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Fraude au travail détaché : la cour d'appel de Besançon encore censurée en cassation

présentation

Jeudi 7 février 2019 / Daniel Bordür

Ce nouvel arrêt de la Cour de cassation va vous faire adorer l'Union européenne. Un mois après qu'elle a cassé la décision de redressement Urssaf des Transports Jeantet pour près de 500.000 euros, elle a annulé un redressement approchant 200.000 euros infligé à Batival, constructeur de maisons de Valdahon condamné au pénal en 2010 pour prêt illicite de main d’oeuvre et travail dissimulé en 2006 et 2007...
La clé de voûte du droit social français va-t-elle supporter le poids de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ? (photo d'archives et d'illustration DB)

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