Carte scolaire 2020 pour les écoles du Doubs : 16 nouvelles mesures étudiées demain en CTSD et CDEN

La carte scolaire 2020 avait été marquée en mars par la suppression brutale de 15 postes de Plus de Maîtres
que de Classes. Ces postes, répartis dans les différents secteurs du département permettaient notamment
aux élèves en difficultés, qu’ils vivent en milieu urbain ou rural, d’apprendre autrement avec, ponctuellement (1
ou 2 heures par semaine) 2 enseignants pour un même groupe. Ces suppressions ont été justifiées par
l’administration par la mise en place des dédoublements des classes de GS, CP, CE1 en éducation prioritaire
et la limitation à 24 des classes de Grande section.

Le SNUipp-FSU rappelle que la scolarité primaire est composée de 8 (voire 9) niveaux et que les élèves des
classes de Petite et Moyenne Sections, de CE2, CM1 et CM2 ne bénéficieront donc plus d’aucun des
dispositifs existants jusqu’à maintenant. La mise en oeuvre des nouvelles mesures se fait donc en partie, au
prix de moyens existants.

Une quinzaine de nouvelles ouvertures ou fermetures de classes seront étudiées demain matin en CTSD et
demain après-midi en CDEN.

Réduire les effectifs à 27 élèves plutôt que 30 en maternelle : c’est possible !

Le projet de carte scolaire pour les écoles du Doubs à la rentrée 2020 laisse encore 49 écoles (sur 436 !) avec
plus de 25 élèves par classe en moyenne. Ce nombre diminue un peu, la FSU s’en félicite mais souhaite que
sa diminution devienne la priorité de notre ministère.

Une occasion de faire un pas vers cet objectif se présentera demain, il ne reste plus que 2 écoles à plus de 27
élèves par classe en moyenne dans notre département, ce sont deux écoles maternelles. Pour la FSU c’est le
moment d’envoyer un signal fort de reconnaissance aux écoles maternelles en alignant leur seuil d’ouverture
sur celui des écoles élémentaires.

De nouvelles mesures envisagées… et des postes de remplaçants en moins !

Malgré l’ajout récent de 10 places au concours de professeurs des écoles pour le Doubs (ce qui correspond à
5 enseignants à temps plein) ,la dotation pour notre département s’annonce insuffisante pour répondre aux
engagements ministériels (pas de fermeture dans les communes de moins de 5000 habitants, limitation des
classes de GS à 24, dédoublement des GS en Éducation Prioritaire) tout en respectant les seuils en vigueur
dans notre département.

Les mesures d’ajustement envisagées lors de ce groupe de travail, imposées par des augmentations
d’effectifs dans certaines écoles, créent ainsi un déficit budgétaire pour la rentrée. Si aucune dotation
supplémentaire n’est accordée par le ministère, ce déficit devra être supporté par l’ensemble des écoles et
des élèves du département à travers la suppression d’autant de postes de remplaçants ! Ce sont ainsi 6,42
équivalents temps plein qui pourraient être supprimés du vivier actuel de remplaçants, rendant encore un plus
criantes les difficultés de remplacement dans le Doubs.

Voici les nouvelles mesures envisagées :
• BAVANS Élémentaire : ouverture ferme
• PELOUSEY Élémentaire : ouverture ferme
• RPI de FOURNETS-LUISANS / FUANS : ouverture ferme aux Fournets
• CHAUX-NEUVE : ouverture ferme
• DURNES : maintien de l’ouverture conditionnelle
• LE RUSSEY Les Gentianes : ouverture ferme
• VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP : passage d’une ouverture ferme à une ouverture
conditionnelle
• RPI de DOMMARTIN VUILLECIN : ouverture ferme à Dommartin
• GRAND-CHARMONT Jeanney Elem et Curie Mat : ouverture d’un poste partagé pour les deux
écoles
• BESANCON Boulloche : levée de l’ouverture conditionnelle (maintien d’une seule ouverture
ferme).
• AUDINCOURT Brassens : maintien du poste
• AUDINCOURT Premiers Castors : confirmation de la fermeture
• BESANÇON Arènes : Passage de fermeture conditionnelle à fermeture ferme.
• BESANCON Fertet : Passage de fermeture conditionnelle à fermeture ferme.
• BESANCON Grette et Vieilles Perrières : abandon du projet de fermeture de la Grette et de
transfert aux Vieilles Perrières.
• BESANCON Chaprais : nouvelle fermeture conditionnelle

Seuils d’ouverture frôlés, comptages annoncés mais pas de postes prévus !

Pour deux écoles du Doubs (Pierrefontaine-les-Varans maternelle et Serre-les Sapins), le compte n’est pas
assez bon… Malgré des moyennes à plus de 26, l’Inspecteur d’Académie ne propose pas d’ouverture
conditionnelle à cette phase de juin mais un comptage à la rentrée… Pourquoi une telle méthode? Doit-on
s’attendre à des postes d’appui pour ces écoles ?

Rappelons-le, “les postes d’appui” avaient fait leur apparition l’an dernier. Ce ne sont pas des créations
pérennes mais des moyens provisoires, accordés pour une année scolaire seulement. L’an dernier, ces
moyens avaient été prélevés sur le contingent des remplaçants.

Grandes sections limitées à 24 : comment faire sans moyen supplémentaire ?

Conformément à l’annonce du Président de la République, l’Inspecteur d’Académie a indiqué que toute classe
dont ferait partie au moins un élève de Grande Section devrait voir son effectif limité à 24.

La FSU a attiré l’attention de l’administration sur la situation d’une trentaine d’écoles qui n’auront pas les
moyens de mettre en oeuvre cette mesure sans surcharger les autres niveaux. Pour la FSU, la répartition des
classes doit rester un choix pédagogique de l’équipe enseignante. En l’absence de moyen suffisant pour
mettre en oeuvre la mesure de limitation à 24, le SNUipp-FSU soutiendra donc toutes les équipes qui
souhaiteraient faire d’autres choix de répartition des élèves au sein des différentes classes de leur école
maternelle.

Postes de remplaçants : comment faire plus avec moins ?

Chaque école du département a eu, au cours de cette année, à subir les effets du nombre insuffisant de
remplaçants au regard des besoins. Le Préfet lui-même avait indiqué, lors du CDEN du 17 avril dernier qu’il
“souhaitait une vigilance particulière sur cette problématique”.

La crise sanitaire en cours et le risque d’une deuxième vague épidémique imposent de créer des postes de
remplacement pour permettre aux classes de fonctionner correctement, sans risquer d’être surchargées par
l’accueil d’élèves supplémentaires quand un enseignant est absent… Pourtant, aucune création de poste de
remplaçant n’est envisagée.

Direction d’école : beaucoup de paroles… mais aucun acte !

Le SNUipp FSU a rappelé les difficultés actuelles auxquelles sont confrontés les enseignants qui assurent les
directions d’école. Depuis des mois, ces personnels ont été extrêmement sollicités par l’administration, les
collectivités… avec ou sans décharge. La nécessité d’accorder une décharge hebdomadaire aux écoles de 3
classes et moins est criante. L’augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles est attendue par
l’ensemble des collègues comme l’a montré une récente enquête ministérielle.

Pourtant aucune mesure n’est envisagée pour la rentrée 2020.

Comme un signe de mauvaise augure, la proposition de loi de Mme Rilhac concernant la création de la
fonction de directeur, qui sera étudiée à l’Assemblée Nationale à partir du 22 juin ne s’intéresse qu’aux écoles
de 8 classes et plus : alors qu’il n’y en a que 30 dans notre départements (sur 436 !). Le problème reste donc
entier...

Inclusion scolaire : tension sur les dispositifs ULIS

En constante augmentation depuis la loi de 2005, les besoins liés à l’inclusion des élèves en situation de
handicap ont été accentués par le confinement. Faute d’avoir pu être ré-évaluées pendant la période de
fermeture des école, certaines notifications de la MDPH ont été prolongées, entraînant la saturation de
certains dispositifs. Ainsi, malgré la proposition de créer deux nouveaux dispositifs ULIS (école élémentaire
Bourgogne à Besançon et école de Byans-sur-Doubs), ce sont 9 ULIS de notre département qui prendront en
charge 13 élèves à la rentrée alors que leur capacité avait été limitée à 12 élèves.

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