Destruction du réseau des Finances Publiques en Haute-Saône

Les Finances Publiques ont engagé au niveau national depuis 2019 une vaste opération appelée Nouveau Réseau de Proximité (NRP) qui a été validée politiquement mi-octobre et qui va concrètement provoquer dès les prochains mois :

Au 1 e r janvier 2021 :
- fermeture du Service des Impôts des Particuliers (SIP) et du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Luxeuil-les-Bains (transfert à Lure) ;
- fermeture des trésoreries de Saint-Loup-sur-Semouse, Jussey et Champagney absorbées par la trésorerie de Luxeuil-le-Bains (qui devient un Service de Gestion Comptable (SGC)).
- fermeture de la trésorerie de Rioz absorbée par la trésorerie de Gray (qui devient un Service de Gestion Comptable (SGC)) ;

Puis le 22 mars 2021 :
- fermeture du Service de Publicité Foncière (SPF) de Lure, seul restera celui de Vesoul qui sera donc un service départemental.

Au 1 e r septembre 2021 :
- fermeture de la trésorerie de Lure, intégrée au SGC de Luxeuil,
- fermetures des trésoreries de Gy et Marnay, intégrées au SGC de Gray.
- fermeture de la trésorerie de Vesoul et de la paierie départementale, qui deviendront Service de Gestion Comptable (SGC).
Ces restructurations se poursuivront en 2022-23.

Contrairement à ce qu'annonce notre Direction départementale, ces restructurations et fermetures de services éloignent les usagers des services de la DGFiP. Ce ne sont pas les Maisons de Service Aux Publics (MSAP) ou Etablissements France Service (EFS) qui remplaceront les services disparus puisqu'ils seront tenus par des personnels non issus des Finances Publiques. Ce constat d'éloignement est également partagé par de nombreux Élus que nous avons rencontrés tels que les Maires et les Conseillers Départementaux…

Notre Direction a vendu un projet mensongé auprès des collectivités et des citoyens en leur présentant une augmentation des points de contacts avec le public alors que dans les faits de nombreuses communes perdent des services des Finances Publiques.

Dans un premier temps, en parallèle de ces fermetures, notre Direction met en place des conseillers aux décideurs locaux basés dans les sièges de certaines communautés de communes. Ces cadres auront pour fonction d'apporter expertise et soutien aux Élus. Mais ceux-ci, dissociés des équipes, isolés, ne pourront pas assurer correctement leurs fonctions.

Les syndicats des Finances Publiques alertent les citoyens et les Élus sur ces fermetures et restructurations de services. Ce réseau de service public, un des derniers bien implanté localement, va donc disparaître. Ce qui à terme remet en cause l'avenir de nos collectivités, creuse les inégalités et accentue la fracture sociale. Ce Nouveau Réseau de Proximité (NRP) sera en fait un Niveau Zéro de Proximité.

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