La préfecture demande à la mairie de Besançon le retrait, pour illégalité, de l’arrêté municipal du 22 juin 2021 de la maire de Besançon interdisant la circulation ou limitant l’accès à différents axes structurants pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes en transit, en provenance ou à destination de la RN83

A la suite des informations publiées dans la presse locale, en date du 22 juin 2021 et faisant état de l’existant d’un arrêté de Madame la Maire de Besançon, interdisant le transit de poids lourds de plus de 3,5 tonnes en provenance ou à destination de la RN83 sur la RN57 en agglomération, ou de la route de Dole RD673, ou route de Belfort RD 683 et sur un certain nombre de boulevards de la ville de Besançon, la préfecture du Doubs a demandé la communication de cet arrêté à la ville de Besançon pour contrôle de légalité.

Après un examen particulièrement attentif du contenu de cet arrêté, le Préfet du Doubs a demandé, ce jour, à la ville de Besançon, dans le cadre du contrôle de légalité des actes dévolus aux représentants de l’État, de retirer cet arrêté en raison de multiples illégalités relevées.

En effet, d’un point de vue légal, si les maires sont fondés à prescrire toutes mesures générales de police visant à réglementer la circulation sur l’ensemble des voies de leur commune, ils ne peuvent le faire sur une route à grande circulation, comme le sont la RN57, la RD 673 et la RD 683, qu’après consultation du Préfet. Au cas d’espèce, la ville de Besançon n’a pas saisi le Préfet d’une demande d’avis avant la prise de son arrêté.

Dans la mesure où l’arrêté d’interdiction de Madame la maire de Besançon vise également des routes départementales en agglomération (RD 673 et RD 683), un avis de Madame la présidente du Conseil départemental du Doubs est aussi souhaitable pour prendre des mesures d’interdiction à ces sections de routes en agglomération.

En outre, et conformément aux textes et aux jurisprudences constantes des juridictions administratives, l’autorité municipale doit proposer, lorsqu’elle prescrit des mesures d’interdiction, un itinéraire de déviation qui ne soit pas excessif en termes de trajet et de  durée.

8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex

1/2                                                     29/06/2021

Or, l’arrêté municipal interdit le transit de tout poids lourd de plus de 3,5 tonnes entre la RN 83 et différents axes structurants dont la RN 57 en agglomération. Cela concerne donc aussi bien un poids lourd qui effectue la liaison entre Beure et Micropolis, qu’un poids lourd effectuant la liaison entre Lyon et le Luxembourg. Or, un trajet entre Beure et Micropolis ne peut raisonnablement s’effectuer par l’A36/A39 et il en est de même entre Salins-les-Bains et Vesoul.

L’autorité municipale doit donc proposer un itinéraire de déviation pour chaque type de situation rencontrée, ce que la rédaction de l’arrêté en question ne permet pas de déterminer. Dans ces conditions, il est également impossible pour les services compétents de pouvoir signaler des itinéraires de substitution par des panneaux directionnels, ce qui rend en pratique l’arrêté inapplicable.

En outre, la modification de la signalisation, induite par l’arrêté de madame la Maire de Besançon, relève des compétences directes du ministère de la Transition écologique, chargé des transports, après dépôt d’un dossier par la ville de Besançon où doit être, notamment, précisé l’ensemble des itinéraires alternatifs. Cette procédure, qui permet d’engager une large concertation avec l’ensemble des communes, départements, associations d’usagers de la route et fédérations de transporteurs routiers, nécessite, pour être menée, un travail de plusieurs mois avant de pouvoir faire l’objet d’une décision ; l’échéance précisée dans l’arrêté au 1er septembre 2021 n’apparaît pas réalisable.

Enfin, si l’arrêté municipal fait état de risques liés à la sécurité routière ou aux nuisances sonores, aucun élément précis ou donnée chiffrée n’est fourni par la ville de Besançon pour justifier une mesure d’interdiction générale et absolue, telle que contenue dans l’arrêté municipal.

Pour l’ensemble de ces motifs d’illégalité, le Préfet du Doubs a donc demandé à Madame la Maire de Besançon de bien vouloir retirer, sous quinzaine, l’arrêté du 22 juin 2021.

Ce retrait permettra d’engager une large concertation avec l’ensemble des parties concernées, y compris avec les fédérations de transports routiers qui y sont favorables afin de déterminer, dans des délais les plus rapides possibles, les mesures les plus appropriées de nature à concilier la sécurité légitime des usagers et des riverains des voies traversées et les intérêts également légitimes des usagers et des professionnels de la route dont le Préfet du Doubs tient à rappeler l’engagement exemplaire lors, notamment, du confinement du printemps 2020, qui a permis d’assurer, dans les meilleures conditions possibles l’approvisionnement de nos concitoyens dans notre département.