Comptes de campagne de notre mouvement pour les municipales 2021 : suites de la procédure, transparence totale et remerciements a nos donateurs

Le mouvement citoyen de Besançon

Depuis 2018, le mouvement citoyen Bisontines – Bisontins agit sur le plan citoyen et politique. Notre engagement lors des élections municipales a confirmé l’existence d’une demande de renouveau et un soutien à nos actions avec 3% des électeurs qui se sont exprimées le 15 mars 2020 en soutien à la liste des 57 candidates et candidats, loin devant les chiffres annoncés par les sondages.

Bisontines-Bisontins, le mouvement citoyen de Besançon, continue donc de faire sa part dans la vie de la cité, en menant des réflexions, en organisant des rencontres, débats, actions solidaires ou symboliques sur le territoire et ailleurs, de manière libre et indépendante, notamment en préparant une nouvelle action au profit des étudiants touchés par la crise en partenariat avec la Croix Rouge. Fort de ses 700 membres adhérents et bénévoles le mouvement a réuni sur les 2 dernières années 5000 Bisontines et Bisontins lors de 20 actions citoyennes et 100 réunions publiques et rencontres.

Des comptes de campagne visés par un cabinet d’expertise comptable

A la suite de notre campagne électorale, la crise sanitaire ne nous a pas permis de déposer nos comptes de campagne à temps. Notre mandataire financier, très pris par son métier de commissaire au compte, n’a pas pu trouver d’expert-comptable avant l’automne 2021. Par conséquent, la commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui vérifie les comptes des candidats, n’a pas reçu avant les délais impartis, à savoir le mois de juillet 2021, le dossier de synthèse de nos comptes de campagne.  

Ce n’est en effet qu’à l’automne, soit plusieurs semaines après la clôture des comptes, que le cabinet d’expertise comptable ACE (Audit Conseil Expertise) a visé les comptes dans le cadre d’une mission légale de comptes de campagne (en application de l’article L 52-12 du Code électoral). Le dossier visé par l’expert retrace l’intégralité des recettes et des dépenses engagées. Nous avons fourni à l’expertise comptable tous les documents et pièces justificatives liées aux opérations du compte de campagne : factures, carnets des reçus de dons, relevés du compte bancaire du mandataire financier, etc…

Malgré nos efforts, nous n’avons pu transmettre le dossier finalisé des comptes à la CNCCFP avant le délai imparti. Ce qui implique que notre dossier a été transmis au tribunal administratif qui n’a pu que constater le non-dépôt des comptes dans les temps. Que les comptes soient conformes ou non, ce délai dans la procédure entraîne une décision de justice. Cette dernière n'est pas critiquable. Les magistrats ont fait leur devoir et la justice de notre pays est celle d’un Etat de droit. Le dossier qui continent l’intégralité des documents de nos comptes de campagne est désormais au Conseil d’Etat devant lequel nous avons fait appel et qui doit se prononcer dans les semaines qui viennent pour annuler ou non la décision de 18 mois d’inéligibilité.

Un équilibre parfait entre recettes et dépenses

Le mouvement Bisontines-Bisontins a une très grande reconnaissance envers les Bisontines et Bisontins et les donateurs et souhaite répondre à tous les questionnements. Soucieux de la transparence et d’un commun accord avec des donateurs et bienfaiteurs du mouvement, nous sommes en mesure de préciser que toutes les dépenses ont été honorées grâce à nos recettes ce qui constitue, pour un mouvement citoyen, une grande réussite. L'équilibre recettes - dépenses a été atteint grâce aux efforts de dizaines de militants qui nous ont aidé pour garantir notre indépendance financière et financer les dépenses de campagne. I

Le détail de nos comptes que nous voulons rendre public est ainsi le suivant :

Recettes :  12 334,69 € décomposés comme suit

  • 8 175 € de dons, grâce à 54 dons compris entre 15€ et 2000€
  • 210 € d’apports du candidat et des colistiers

Dépenses :  12 334,69 € décomposés comme suit

  • 3 180 € de frais internet et assimilés (web, infographie, conception, vidéos…)
  • 354,24 € de locations de salles
  • 2 797,65 € de publications et impressions (flyers, programme des candidats…)
  • 928,80 € de frais de réception (concert de soutien au candidat, etc…)
  • 802 € de frais sur manifestations et frais divers
  • 8 € de services bancaires
  • 4 264 € de frais de campagne officielle (impression des bulletins de vote, affiches, professions de foi, frais d’affichage)
  • Solde bancaire excédentaire : + 314,31€ 

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