Un appel à projets ouvrant droits à des aides pour la mise en valeur des espaces pastoraux est ouvert dans le cadre du Programme de Développement Rural de Franche-Comté du 15 février au 31 mai 2021.
Ce dispositif a vocation à soutenir la création et le . maintien d'espaces pastoraux qui contribuent à la biodiversité et à la richesse paysagère et patrimoniale du Massif Jurassien. L'aide au financement d'investissements matériels (clôtures, accès, citernes, chalets,... ) facilitera le travail au quotidien de l'éleveur et participera à renforcer la conduite extensive des troupeaux.
Il est cofinancé par la Région Bourgogne Franche-Comté et le Commissariat à l'aménagement de Massif.
Objectifs:
- améliorer les conditions d'exploitation et de travail afin de pérenniser l'activité agricole en zone pastorale,
- garantir l'entretien des paysages et la préservation d'espaces naturels fragiles,
- privilégier le caractère multifonctionnel de la gestion pastorale (agriculture, tourisme et environnement).
Bénéficiaires :
- les associations foncières pastorales,
- les groupements pastoraux,
- les agriculteurs, ainsi que les propriétaires d'estives,
- les autres associations gestionnaires d'espaces pastoraux, d'alpages ou d'estives,
- les collectivités et leurs groupements,
- les groupements d'intérêt économique et environnemental,
- les établissements publics.
Ne sont éligibles que les porteurs de projets dont les surfaces pastorales sont situées dans les communes appartenant au périmètre du Massif du Jura définis par décret 2004-69 du 16 janvier 2004.
Types de travaux subventionnés :
- remise en état ou construction neuve de loges et chalets à vocation pastorale à usage collectif ou privé (toiture, façade, ouvertures),
- chemin d'accès au chalet à vocation pastorale,
- travaux pour faciliter l'abreuvement des animaux, l'accès à la ressource en eau, sa protection et sa distribution,
- parcs de contention et de tri des animaux à usage collectif ou privé, ·
- passages canadiens,
- travaux de débroussaillage de réouverture,
- création de clôtures fixes autour du périmètre des îlots de l'espace pastoral, justifiées par le diagnostic pastoral ou le plan de gestion intégrée,
- opération unique de nivellement du sol (effacement d'un relief de surface) pour que l'entretien de la végétation le long des clôtures puisse être mécanisé par la suite,
- les frais généraux liés aux coûts éligibles visés précédemment, au sens de l'article 45.2.c du Règlement 1305/2013 du 17 décembre 2013, notamment les diagnostics pastoraux, les plans de gestion intégrée, les études de faisabilité, la maîtrise d'œuvre liée à l'opération,
Taux de subvention : 40 %
Si vous avez un projet et que vous souhaitez être accompagné dans le montage du dossier ou obtenir des informations, vous pouvez contacter :
Sylvie SOMBRUN Chambre d'agriculture du Jura
03.84.52.45.45
sylvie. bombrun@jura.chamba qri.fr
Sabine HETIER
Direction départementale des territoires du Jura 03.84.86.80.80
Les demandes devront être envoyées par courrier avant le lundi 31 mai 2021 inclus (cachet de la poste faisant foi) à la DDT du Jura :
Direction départementale des territoires du Jura SEREF/bureau biodiversité forêt
4 rue du curé Marion 39015 Lons le Saunier
L'ensemble des documents nécessaires et les modalités de mise en œuvre sont disponibles ci-dessous :
https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-mise-en-valeur-des-espaces-pastoraux-2/