Solmiré a été avertie de la situation d’un adolescent étranger, mis à la rue par le Département qui remettait en cause sa minorité. Malgré le confinement, la crise sanitaire et l’approche de l’hiver, aucune solution d’hébergement ne lui a été proposée.
Le respect des Droits de l’Enfant n’est pas facultatif, et UNICEF France ne doit pas cautionner davantage la politique hostile aux enfants étrangers isolés que mène le Département du Doubs. La Journée Internationale des Droits de l’Enfant ne peut se réduire à de simples déclarations de principe et les discours officiels ne peuvent faire l’impasse sur la réalité crue que subissent aujourd’hui les enfants étrangers.