Lors du CTSD et du CDEN qui se sont tenus ce jour, la FSU s’est opposée en votant contre la répartition des moyens proposée par l’Inspecteur d’Académie pour la rentrée prochaine. Avec moins d’élèves et plus d’enseignants, il était possible d’améliorer la situation des écoles les plus chargées en effectif. Les choix ministériels ont provoqué quelques mesures positives spectaculaires mais ni la situation du remplacement, ni celle des directions d‘école ne sera améliorée et l’ensemble des postes de « Plus de maîtres que de classes » est supprimé. Retrouvez le détail des mesures ici.
Les mesures-phares de la carte scolaire 2020 :
• Droit de véto des maires de toutes les communes de moins de 5000 habitants La carte scolaire 2020 est marquée par le droit donné à certaines communes de refuser une fermeture de classe, non seulement au mépris des seuils d’ouverture et fermeture fixés dans notre département mais, plus grave, au mépris de l’équité de traitement de l’ensemble des écoles du Doubs. Ce droit de veto, a nécessité 32 postes, alors que la dotation supplémentaire prévue pour cette mesure n’était que de 23 postes.
• Limitation à 24 élèves des effectifs dans les classes de Grande Section :
L’annonce d’une limitation des effectifs pour toutes les classes comportant au moins un élève de grande section a nécessité 35 postes. Le SNUipp-FSU a attiré l’attention de l’Inspecteur d’Académie sur la situation des écoles qui n’auront pas les moyens de mettre en oeuvre cette mesure sans surcharger les autres niveaux de l’école. Ce sera, a priori, la situation d’une trentaine d’écoles dans le Doubs. L’Inspecteur d’Académie a assuré qu’il serait fait preuve de “bon sens” dans l’examen des propositions de répartition des équipes. Pour le SNUipp-FSU, la répartition des classes doit rester un choix pédagogique de l’équipe enseignante. En l’absence de moyen suffisant pour mettre en oeuvre la mesure de limitation à 24, le SNUipp-FSU soutiendra donc toutes les équipes qui souhaiteraient faire d’autres choix de répartition des élèves au sein des différentes classes de leur école maternelle.
• “Dédoublement” des classes de Grande Section en éducation prioritaire:
L’application de cette mesure a conduit à l’affectation de 16 nouveaux postes dans les écoles maternelles concernées. Faute de locaux, cette mesure se traduira souvent par la constitution d’une classe de 24 élèves avec deux enseignants.
NB : L’emploi du terme dédoublement est à relativiser. Les effectifs de ces classes variant de 10 à 18 élèves. Lors de cette instance, la FSU a sollicité l’étude de situations qui justifient d’une demande d’ouverture : les arguments des représentants du personnel ont été entendus par l’Inspecteur d’Académie qui a finalement décidé de prononcer 3 ouvertures fermes et 2 ouvertures conditionnelles. Il a par ailleurs transformé une ouverture ferme en fermeture conditionnelle suite à une baisse importante d’effectifs.
En conséquence, il a fallu récupérer 4 équivalents temps plein supplémentaires pour procéder à ces
ouvertures. L’octroi de 10 nouvelles places au concours du CRPE a été confirmée pour accompagner la dotation supplémentaire accordée au département en mars dernier.
Baisse des seuils généralisée : une occasion manquée !
La FSU se satisfait de voir le nombre de classes à plus de 25 élèves diminuer mais rappelle que la baisse des
effectifs pourrait être une réalité partout si le ministère le décidait ! Il reste encore 49 écoles (sur 435 !) qui
comptent plus de 25 élèves par classe.
Pire, il reste encore 3 écoles à plus de 27 élèves par classe !
Il suffirait d’affecter 3 postes pour ouvrir une classe dans chacune des 3 dernières écoles du département à
dépasser le nombre de 27 élèves par classe. C’était l’occasion pour l’Inspecteur d’Académie d’aligner les
seuils d’ouverture/fermeture en maternelle (30) sur ceux de l’élémentaire (27) ! Au coeur de la crise sanitaire
qui rend la question des sureffectifs incontournable et après l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3
ans, une occasion est manquée !
Au-delà des 19 fermetures de classes, 27 mesures vont particulièrement dégrader les conditions
d’apprentissage :
• Suppression des 15 derniers postes de Plus de Maîtres que de Classes.
Ces postes étaient pourtant bien répartis dans tout le département entre zones rurales et milieux urbains. Ils
permettaient à toutes les classes de nombreuses écoles de bénéficier de l’intervention ponctuelle (1 à 2h par
semaine en général) de 2 enseignants avec un groupe-classe. Cela rendait possible d’autres façons d’apprendre. Sans même avoir fait l’objet d’une évaluation, ces postes sont totalement supprimés.
• Suppression des 2 postes d’enseignants référents en éducation prioritaire
Alors que seules les classes de cycle 2 bénéficient d’effectifs dédoublés, les autres classes de maternelle et
d’élémentaire vont se trouver privées des moyens dont elles bénéficiaient.
• Suppression de 10 postes de remplaçants.
La situation catastrophique du remplacement dans notre département (explosion des classes sans
remplaçants / annulation et suppression des formations) ne pourra qu’être renforcée à la rentrée prochaine
avec 10 postes en moins, conséquence des contraintes nouvelles pour équilibrer cette année les ouvertures
et fermetures.
Et toujours rien pour la direction et le fonctionnement des écoles ...
La crise sanitaire en cours, même si la situation s’améliore a mis en lumière les difficultés et les conditions de
travail des enseignants assurant la direction d’école. Alors que 40% d’entre eux n’ont toujours aucune décharge hebdomadaire de temps d’enseignement et que l’ensemble de la profession a manifesté clairement
son besoin de temps de décharge supplémentaire pour toutes les écoles, aucune mesure n’est envisagée
dans la carte scolaire du Doubs.
Comme un signe de mauvaise augure, la proposition de loi de Mme Rilhac concernant la création de la fonction de directeur, qui sera étudiée à l’Assemblée Nationale à partir du 22 juin ne s’intéresse qu’aux écoles de 8 classes et plus : il n’y en a que 30 dans notre départements (sur 436 !).
Résultats du vote en CTSD : 6 votes contre et 3 votes en abstention
Contre : FSU 5 / CFDT 1
Abstention : UNSA-Education 2 / SNALC 1
La présentation des mesures lors du CDEN a également recueilli un avis défavorable de ses membres, composés de représentants des maires, des parents d’élèves et des personnels.