Conseil municipal du 6 mai : lettre ouverte à Jean-Louis Fousseret pour une démocratie participative

Monsieur le maire, c’est le moment ou jamais de consulter !

Un conseil municipal particulier se réunira ce mercredi 6 mai pour débattre des premières mesures contre la crise du Covid-19, en ce moment inédit de notre Histoire.

C’est le moment de consulter largement la société civile, le monde associatif, les mouvements organisés, en somme les « forces vives », pour donner à ce conseil municipal une teneur de renouveau qu’il faudra insuffler dans toutes les pratiques dorénavant, à commencer par la politique.

Je vous appelle ainsi au nom du mouvement Bisontines – Bisontins à organiser une consultation pour avis sur les orientations du conseil municipal avant le débat et le vote sur les délibérations qui auront lieu mercredi 6 mai : aide au monde économique et aux commerçants, aux plus fragiles et réouverture des écoles.

Beaucoup de facteurs plaident pour changer de méthode, car si nous ne nous réformons sur notre manière de décider, alors qu’une menace planétaire pèse sur nous, quand le ferons-nous ?

Je voudrais souligner les raisons suivantes qui m’amènent à vous adresser cette lettre ouverte.

Il y a d’abord un biais plaidant pour une consultation citoyenne et politique large avant ce conseil car le moment est historique : notre société est à genoux et les premières décisions doivent se faire dans la plus grande des transparences. Le maire doit prendre le pouls des citoyens sur la sortie de crise.

Ensuite, le mandat de la majorité actuelle a été prolongé par décision administrative et non pas par le suffrage universel. C’était une décision nécessaire pour assurer la transition, mais les électeurs que sont les habitants ont un droit de regard particulier sur l’ordre du jour de ce conseil qui aurait dû se tenir sous une majorité nouvelle.

Autre raison, ce qu’on appelle les « corps intermédiaires » de Besançon, des mouvements et des organisations de solidarité, des associations notamment mais aussi des centaines de bénévoles anonymes, ont largement contribué ces dernières semaines aux solidarités et au lien entre les habitants là où la puissance publique nationale ou locale a révélé ses insuffisances face à des fractures sociales et territoriales de notre ville. Ils ont en cela une légitimité pour exprimer un avis sur ce qui sera décidé de mettre en œuvre avec les deniers publics. C’est pourquoi il faut les consulter pour recueillir leur avis sur les délibérations que vous allez présenter.

Nous pensons également aux associations de commerçants et aux parents d’élèves. Avant de prendre une décision concernant les modalités de réouverture des écoles, n’est-il pas possible de consulter de manière numérique les représentants de parents d’élèves des écoles bisontines ?

Enfin, et je suis certain que vous serez sensible à cet argument, les listes candidates aux élections municipales ont largement contribué à faire vivre le débat public dans la ville pendant plusieurs semaines intenses, entre le mois de décembre et le mois de mars. Toute l’énergie déployée a bougé les lignes. Les débats publics, les actions des militants, les propositions des programmes ont fait vivre la démocratie locale. Même s’ils ne seront pas tous élus, les têtes de listes qui ont fait vivre la République et les débats bisontins – et qui seront très certainement amenés à se présenter à nouveau pour un premier tour dans quelques mois – pourront apporter leurs avis éclairés et leurs conseils sur l’ordre du jour de ce conseil municipal exceptionnel à bien des égards.

Il ne s’agit en rien d’une remise en cause du mandat des élus. Bien au contraire. C’est une main tendue et une innovation heureuse car les enjeux de société des prochains mois doivent être débattus maintenant le plus largement possible. Le mandat représentatif ne souffrira pas de cette consultation avec avis simple des forces vives bisontines. Cette ouverture et cette transparence augmenteront au contraire la force des deux démocraties : la démocratie représentative, celle qui fait que vous êtes un élu de la République, et la démocratie participative, celle que nous appelons de nos vœux avec notre proposition de mettre en place une assemblée citoyenne permanente à Besançon. C’est un jeu gagnant – gagnant, en somme, que je vous propose, en consultant les forces vives avant ce conseil.

Il est temps de changer la manière de faire de la politique, la ville étant le meilleur laboratoire. Comme cela a été fait par des maires d’autres pays, notamment au Québec, si vous consultez les forces vives avant de voter des décisions en conseil municipal mercredi 6 mai, vous enverrez un message historique et irréversible en rénovant la démocratie locale. Et, loin de réduire la force de vos décisions, vous donnerez à ce conseil municipal une plus grande légitimité démocratique et populaire.

La distance entre les citoyens et la politique était déjà grande avant la crise sanitaire et sociale. Elle s’est aggravée. Les élus locaux, commune en tête, ont donc une obligation morale de consulter, d’être en lien avec la société, aujourd’hui plus que jamais. Si nous ne changeons pas maintenant nos manières de décider, nous ne changerons jamais.

Je vous prie de croire, Monsieur le maire, en l’expression de ma considération distinguée.

Karim Bouhassoun, Fondateur de Bisontines - Bisontins

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