Crée il y a environ 30 ans, le Fonds de développement de la vie associative était principalement destiné à soutenir les associations par la formation des bénévoles. Il est géré par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la vie associative.
A l’occasion de la suppression de la réserve parlementaire en 2018, le FDVA a été renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En complément du volet "formation des bénévoles" (FDVA 1), le FDVA 2 comporte deux volets : le soutien au fonctionnement des associations et le soutien aux projets innovants. Le soutien aux petites associations (employant deux salariés au plus) est privilégié, en particulier pour les demandes au titre du fonctionnement.
Sans être un fonds d’urgence ou de solidarité pour les associations en difficulté, le FDVA voit ses crédits augmenter en 2021. Jusque-là doté de 33 millions d’euros, la loi de finances rectificative du 30 novembre 2020 renforce ce fonds pour y allouer 5 millions d’euros supplémentaires. Vient s’ajouter, conformément à l’article 272 de la loi de finances 2020, une quote-part de 20% des comptes bancaires inactifs de l’Etat. Le FDVA atteindra en 2021 au moins 50 millions d’euros.
Dans le Jura, le FDVA 2 (enveloppe départementale approximative 160 000 €) comporte deux volets : le soutien au fonctionnement des associations et le soutien aux projets innovants.
S’agissant du soutien au fonctionnement, le soutien aux petites associations (employant deux salariés au plus) portant des actions dans la durée favorisant l’accès aux territoires ou l’accès à des publics éloignés est privilégié. A ce titre, les actions portant sur l’organisation uniquement ponctuelle d’évènement ne sont pas éligibles.
Le montant des subventions attribuées sera compris entre 1000 euros et 2000 euros.
Les associations devront présenter leur demande de manière étayée, permettant de vérifier la qualité du projet associatif. La priorisation prendra en compte de manière complémentaire des critères tels que :
- les coopérations inter-associatives ;
- la participation des adhérents, dynamique bénévole ;
- la mixité sociale, intergénérationnelle ;
- l’intervention dans un territoire ou auprès d’un public éloigné ;
- l’existence de co-financements locaux, la mixité des financements publics-privés ( pas de financements publics au-delà de 80 % du budget) ;
- la démarche engagée de consolidation-création d’un premier emploi ou accueil d’un apprenti ;
- la réalité des difficultés financières sur le dernier exercice comptable ;
- l’effet levier de la subvention.
S’agissant du soutien aux projets innovants, il doit s’agir d’un nouveau projet porté par l’association, qui devra apporter des services qui répondent et couvrent les besoins de la population du territoire ciblé, mal ou peu satisfaits. Le public cible ne pourra se restreindre aux seuls adhérents ou licenciés de l’association. Le montant des subventions attribuées sera compris entre 1000 euros et 5000 euros.
Le dépôt des dossiers est possible jusqu’au 5 avril 2021 sur la plateforme dématérialisée « le Compte asso ». Pour plus de renseignements, vous pouvez aux adresser au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports à l’adresse ddcspp-jsva@jura.gouv.fr
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