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Retour sur l’histoire des lois scélérates avec Raphaël Kempf

verbatim

Vendredi 23 octobre 2020 / La rédaction

Lors d’une conférence que Factuel.info avait organisée en partenariat avec Radio BIP le 27 février, Raphaël Kempf, avocat pénaliste, était revenu sur l’histoire des lois scélérates adoptées en France en 1893 et 1894. Dans son ouvrage Ennemis d’État, les lois scélérates des anarchistes aux terroristes, il retrace les effets de ces lois adoptées après une vague d’attentats terroristes et qui visent, non pas les poseurs de bombes, mais la propagande, la liberté d’expression et celle de la presse. Nous avons retranscrit ces propos, qui résonnent d’une manière particulière aujourd’hui.

Raphaël Kempf lors de la conférence du 27 février intitulée : Répression, quelle liberté pour la presse, organisée par Factuel.info et Radio BIP et pendant laquelle Edwy Plenel était également intervenu.

Ce que j’ai découvert en travaillant cette histoire des lois scélérates qui visaient les anarchistes, et qui à travers eux visaient la liberté de la presse et la liberté d’expression, c’est que ces lois ont été adoptées à la suite d’attentats terroristes anarchistes commis en réaction à des violences policières qui sont restées impunies. Je pense que c’est extrêmement important de le souligner, parce que lorsque l’on regarde un acte de violence politique comme l’est un attentat, on oublie que cet acte-là peut avoir, non pas une justification, mais au moins une explication. Rappelez-vous il y a quelques années, le Premier ministre Manuel Valls avait dit : expliquer, c’est excuser. C’est une chose contre laquelle je m’inscris en faux, en tant que citoyen, mais aussi en tant qu’avocat, parce que ça m’arrive aussi de défendre des gens effectivement coupables des infractions qu’on leur reproche. Et dans ce cas-là, le rôle de la défense c’est d’expliquer les raisons pour lesquelles ces personnes ont commis tel ou tel acte.

Une vague d’attentats anarchistes entre 1892 et 1894 va viser un certain nombre de personnes et de personnes représentants des institutions, notamment judiciaires. Ces attentats vont être commis en réaction à des violences policières gravissimes commises le 1er mai 1891. C’est une date assez connue dans l’histoire de France, parce que dans le nord à Fourmies, il y avait une manifestation d’ouvriers et que 8 personnes ont été tuées par la police. Au même moment en banlieue parisienne, entre Clichy et Levallois-Perret, une bande d’une trentaine d’anarchistes se regroupe pour participer à l’une des premières manifestations du premier mai. Ils s’arrêtent dans un débit de boisson pour boire un coup et le commissaire du coin apprend que ces anarchistes sont là-bas. Il décide d’envoyer la maréchaussée pour les déloger. Des échauffourées vont s’ensuivre et trois anarchistes vont être blessés, l’un d’entre eux extrêmement grièvement avec une balle qui va lui transpercer la cuisse. Un schéma très classique se met en place, celui de la criminalisation de la victime de violences policières.

Vous connaissez probablement l’affaire d’Adama Traoré, qui a été tué en 2016 en région parisienne par la gendarmerie. Juste après sa mort, le procureur du Val d’Oise et les gendarmes, avaient essayé de montrer que c’était lui le délinquant et que c’était lui qui fuyait la police. En France, il y a quand même une tradition de criminaliser celui qui est victime de la violence de l’État. Et en 1891, nos trois anarchistes sont victimes de violences, mais ce sont eux qui vont être accusés devant une cour d’assises et qui vont être condamnés à quelques années de prison.

En réaction aux violences policières, Ravachol dépose des bombes

En réaction à ça, l’anarchiste Ravachol va décider de déposer des bombes. Je ne suis pas là pour dire qu’il a bien fait de faire ça, je suis juste là pour essayer de comprendre un enchaînement de causalités historiques. Ravachol va déposer des bombes au domicile du président de la cour d’assises qui a condamné les trois anarchistes de 1891 et au domicile de l’avocat général, le procureur qui a requis des peines contre les trois anarchistes. Ravachol va être arrêté et va lui-même être jugé devant la cour d’assises. Il va tenir des propos pour expliquer les raisons de ses actes. Il dit je cite, et je pense qu’il lui fallait un certain courage pour dire ça à l’époque parce qu’il risquait quand même la peine de mort. « J’ai à dire les motifs qui m’ont déterminé. C’est premièrement parce que le président de la cour d’assises avait été trop partial. Deuxièmement parce qu’il n’a fait aucune attention aux violences exercées par les gardiens de la paix. On ne leur a pas seulement donné de l’eau pour laver leurs plaies. Troisièmement, quand le procureur avait demandé la peine de mort contre Decamps qui est père de famille, j’ai voulu faire comprendre à tous ceux qui ont à appliquer des peines qu’il fallait à l’avenir qu’il soit plus doux. » C’était une forme d’avertissement de la part de Ravachol. Il n’a pas été condamné à mort dans cette affaire, il le sera quelque temps plus tard.

En réaction à la condamnation de Ravachol, un autre anarchiste, Auguste Vaillant, va jeter une bombe devant les députés le samedi 9 décembre 1893 dans l’enceinte de la chambre des députés au Palais Bourbon à Paris. Cette bombe explose et fait quelques blessés légers, qui sont évacués. Juste après cette petite interruption de séance, les débats vont reprendre comme à l’accoutumée et les députés vont se remettre à parler de ce dont il parlait juste avant. Cet évènement est extrêmement important pour comprendre l’histoire de la manière dont notre pays, la France, réagit aux attentats.

Il y a un homme, que vous ne connaissez probablement pas, mais qui est assez important dans l’appareil d’État aujourd’hui, Christian Vigouroux, conseiller d’État et qui a été directeur de cabinet de plusieurs ministres de l’Intérieur et de la Justice. Il a écrit un livre programme, Du juste exercice de la force, pour justifier et légitimer la manière dont l’État fait usage de la force et la manière dont l’État continue, selon lui, à respecter les droits et les libertés fondamentaux de tous les citoyens même face au terrorisme. Cet homme écrit dans son livre : regardez ce qu’il se passe le 9 décembre 1893. C’est la preuve que la République française a toujours été capable de réagir avec sang-froid à un attentat anarchiste ou à un attentat terroriste. La preuve, c’est qu’il y a l’attentat et que 20 minutes après on reprend le débat parlementaire comme si rien ne s’était passé. Il dit que c’est la preuve qu’il y a en France une tradition de répondre avec sang-froid et mesure dans le respect des droits et libertés fondamentaux aux attentats.

C’est une loi qui ne vise pas les anarchistes qui jettent des bombes, c’est une loi qui vise la liberté d’expression et la liberté de la presse indirectement

Mais quand il dit ça, c’est une erreur gravissime. Que se passe-t-il deux jours après l’attentat ? Le projet de loi de la première des lois scélérates est déposé le lundi sur le bureau de l’assemblée par le gouvernement. C’est une loi qui ne vise pas les anarchistes qui jettent des bombes, c’est une loi qui vise la liberté d’expression et la liberté de la presse indirectement. Ce qu’on voit c’est que les premières lois scélérates sont adoptées en réaction à un attentat, mais qu’elles vont viser la parole et la liberté d’expression.

Fabreguettes est un magistrat tout à fait intéressant et extrêmement réactionnaire qui a eu des postes très importants et qui a requis contre des anarchistes à Lyon au début des années 1880. Au moment des lois scélérates, il va écrire un livre pour les expliquer qui s’appelle De la complicité intellectuelle. Comme si le véritable auteur du crime était celui qui écrivait, le complice intellectuel. Il n’a rien fait, mais c’est lui qui est complice. Il va justifier ces lois scélérates, et notamment la première, qui changeait radicalement une loi adoptée 10 années auparavant : la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

J’ai voulu rééditer dans mon livre des articles de l’époque, écrits en 1898 et 1898, parce qu’ils nous disent quelque chose de ce que nous vivons encore aujourd’hui. Dans un de ces articles, Léon Blum parle de la loi de1881 sur la liberté de la presse en disant que cette loi est imparfaite, incomplète, mais que c’est l’une des rares lois républicaines de la République. La loi de 1881 est intitulée loi sur la liberté de la presse, mais elle protège en fait toute la liberté d’expression, même si vous n’êtes pas journaliste. Si jamais je commets un délit de parole lors de cette conférence, genre une apologie, une provocation à la commission d’un crime ou d’un délit, je serais poursuivi en application de la loi sur la presse, même si je ne suis pas journaliste.

L’une des garanties fondamentales de la loi de 1881, c’est l’idée qu’une personne ne peut pas être arrêtée et placée en détention provisoire avant son procès. Le magistrat Fabreguettes va dire que ce qui est formidable avec cette première loi de 1893, c’est que l’on peut maintenant arrêter un délinquant en pleine conférence. Il suffisait alors qu’un informateur de police se trouve dans un meeting donné par un anarchiste et qu’il prévienne un commissaire pour que celui-ci vienne arrêter sur-le-champ la personne.

L’association de malfaiteurs, encore utilisée aujourd’hui

La deuxième des lois scélérates, adoptée une semaine après, c’est la loi sur les associations de malfaiteurs. Elle est encore aujourd’hui utilisée dans des affaires de droit commun, mais aussi contre des Gilets jaunes, ou il y a quelques années, contre le groupe dit de Tarnac accusé d’association de malfaiteurs terroristes et qui a finalement été relaxé après une procédure qui a duré quasiment 10 ans. Cette loi sur l’association de malfaiteurs punit le fait de prévoir de faire un délit. Vous n’avez rien fait, mais vous envisagez avec d’autres personnes éventuellement à l’avenir de faire quelque chose. Cela veut dire que l’État, à travers ce délit, essaie de rentrer dans votre dans votre cœur, dans votre âme, pour essayer d’en découvrir les intentions profondes et de dire que si vous avez rencontré telle personne, c’est qu’en réalité vous avez l’intention de commettre des délits à l’avenir.

Cette association de malfaiteurs a des déclinaisons qui sont extrêmement contemporaines. Vous avez peut-être entendu parler du délit de participation à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la commission de violences ou de dégradations. C’est sur la base de ce délit-là, que les policiers, avec l’accord du procureur de la République, prétendent arrêter et priver de libertés les manifestants ou les journalistes, au motif que si une personne se rend dans une manifestation avec du sérum physiologique dans sa poche, avec un casque, avec un masque à gaz, c’est qu’elle a l’intention d’aller à proximité de là où se trouvent les violences. Et donc qu’elle a l’intention elle-même de commettre des violences. C’est le raisonnement qui est promu par la police et les procureurs de la République dans toute la France pour arrêter les manifestants Gilets jaunes avant qu’ils n’arrivent aux manifestations. C’est la deuxième loi scélérate avec ces répercussions, ces échos contemporains.

Les deux premières c’est décembre 1893, la troisième c’est juillet 1894. Entre-temps, il se passe divers évènements, des rafles d’anarchistes qui vont être envoyés en prison, et surtout un évènement capital : l’assassinat du président de la République Sadi Carnot en juin 1894 par l’anarchiste italien Caserio. Encore une fois, même schéma : attentat anarchiste, nouvelle loi scélérate. La loi de juillet 1894 permettait de punir ce qu’on appelait la propagande secrète. Dans l’esprit du législateur, la propagande secrète c’est : vous parlez à un ami dans une conversation privée où vous faites part de vos sympathies pour les théories anarchistes. Si cette conversation avait lieu dans un bistrot et qu’il y avait à la table à côté un informateur de police qui vous dénonçait, quand bien même vos propos étaient purement privés, vous pouviez être poursuivi sous l’empire de cette loi. Et vous pouviez en plus de cela être envoyé au bagne, ce que l’on appelait à l’époque la relégation. Un certain nombre d’anarchistes y ont été envoyés et certains d’entre eux y ont fini leurs jours dans des conditions atroces, notamment en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Interdiction pour les journalistes de reproduire les propos des anarchistes

Cette troisième loi scélérate permettait aussi quelque chose qui était tout à fait frappant et qui encore une fois touchait la liberté de la presse au sens strict. Elle permettait aux tribunaux et aux cours d’assises d’interdire aux journalistes de reproduire dans leurs journaux ce que disaient les anarchistes à l’audience. À l’époque, la presse imprimée quotidienne était le seul moyen de s’informer. Ces journaux reproduisaient de façon quasi intégrale, les propos tenus par les accusés de manière générale. Lorsque ces accusés étaient anarchistes, ils utilisaient leur procès comme une tribune. Ils se disaient, ce que je vais dire à l’audience sur mes convictions anarchistes sera reproduit dans les journaux et me permettra de toucher un lectorat et de faire de la propagande politique.

Un mois après cette loi, un procès important se tient en août 1894, c’est le procès dit des Trente. On va accuser 30 personnes, dont une partie était des écrivains anarchistes et une autre partie était des délinquants de droit commun. Le but de ce procès construit par le pouvoir était de faire le grand procès spectacle des théories anarchistes et des anarchistes pour mettre à bas le mouvement anarchiste. Ce procès des Trente concernera des anarchistes assez connus de l’époque, comme Jean Grave et Sébastien Faure. On va leur interdire de reproduire dans les journaux ce qu’ils ont dit à l’audience. Je regrette que, à ma connaissance, il n’y ait eu aucun journaliste qui a eu le courage de prendre le risque de commettre un délit pour reproduire ce qu’avaient dit ces anarchistes au cours de l’audience, malgré l’interdiction légale.

Il y avait aussi à cette audience un personnage moins connu, qui s’appelle Félix Fénéon, et qui est un personnage capital de cette fin du 19e siècle parce qu’il va réunir des personnes de bords tout à fait opposés et construire un combat et un front commun contre les lois scélérates et en défense à la fois des anarchistes et du capitaine Dreyfus, qui est au même moment enfermé au bagne sur l’île du Diable. Félix Fénéon, dandy anarchiste qui écrivait dans des revues littéraires, est en prison depuis avril 1894 parce que l’on a trouvé des détonateurs dans son bureau au ministère de la Guerre, son travail alimentaire. Il est jugé dans ce procès, et lui on sait ce qu’il a dit. Quand le président indique une proximité avec un anarchiste allemand pour essayer de démontrer qu’il était proche des anarchistes depuis longtemps, Fénéon répond que celui-ci ne sait pas le français et que lui ne connait pas l’allemand et que par conséquent leurs conversations ne pouvaient pas être bien subversives. Sur une autre question, il répond qu’il lui répugne de donner des renseignements sur quelqu’un et que si on lui en avait demandé sur lui, le président, il aurait observé la même réserve.

Il est accusé de quelque chose d’assez grave puisqu’on avait retrouvé ces détonateurs. Sa défense était de dire que son père était décédé peu avant et que son père avait trouvé ces détonateurs dans la rue et qu’il les avait récupérés après l’héritage et qu’il ne savait pas où les ranger. Si j’avais eu à défendre Fénéon, je ne sais pas si je lui aurai conseillé cette défense… Le président indique qu’il résulte de l’expertise que chacun de ces onze détonateurs constitue un engin dangereux. Fénéon répond, je le sais maintenant, je l’ignorais alors. Quand le président dit que le mercure sert à la fabrication d’explosifs, Fénéon répond que c’est le cas aussi pour les baromètres.

Ce qui est intéressant, c’est que le procès des Trente a montré le ridicule d’une accusation qui cherche, sur la base de ce délit d’association de malfaiteurs, à mettre ensemble des gens qui ne se connaissaient pas avant. C’est un échec retentissant. Fénéon va être libéré. Mais pendant ce temps-là, et dans les années qui suivent, un grand nombre d’anarchistes vont être arrêtés dans toute la France et vont faire l’objet de procès qui n’auront pas la même publicité que le procès des Trente. Fénéon va consacrer une partie des années suivantes à construire ce front commun contre les lois scélérates et en défense des anarchistes et du capitaine Dreyfus.

Un front commun contre ces lois et la répression

J’ai voulu raconter cette histoire des lois scélérates de la fin du 19e siècle parce que je pense qu’elles nous disent quelque chose sur aujourd’hui. À la fois sur la manière dont nous sommes attaqués par des lois faites par le pouvoir et sur la manière dont la police et les procureurs de la République utilisent des lois scélérates. Vous le savez peut-être, mais les Gilets jaunes sont fouillés et contrôlés en amont des manifestations sur la base d’une loi antiterroriste adoptée juste après les attentats du 11 septembre 2001. On a une permanence, encore aujourd’hui, de l’utilisation de lois d’exception qui sont faites initialement contre certaines personnes désignées comme des ennemis, on va dire les anarchistes, les terroristes, les islamistes, et qui finalement vont s’appliquer à tout un chacun. Jusque y compris des journalistes ou des manifestants qui veulent exercer leur liberté de manifester. J’essaie d’attirer l’attention sur cette période-là, mais aussi de montrer les liens sur l’idée qu’il puisse y avoir des conjonctions, des fronts communs qui se créent, contre ces lois et contre la répression.

J’ai essayé de dégager des indices, non exhaustifs, pour pouvoir reconnaître une loi scélérate : comme une adoption dans l’urgence, ceux qui les défendent disent le contraire de ce que la loi produit comme effet, comme dire que la loi anticasseur protège la liberté de manifester alors qu’elle en limite l’exercice, l’idée qu’une loi d’exception et faites contre certains, mais qu’elle va finalement s’appliquer à tout le monde, qu’elles conduisent à des arrestations et des perquisitions qui n’ont pas forcément d’issues judiciaires, mais qui permettent de dissuader et de collecter des renseignements.

Un autre critère, ou un autre indice encore, c’est l’idée que ces lois scélérates ne visent pas des actes réellement effectués par des personnes, des délits ou des crimes, mais l’intention d’en commettre. On a de plus en plus dans notre droit depuis quelques années, des dispositifs législatifs qui permettent de punir, de sanctionner ou de contraindre les citoyens et les citoyennes non pas parce qu’elles ont fait quelque chose, mais parce qu’elles pourraient avoir l’intention de faire quelque chose. On a tout un tas de dispositifs qui se fondent sur le fait qu’une enquête de police, de la DGSI par exemple, considère que vous êtes proche de, je cite, l’ultra gauche radicale. J’ai pu défendre des gens qui avaient perdu leur emploi parce qu’une note classifiée de la DGSI dont nous n’avions pas connaissance au début, disait que telle personne avait rencontré à deux reprises il y a 10 ans, des membres de l’ultra gauche radicale. On voit bien que cette personne n’a commis aucun délit puni par le Code pénal. Mais on voit aussi que suite à un soupçon policier mis en musique par une loi qui permet de lui donner des conséquences concrètes, cette personne se voit privée de son emploi.

Les plus vieux savent qu’il y avait déjà une loi anticasseurs en 1970, qui a été abrogée en 1980. Mais suite au mouvement des Gilets jaunes, le Parlement a adopté une loi dite anticasseurs en avril 2019 qui a inventé un nouveau délit, dont nous avons vu un exemple dans le petit film qui a été montré. C’est cette scène où le commissaire dit à un journaliste qu’il est masqué et que c’est un délit. Le délit ce n’est pas exactement ça, c’est de se rendre en manifestation avec le visage masqué, mais la loi ajoute : sans motifs légitimes. Et ça, le commissaire que l’on voit dans le film l’ignore totalement. Et je trouve ça inquiétant qu’un représentant des forces de l’ordre ignore un texte législatif qu’il est chargé de faire appliquer. Ce journaliste avait évidemment un motif légitime pour se masquer le visage, c’était la nécessité de faire face et d’éviter des blessures qui pourraient lui être infligées par les gaz lancés par la police.