Ce vendredi 4 décembre, Fabienne Balussou, préfète de la Haute-Saône, a réuni en audioconférence, les acteurs de l’hôtellerie et de la restauration en présence du président de la communauté d’agglomération de Vesoul, des communautés de communes et maires du secteur de Vesoul.
Ce temps d’échanges complète les différentes réunions qui se sont tenus avec les représentants de la profession depuis le début de la crise sanitaire. Il marque par ailleurs le début d’une série de nouvelles réunions, organisées par secteur, pour permettre aux services de l’État d’échanger avec l’ensemble des hôteliers et restaurateurs qui le souhaitent. Ainsi, après Vesoul, deux temps seront dédiés aux secteurs de Lure et de Gray.
Ces réunions sont l’occasion de présenter les mesures d’accompagnement déployées par l’État pour soutenir le secteur de l’hôtellerie/restauration, fragilisé par les mesures de fermeture administrative prises pour lutter contre la Covid-19. Lors de ces échanges, la préfète est notamment intervenue sur les nouvelles mesures annoncées par le ministre de l’économie :
• Pour les établissements fermés administrativement :
Le fonds de solidarité pour les entreprises restera ouvert et ce quelle que soit leur taille, tant qu’elles seront fermées.
Dès le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :
• Une aide allant jusqu’à 10 000 €
• Ou, une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite des 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
Pour rappel, le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.
De plus, afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.
L’État prendra en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
• L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
• L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.
Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le comité social et économique quand cela est nécessaire.
Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle. Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a aussi évoqué avec les professionnels le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en oeuvre les entreprises soit par application d’un accord de branche soit par un accord d’entreprise.
• Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, évènementiel, culture et sport :
Pour le mois de décembre, les entreprises de ce secteur, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.
Elles pourront bénéficier :
• D’une aide allant jusqu’à 10 000 € ;
• Ou, d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.
Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
Pour le mois de décembre, l’ensemble de ces dispositifs de soutien (tous secteurs confondus) représentent un coût mensuel de 3,5 milliards d’euros.
L’ouverture des demandes d’indemnisation commence aujourd’hui, le 4 décembre 2020, sur le site internet : www.impots.gouv.fr
• Aides pour les congés payés des entreprises fermées :
Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
• L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
• L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.
Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés. Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.
Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle. Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a aussi évoqué avec les professionnels le report de la cinquième semaine de congés payés comme une solution que peuvent mettre en oeuvre les entreprises soit par application d’un accord de branche soit par un accord d’entreprise.
Les élus ont pour leur part fait état des mesures de soutien complémentaires qu’ils avaient décidés ou qu’ils envisageaient de prendre en fonction de leur périmètre de compétence.
La Chambre de commerce et d’industrie a enfin rappelé les conditions de l’accompagnement individualisé qu’elle proposait en soutien de situations complexes.
Chacun est, dans son rôle et de façon articulée, pleinement mobilisé pour accompagner les acteurs de l’hôtellerie et de la restauration dans cette phase d’urgence sanitaire.