Le 12 juin 2021, les services de l’État ont sillonné la basse vallée du Doubs et la reculée des Planches-près-Arbois, afin de sensibiliser les usagers des milieux naturels aux enjeux de préservation de l’eau et de la biodiversité. Cette journée s’inscrit dans le cadre de la MISEN (mission inter-services de l’eau et de la nature) et le plan de contrôle commun des polices de l’environnement.
Le Contexte
Cette année, le territoire ciblé par l’opération inter-services se situait sur deux sites Natura 2000 du département : la basse vallée du Doubs et la reculée des Planches-près-Arbois, soit 24 communes.
Cette opération a mobilisé au total seize agents de différents services et établissements publics de l’État : direction départementale des territoires, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Office français de la biodiversité, Office national des forêts et gendarmerie nationale (COB d’Arbois, de Dole et de Mont-sous-Vaudrey) ainsi que la réserve naturelle nationale de l’île du Girard.
Les effectifs mobilisés, et organisés en quatre équipes inter-services, ont parcouru « en maraude » les secteurs de la basse vallée du Doubs (3 équipes) et le site de la reculée des Planches-près-Arbois (1 équipe) afin d’aller au contact des usagers des espaces naturels. L’objectif était de les sensibiliser aux enjeux relatifs à la biodiversité et l’environnement mais également d’établir, au besoin, les constats pour les atteintes les plus graves relevées sur place et de donner les suites (administrative ou pénale) qui s’imposent dans le cadre de procédures réglementaires.
Bilan de l’opération
Cette opération de police de l’environnement a couvert de nombreux enjeux en secteurs sensibles : navigation, baignade, pêche, VTT, véhicules terrestres à moteur, feux, déchets-remblais, captages d'alimentation en eau potable, sites Natura 2000, arrêtés de protection de biotopes ou des habitats naturels et réserve naturelle nationale.
Les contrôles portaient prioritairement sur :
- les mesures réglementaires à la pêche, aux feux, à la baignade, la navigation en canoë et aux sites Natura 2000 ;
- le respect des arrêtés de captages d'alimentation en eau potable ;
- l’abandon et le dépôt sauvage de déchets, les remblais illégaux ;
- le respect des préconisations en arrêté préfectoral de protection biotope (grèves et îles du Doubs, corniches calcaires, Bief de corne) et en arrêté de préfectoral de protection des habitats naturels (cascades de tufs des Planches-près-Arbois) ;
- le respect des préconisations relatives à la réserve naturelle nationale « Île du Girard) ;
- la circulation des véhicules de tourisme à moteur (VTM) sur les routes réglementées ou interdites ;
- le respect de la réglementation de la nature et des sites.
Résultats
Au total, plus d’une vingtaine de contacts avec différents usagers (randonneurs, vététistes, pêcheurs, touristes, hôteliers, loueurs de canoë…) ont permis de les sensibiliser sur la fragilité des milieux naturels et d’informer sur les protections en vigueur.
Un échange avec le maire des Planches-près-Arbois a également permis d’évoquer les difficultés de gestion rencontrées par la commune face à la surfréquentation du site de la cascade de tufs.
En termes de dégradations de l’environnement, les équipes mobilisées sur les secteurs de la basse vallée du Doubs ont principalement constaté des problèmes de dépôts sauvages de déchets (3 constats) et de remblais illégaux (2 constats). Des procédures seront engagées pour rechercher les auteurs de ces infractions.
Le secteur de la reculée des Planches-près-Arbois, et notamment la cascade de tufs récemment protégée par un arrêté préfectoral, a été essentiellement concerné par des activités non autorisées comme la baignade. Une information sur la protection récente a été effectuée auprès des contrevenants.
Conclusion
Aucun incident ou difficulté particulière n’est à signaler. La présence des agents a globalement été bien perçue, voire appréciée notamment par le maire des Planches-près-Arbois. La mobilité du dispositif et la présence d’équipes inter-services ont manifestement été remarquées dans le principal secteur fréquenté par le grand public.
Toutefois, la période n’a pas été propice à des actions pédagogiques d’envergure au vu de la faible fréquentation observée dans le secteur de la basse vallée du Doubs.
La qualité de la collaboration entre les agents des différents services présents est à souligner, ainsi que l’intérêt des échanges qui ont eu lieu sur leurs domaines de compétence respectifs.