A Besançon, Chemin des Journaux, dans le quartier tranquille de Velotte, un panneau de 3m x 4 m annonce la prochaine construction d’un ensemble immobilier, et presse les investisseurs de profiter de divers dispositifs de défiscalisation.
Le hic, c’est que les deux bâtiments d’habitation sont terminés depuis plus d’un an, et habités. Le panneau n’a donc plus de raison d’être. Il y a plus de six mois, j’en ai fait par écrit la remarque à l’entreprise Néolia. Celle-ci, sans rire, m’assurait quelques semaines plus tard que le maintien de ce dispositif était justifié car il lui restait deux appartements à vendre (ah bon…).
Je me suis donc adressé en décembre 2016 à la Municipalité. Le 15 février dernier, les services d’urbanisme, sous la signature de l’adjoint compétent, m’ont fait savoir qu’ils mettaient Néolia en demeure de démonter son panneau dans un délai de 15 jours, sous peine de poursuites.
La date butoir est passée depuis plus de deux mois, le panneau est toujours là. Mon courrier de rappel au Maire est resté sans réponse.
D’accord, il n’y a pas mort d’homme… ce n’est qu’un panneau. Mais de cette anecdote mineure on peut tirer quelques enseignements:
1/ Avis aux agences immobilières, promoteurs, ainsi qu’à tout particulier qui aurait un bien immobilier à vendre : affichez votre offre sur 12m2, que nul ne l’ignore! Et laissez-le jusqu’à conclusion de la vente – voire un peu au-delà, toute publicité gratuite est bonne à prendre.
2/ Si vous recevez une mise en demeure de la Municipalité de vous mettre en conformité avec la loi ou la réglementation, vous pouvez impunément l’ignorer. Du moins si vous êtes un promoteur assez puissant ( je n’en jurerais pas si vous êtes un particulier).
3/ Vu le temps et l’énergie que prend la suppression d’un simple panneau, qu’en sera-t-il de la mise en œuvre de réglementations environnementales plus délicates, sur la qualité de l’air, la pollution lumineuse, les normes sanitaires, le traitement des déchets, l’épuration des effluents, l'usage de pesticides, les nuisances sonores… ?
4/ « Pourquoi le gouvernement n’encourage-t-il pas les citoyens à rester en alerte pour lui signaler ses erreurs et améliorer ses propres décisions ? » se demandait le philosophe américain H.D. Thoreau. Mais c’était en 1848, on voit bien sa naïveté. Comme celle de ces Français de 2017 qui ont l’impression de ne plus être écoutés de leurs élus, et se tournent vers d’autres, qui savent promettre…
Bon, je me laisse emporter… après tout, il n’est question que d’un panneau, il ne faut pas tomber dedans.
gviennet
Ce n’est qu’un panneau. Mais
Ce n’est qu’un panneau. Mais comme l’évoque Jean Pierre Cattelain, selon que vous êtes « puissant ou misérable » vous n’êtes peut-être pas tenu de respecter les réglementations de la même manière. Et parfois, c’est l’état lui-même qui s’émancipe de son devoir de cohérence. Le récent recours de France Nature Environnement auprès du Conseil d’Etat nous en fournit l’exemple. La prévention des pollutions lumineuses prévue par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, n’a toujours pas été suivie de la publication des arrêtés précisant les prescriptions techniques de mise en application : https://www.fne.asso.fr/communiques/pollution-lumineuse-7-ans-apr%C3%A8s-l%E2%80%99application-de-la-loi-n%E2%80%99-toujours-pas-vu-le-jour%E2%80%A6 . Bientôt 7 ans … Un peu de patience, Jean Pierre. « Ils » vont le démonter le panneau, un jour prochain.
Jean-Pierre Cattelain
Je voudrais mettre ce billet
Je voudrais mettre ce billet à jour.
Ce 10 mai, je reçois de l’adjoint à l’urbanisme de la Ville de Besançon une lettre affirmant que le panneau qui me semblait abusif (et semblait aussi abusif à la Municipalité qui il y a 3 mois avait enjoint à Néolia de le démonter) « est tout à fait légal ». Selon l’article R581-68 du code de l’Environnement, les promoteurs ont l’autorisation d’installer un panneau « temporaire » de 12 m2 pour signaler une construction, un lotissement, une vente… et le laisser jusqu’à une semaine après la conclusion de la vente du dernier lot. Je croyais faire de l’ironie en invitant les promoteurs et agences à s’afficher, mais non, sans le savoir, je ne faisais que rappeler la loi, ou du moins la réglementation.
Voilà, il ne s’agit que de pollution visuelle; comme le soulignent divers billets et articles dans Factuel, il y a bien plus grave, par exemple du côté d’une agriculture qui oublie ses racines. Où qu’on regarde, promoteurs, industriels et grandes entreprises ont bien priorité sur la protection de l’environnement et le bien-être des citoyens – ils peuvent compter pour cela, selon les cas, soit sur la loi, soit sur les carences de ceux qui devraient appliquer la loi.
Mais, bon, tout cela va changer, n’est-ce pas, avec le nouveau Président et le nouveau gouvernement et le nouveau Parlement…