Maintien de l'ordre : le référé-suspension du SNJ et de la LDH examiné le 16 octobre
Vendredi 9 octobre 2020 / Daniel Bordür
Le recours en urgence déposé devant le Conseil d'Etat à l'encontre du Schéma national du maintien de l'ordre du ministère de l'Intérieur est doublé d'une procédure au fond, visant son annulation. Le Syndicat national des journalistes et la Ligue des droits de l'homme pointent notamment le risque d'arbitraire policier à l'encontre de la presse, et invoquent la jurisprudence européenne. La CGT a également saisi la haute juridiction administrative.
Identifiez-vous !
Pour lire tous les articles du Journal
et participer au débat
ABONNEZ-VOUS
Choisissez votre formule !
Pourquoi Factuel.info est payant ?
1. C'est un journal indépendant des pouvoirs économiques, financiers et politiques 2. Son projet éditorial consiste à publier juste plutôt que juste publier 3. C'est un journal participatif En savoir plus