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Quand la démocratie universitaire vacille

Mardi 24 novembre 2020 / Daniel Gilbert

Il y a quelques jours, un nouveau président de l’université de Franche-Comté (UFC) a été élu. Elu pour mettre en place un projet qui n’a été approuvé que par un quart des personnels de l’université (plus précisément 58% des suffrages exprimés dans le collège des professeurs, 26% dans le collège des maîtres de conférences et 16% chez les personnels d’administration et personnels techniques). Dans le même temps le projet que nous proposions a reçu le soutien de 38 % des personnels (respectivement 38%, 47% et 31% pour chacune des catégories présentées ci-dessus). Les listes portées par des organisations syndicales, toutes sensibilités confondues, ont obtenu 35% des voix. Les résultats sont disponibles sur le site de factuel pour les abonnés (http://factuel.info/article/luniversite-franche-comte-a-lheure-choix-007084).

Comment un système électoral peut-il permettre que la liste arrivée largement en dernier soit choisie pour diriger un établissement de plus de 2000 salariés et plus de 20 000 étudiants ? Cet état de fait, antidémocratique et anachronique, s’explique largement par les incohérences et l’inachèvement de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). La loi no 2007-1199 du 10 août 2007 (appelée aussi loi Pécresse) avait pour objectif d’établir « l’autonomie des universités », en les rapprochant d’un statut qui pourrait être celui d’une collectivité locale ayant des compétences spécifiques dédiées à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

Le problème est que la LRU qui donne l’autonomie aux universités dans les domaines budgétaire, de gestion des ressources humaines et de gestion immobilière fixe très peu de garde-fous démocratiques et laisse la porte grande ouverte à toutes les dérives pourtant déjà bien connues dans les universités françaises : corporatisme, clientélisme et malheureusement encore népotisme.

Comme l’indique Romain Biard, enseignant-chercheur en mathématiques à l’UFC (https://academia.hypotheses.org/28906), le premier problème se situe dans le poids démesuré donné au corps des professeurs (collège A) par la LRU par rapport aux Maîtres de conférences (collège B) et aux personnels techniques et d'administration (BIATSS). A l’UFC, indique-t-il « Le collège A élit 8 représentants et compte 276 électeurs inscrits. Le collège B en élit donc également 8 mais compte 1038 électeurs. Les personnels Biatss n’ont que 6 représentants pour 1149 inscrits. Ainsi, un élu A représente 35 de ses pairs alors qu’en même temps un élu B en représente 130 et un élu Biatss 192 ». Cette surreprésentation incroyable d’un corps assurant pourtant quasiment les mêmes tâches que celui des maîtres de conférences, c’est-à-dire l’enseignement et la recherche, favorise le clanisme et la stratégie de l’entre soi, autrement dit le corporatisme. Et ce d’autant plus que certaines disciplines sont elles-mêmes surreprésentées chez les professeurs.

La deuxième difficulté, sans conteste la plus problématique, est que la LRU attribue à l’équipe sortante la responsabilité d’organiser les élections suivantes. Rien d’anormal semblerait-il, c’est le cas pour tous les pouvoirs démocratiquement élus en France. A ce ceci près que le code de l’éducation qui régit ces élections possède un niveau d’exigence extrêmement bas en laissant une large latitude au pouvoir en place. Par exemple, le niveau de publicité peut être minimal, c’est à dire quasi inexistant, notamment vis-à-vis des étudiants qui disposent eux aussi de 6 sièges dans le conseil d’administration.

Quand certaines universités déploient des trésors d’imagination pour inciter les étudiants à s’exprimer, d’autres se limitent à un simple message électronique et à un affichage discret caché au fond du site web de l’université. Mais que signifie un vote, lorsque moins de 10% du corps électoral y participe ? Dans le cas de l’élection à l’UFC, l’équipe sortante a choisi de se limiter au strict minimum légal, pour limiter l’émergence de listes étudiantes et favoriser les candidatures des minorités actives, fortement politisées avec lesquels il est plus facile de négocier, promettre, s’arranger. Qu’importe leur bord politique, c’est ensuite la présidence qui attribuera à sa guise les fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes et chacun a intérêt à une entente réciproque.

Ce clientélisme habituel s’exprime aussi à l’échelle individuelle. Les grands électeurs qui éliront le président sont des proies faciles pour le pouvoir en place. S’agissant des élus des personnels de l’université dont les affectations et les promotions dépendent directement des décisions de l’équipe présidentielle nouvellement élue, le risque de céder au plus offrant est grand. Y compris en votant contre les intérêts ou les décisions de ses pairs.

Enfin, le monde politique local et régional, parfois microcosmique, intervient aussi dans le choix du président. La Région, dont les compétences en matière d’enseignement supérieur et de recherche ont été renforcées par la loi NOTRe, et les collectivités locales siègent dans les conseils d’administration des universités. Dans le cas présent, le choix de la Région Bourgogne Franche-Comté et du Grand Besançon de ne pas soutenir le projet largement majoritaire chez les personnels interroge.

L’université est l’école de la liberté. Nous tous, personnels des universités, portons une lourde responsabilité, celle d’éduquer à la démocratie une large proportion des jeunes de notre région et de notre pays et celle venue d’ailleurs. En ces moments troublés, dans un contexte de changements environnementaux majeurs, nous devrions offrir autre chose que le spectacle de la médiocrité démocratique.

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