COVID-19 – Modification des horaires du couvre-feu pour le département du Doubs

Avec un taux d'incidence parmi la population générale de 267 pour 100 000 habitants et un taux d'incidence parmi les personnes âgées de plus de 65 ans de 301 pour 100 000 habitants, le Doubs fait partie des départements pour lesquels les indicateurs de circulation du virus prescrivent l'anticipation du couvre-feu à 18 heures.

Aussi, Joël Mathurin, préfet du Doubs a pris un arrêté modifiant les horaires du couvre-feu afin d'interdire les déplacements entre 18 heures et 6 heures. Cet arrêté préfectoral est applicable à compter du 2janvier 2021.

Ainsi, dès le 2janvier, les déplacements des personnes en dehors de leur lieu de résidence seront interdits entre 18 heures et 6 heures.

Toutefois, certains déplacements demeurent possibles entre 18 heures et 6 heures:

-  les déplacements professionnels

-  les trajets pour se rendre ou revenir de son travail

-  les déplacements pour se rendre ou revenir de lieux d'accueils de mineurs, de lieux d'enseignement ou de formation

-  les déplacements pour se rendre ou revenir de lieux d'organisation d'examens ou de concours

-  les déplacements liés à des soins, des examens ou des consultations ou à l'achat de produits de santé

-  les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et pour la garde d'enfants

-  les déplacements des personnes en situation de handicap et le cas échéant, de leur accompagnant

-  les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

-  les déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

-  les déplacements liés à des transferts ou transits dans le cadre de déplacements de longue distance

-  les déplacements brefs, dans le rayon d'un kilomètre de son domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant ainsi se déplacer entre 18 heures et 6 heures, lorsqu'elles répondent à l'une de ces conditions, devront toujours se munir d'une attestation et de tout document permettant de justifier qu'elles se trouvent bien dans l'un de ces cas de figure.

Par ailleurs, certains établissements recevant du public tels que les commerces et les services assimilés, les restaurants pour ce qui concerne leur activité de vente à emporter, les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives seront fermés à partir de 18 heures.

Les activités professionnelles se déroulant au domicile du client seront, sauf intervention urgente ou de livraison, interdites entre 18 heures et 6 heures.

Les établissements destinés à la garde des jeunes enfants, à l'enseignement scolaire, aux activités périscolaires pourront continuer à fonctionner après 18 heures, pour ceux qui ne sont pas fermés en application des dispositions du décret du 29 octobre 2020. Dans ce cas de figure, les parents pourront aller chercher leurs enfants à la crèche ou après une activité périscolaire pendant le couvre feu en se munissant de l'attestation correspondante.

Toutefois, si les activités scolaires ou périscolaires demeurent autorisées, les activités extrascolaires ne pourront se dérouler après 18 heures à compter du 4 janvier. À cet égard, si un délai d'adaptation était nécessaire aux organisateurs de ces activités extrascolaires, une tolérance sera acceptée pour ces activités jusqu'au 10 janvier 2021.

Par ailleurs, les salariés et lycéens terminant leur journée après 18 heures pourront rentrer chez eux pendant le couvre-feu, avec leur attestation dûment remplie.

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