Appel procès Breuil / Smoby

La CGT du Jura avait interjeté appel du Jugement du 9 décembre 2019 de la Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de NANCY dans l’affaire dite « SMOBY » qui s’est tenue la semaine du 30 septembre 2019 à Nancy.

En effet, le jugement n’avait pas retenu valable, notre constitution de partie civile.

Ainsi que nous l’avions indiqué, le jugement n’était pas à la hauteur des réquisitions du Procureur de la République:

Les sommes réclamées à Jean-Christophe BREUIL nous ont parues indécentes (2,5 millions, soit le Chalet d’Avoriaz bien mal acquis) au regard des dizaines de millions spoliés aux salarié-es du fruit de leur travail, alors que la grande majorité de ceux et celle-ci se sont retrouvé-es à la porte (800 personnes), avec des drames humains à la clef, comme c’est toujours le cas lors de la fermeture d’une entreprise.

A aucun moment, lors du procès, Jean-Christophe BREUIL n’a eu un mot pour les victimes de ses malversations financières : pas un remord, pas d’émotion même feinte.

La délinquance en col blanc, les patrons voyous, semblent épargnés par la justice.

 Au travers de la reconnaissance de notre partie civile, le préjudice subi par les salariés auraient pu apparaitre si ce n’est de manière pécuniaire, au moins de manière morale.

La non reconnaissance de notre partie civile, c’est la négation de l’investissement des militant-es et syndiqué-es qui se sont impliqué-es au fil des mois pour la défense des emplois et de leurs entreprises. Tandis que Jean-Christophe BREUIL et ses comparses dissimulaient la réalité des chiffres et de la situation réelle de ces entreprises.

Ainsi une entrave manifeste aux institutions représentatives du Personnel nous a été dévoilée, mettant en avant un nouveau préjudice non décelé initialement.

Nous portons espoir que ce jugement en appel permettra de rendre justice à la hauteur des préjudices subis par les unes et les autres.

Elle ne réparera que partiellement le mal subi, mais permettra la reconnaissance de celui-ci. Afin que les salariés concernés puissent faire le deuil de ce terrible gâchis.

Le procès se tiendra prochainement à la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Nancy

Commentaires

  • J’ai comme la désagréable

    J’ai comme la désagréable impression … que ces affaires vont se multiplier, les entreprises en difficultés sont très nombreuses , même avec l’aide de l’état, heureusement que les syndicats existent pour faire valoir « la justice « …au ralenti…(parti-pris) et les droits des salariés .Dans le secteur Artisanat, B T P etc, je connais des ouvriers qualifiés qui n’ont pas été augmenté depuis au-moins ….10 ans…Est-ce une façon de remercier la compétence , la pénibilité et l’entier dévouement des salariés pour faire vivre leur entreprise….


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