En 2017, la ville de Besançon n’a pu inscrire plusieurs élèves dans son service de restauration scolaire pour manque de places. L’une de ses familles a porté l’affaire devant la justice.
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision. Il a statué que les dispositions [de la loi] ne font pas obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent légalement refuser d’y admettre un élève lorsque, à la date de leur décision, la capacité maximale de ce service public est atteinte. La ville prend acte de cette décision. Elle ne vient en rien modifier la volonté politique de la majorité d’augmenter ses capacités d’accueil en restauration scolaire. La ville s’est fixée pour objectif de répondre à l’ensemble des demandes et pour cela, souhaite pouvoir accueillir 70% des enfants inscrits à l’échéance 2026.